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Books Books 1 - 10 of 115 on ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier....
" ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... "
Bulletin des lois - Page 796
by France - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...déchéance, et il sera pounu continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudic: qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une i a prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des rains achetés et des...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 351-407

France - Law - 1856
...des autres engagements con par la société, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les c du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déj< traits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin déjà en exploitation. La...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par les concessionnaires, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...exploitation. Les concessionnaires évincés recevront de la nouvelle Société ou des acquéreurs la valeur que la dite adjudication aura déterminée. Si...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Volume 38

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après...
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Bulletin des lois

France - Law - 1825
...par la présente convention, elle encourra la déchéance, et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains acquis et payés, et sur le montant de îa^rtie non encore restituée du cautionnement ci-après stipulé....
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 5-6

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne, Jean Antoine de La Tour-Varan - Agriculture - 1827
...encoura la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux, par. le moyen d'une, adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de., charges, et suc une mise à prix des ouvrages déjà construits, des ( 68 X . matériaux approvisionnes,...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829
...encourra la déchéance , et il sera pourvu à la continuation et à l'achèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier de chai ges , et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés,...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10

Engineering law - 1850
...l'achèvement des tra'aui, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du Posent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà conduits, des matériaux approvisionnes, des terrains achetés, dis portions '" chemin déjà terminées...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862
...continuation et à l'acbèvement de ces mêmes travaux par le moyen d'une adjudication nouvelle qu'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des terrains achetés, et qui sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1832
...à l'achèvement des |jravaux par une adjudication qui sera ouverte sur les clauses précédentes, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira...
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