Traité des successions, Volume 3Auguste Durand, 1859 |
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accepté accordé acte action administration ajout articles Aubry et Rau aurait avant avons Bénéf bénéfice d'inventaire c'est-à-dire Cass cause cession Chabot chap chargé Code cohéritiers comp compte concerne condition conséquence considéré contraire créanciers curateur d'abord d'ailleurs d'après d'autres débiteur déclaration défunt demande dettes dire disposition distinction doctrine doit donner doute Duranton effet envers évidemment exercer fondé forme générale héréditaires héritiers immeubles infra intérêt jugement l'acceptation l'action l'article l'égard l'héritier bénéficiaire l'intérêt l'un Lebrun légataires législateur legs lieu lui-même mars Massé ment meubles mineurs motif nécessaire note opposants paraît partage patrimoines payement personnels peuvent Pothier pourrait première prescription présent procéder propre pur et simple qu'un qualité question raison rapport recours règle renonciation résulte s'il saurait sect séparation serait seulement Sirey sorte successeurs succession Suite suivant supra tenu termes texte tiers tion titre Toullier toutefois Traité Tribunal trouve vente vrai Zachariæ
Popular passages
Page 500 - Le partage peut être demandé; même quand l'un des cohéritiers aurait joui séparément de partie des biens de la succession , s'il n'ya eu un acte de partage, ou possession suffisante pour acquérir la prescription.
Page 605 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 127 - Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
Page 316 - Le créancier ne peut, à défaut de paiement, disposer du gage ; sauf à lui à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement et jusqu'à due concurrence, d'après une estimation faite par experts, ou qu'il sera vendu aux enchères. Toute clause qui autoriserait le créancier à s'approprier le gage ou à en disposer sans les formalités ci-dessus, est nulle.
Page 468 - Lorsque l'un des associés est, pour son compte particulier, créancier d'une somme exigible envers une personne qui se trouve aussi devoir à la société une somme également exigible, l'imputation de ce qu'il reçoit de ce débiteur doit se faire sur la créance de la société et sur la sienne dans la proportion des deux créances, encore qu'il eût par sa quittance dirigé l'imputation intégrale sur sa créance particulière...
Page 583 - Au surplus, lorsque tous les copropriétaires ou cohéritiers seront majeurs, jouissant de leurs droits civils , présents ou dûment représentés , ils pourront s'abstenir des voies judiciaires, ou les abandonner en tout état de cause, et s'accorder pour procéder de telle manière qu'ils aviseront (i).
Page 439 - Le curateur est tenu, avant tout, de faire constater l'état de la succession par un inventaire, si fait n'a été, et de faire vendre les meubles suivant les formalités prescrites aux titres De l'inventaire et de la vente du mobilier.
Page 126 - Les dispositions testamentaires sont ou universelles, ou à titre universel, ou à titre particulier. Chacune de ces dispositions, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination d'institution d'héritier, soit qu'elle ait été faite sous la dénomination de legs, produira son effet suivant les règles ci-après établies pour les legs universels, pour les legs à titre universel et pour les legs particuliers.
Page 128 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 360 - S'ils se font ultérieurement reconnaître créanciers, ils ne pourront rien réclamer sur les répartitions ordonnancées par le juge-commissaire ; mais ils auront le droit de prélever, sur l'actif non encore réparti, les dividendes afférents à leurs créances dans les premières répartitions, — Com.