MINISTRES.

De la justice. De brumaire à nivose an viii, Cambacérès; de nivose an vIII à fructidor an x, Abrial, alors remplacé par Régnier, grand-juge.

De l'intérieur. De brumaire à nivose an vin, Laplace; de nivose an viii à brumaire an ix, Lucien Bonaparte, alors remplacé par Chaptal.

Des relations extérieures. Talleyrand, continué depuis bru

maire an VIII.

De la guerre. - De brumaire à germinal an vin, Berthier, alors remplacé par Carnot; en vendémiaire an ix, rentrée de Berthier au ministère.

De la marine. An vin, Forfait, remplacé dans l'an ix par Decrès.

Des finances. Depuis brumaire an viii, Gaudin.

Du trésor.- Barbé-Marbois, pluviose an ix. (Création de ce ministère.)

De la police. De brumaire an vin à fructidor an x,

Fouché. Le ministère de la police fut alors réuni à celui de la justice.

FIN DU CONSULAT.

EMPIRE.

CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES.

La période où nous entrons est complétement vide d'intérêt parlementaire. Il n'existe plus en réalité de représentation nationale, ou plutôt le gouvernement entier est considéré comme en faisant partie ou en tenant lieu. L'empereur fait des décrets qui statuent souverainement sur des questions autrefois réservées aux assemblées représentatives. Le sénat est devenu un corps constituant. Le corps législatif qui n'était déjà plus sous le consulat qu'un moyen d'administration et de gouvernement entre les mains de Bonaparte, un jury plutôt qu'un conseil, le corps législatif devint sous l'empire un corps sans fonction politique déterminée, représentant un souvenir plutôt qu'une réalité, véritable superfétation, à tel point dépourvue de puissance et d'utilité que l'on put se dispenser de le réunir sans exciter ni réclamations, ni étonnement, ni embarras. Le seul corps délibérant échappé au consulat, le tribunat, ne tarde pas à disparaître. On le remplace par des commissions du corps législatif, sans autorité, qui ne parlent ni ne discutent en public. En voyant la parfaite nullité à laquelle était réduite la législature, on se demande pourquoi l'empereur ne jugea pas à propos de supprimer cette institution. Il est facile de répondre à cette question. Il était d'a

bord inutile de détruire une apparence qui n'était point un obstacle, et dont l'absence eût excité du mécontentement et peutêtre quelques résistances. En conservant ce corps, on gardait le moyen d'un semblant de sanction nationale, utile dans certaines circonstances; c'étast un intermédiaire par lequel le pouvoir semblait communiquer directement avec la nation, un instrument propre à aller chercher et à rapprocher de l'empereur, comme par une sorte de conscription, un certain nombre d'hommes capables; un lieu où l'on pouvait en quelque manière en emprisonner et en annihiler quelques autres; enfin, Bonaparte a eu soin de nous en instruire : c'était, pardessus tout, un moyen propre à garantir son autorité personnelle. En effet, sans des corps semblables, ainsi que le disait l'empereur, le gouvernement eût été purement militaire; un caporal et quatre hommes eussent pu renverser le pouvoir et le changer de mains. La présence des grands corps de l'état rendait l'entreprise difficile, si ce n'est impossible; il fallait préalablement obtenir leur autorisation. Le corps législatif et le sénat étaient donc des obstacles opposés à toute ambition qui voudrait se faire jour, et une garantie en faveur du pouvoir existant.

Napoléon, d'ailleurs, se considérait lui-même comme le seul et véritable représentant de la nation, son seul élu. Une note dictée par lui ne permet pas d'en douter. Nous allons mettre cette pièce importante sous les yeux de nos lecteurs. Voici à quelle occasion elle fut rédigée.

Le 12 novembre 1808, Napoléon adressa au corps législatif douze drapeaux pris à Burgos en Espagne par l'armée qu'il commandait. Une députation de cette assemblée allá, le 20 novembre, présenter à l'impératrice ses félicitations respectueuses sur la victoire remportée par son auguste époux. L'impératrice Joséphine répondit: Monsieur le président, messieurs, je › suis infiniment sensible à la démarche du corps législatif › et très-satisfaite que le premier sentiment que S. M. ait › éprouvé après sa victoire ait été pour le corps qui représente la › nation. › Cette réponse parvint, quelques jours après, à

Napoléon. Il la trouva absurde, et ordonna sur le champ l'insertion dans le journal officiel de la note suivante :

« Plusieurs de nos journaux ont imprimé que S. M. l'impératrice, dans sa réponse à la députation du corps législatif, avait dit qu'elle était bien aise de voir que le premier sentiment de l'empereur avait été pour le corps législatif, qui représente la nation.

› S. M. l'impératrice n'a point dit cela : elle connaît trop bien nos Constitutions; elle sait trop bien que le premier représentant de la nation, c'est l'empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation.

› Dans l'ordre de nos Constitutions, après l'empereur est le sénat; après le sénat est le conseil d'état; après le conseil d'état est le corps législatif; après le corps législatif viennent chaque tribunal et fonctionnaire public dans l'ordre de ses attributions : car s'il y avait dans nos Constitutions un corps représentant la nation, ce corps serait souverain; les autres corps ne seraient rien, et ses volcntés seraient tout.

» La Convention, même le corps législatif, ont été représentans: telles étaient nos Constitutions alors; aussi le président disputa-t-il le fauteuil au roi, se fondant sur ce principe que le président de l'assemblée de la nation était avant les autorités de la nation. Nos malheurs sont venus en partie de cette exagération d'idées. Ce serait une prétention chimérique et même criminelle que de vouloir représenter la nation avant l'empereur.

› Le corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le conseil législatif est donc la réunion des mandataires des colléges électoraux; on les appelle députés des départemens parce qu'ils sont nommés par les départemens.

› Dans l'ordre de notre hiérarchie constitutionnelle, le premier représentant de la nation est l'empereur, et ses ministres, organes de ses décisions; la seconde autorité représentante est

le sénat; la troisième, le conseil d'état, qui a de véritables attributions législatives; le conseil législatif a le quatrième rang.

> Tout rentrerait dans le désordre si d'autres idées constitutionnelles venaient pervertir les idées de nos Constitutions monarchiques. (Moniteur du 15 décembre 1808.)

-Cette note officielle rédigée par les ordres et sous les yeux de l'empereur, explique toute sa conduite antérieure en fait delégislation constitutive; elle ne peut laisser de doutes sur les principes qui avaient guidé Bonaparte dans les diverses créations organiques dont nous avons raconté l'histoire. C'est parce qu'il avait voulu être l'expression de la volonté générale, dans toute la rigueur des doctrines admises sur ce sujet par la Convention, qu'à chaque accroissement de son pouvoir personnel, il avait bien consenti que les corps de l'état lui en énonçassent le désir, mais qu'il n'avait jamais accepté d'intermédiaire entre le peuple et lui-même. Ainsi nous avons vu qu'il se faisait d'abord demander par ces corps d'accepter le surcroft de puissance qu'il méditait; puis, il exerçait l'initiative, en réglementant et saisissant les droits nouveaux qu'il ambitionnait. Ensuite, il consultalt le peuple, et le fai-sait voter. Reste à savoir ce qu'il aurait fait, si le résulat des votes eût tourné contre ses desseins? Quoi qu'il en soit, cependant, en suivant cette marche, il se donnait les moyens de justifier par une argumentation qui n'aurait pas manqué de rigueur, le titre de représentant de la nation dont il voulait se revêtir, et l'autorité que ce titre supposait, S'il se fût contenté de recevoir sa puissance du sénat ou du corps législatif, il aurait, par le fait, reconnu que l'un de ces corps était supérieur à lui.

Ainsi le pouvoir qui avait, dans les premières périodes révolutionnaires, appartenu tout entier à la Constituante, à la Législative et à la Convention, passa, sous le consulat et l'empire, entre les mains d'un seul homme. Nous avons déjà indiqué par quelles circonstances sociales cet effet eut lieu. Nous avons dit qu'au commencement de la crise dont nous faisons l'histoire, le pouvoir révolutionnaire avait été défendu par deux institutions, les Jacobins à l'intérieur, les armées à l'extérieur. Les clubs, les sociétés po