Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 39-40Paulin, 1838 - France |
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... ordres de la mère - patrie . Le premier s'embarqua pour la France , et Toussaint - Louverture alla occu- per la partie espagnole de Saint - Domingue cédée à la France par le traité de Bâle . · Possesseur de l'autorité suprême ...
... ordres de la mère - patrie . Le premier s'embarqua pour la France , et Toussaint - Louverture alla occu- per la partie espagnole de Saint - Domingue cédée à la France par le traité de Bâle . · Possesseur de l'autorité suprême ...
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... ordre de Malte , ne chan- geant en aucune manière sa constitution politique , n'a pas été prévue dans ce traité , et n ... ordres avaient été donnés ( le 20 novembre ) pour la restitution de cette colonie ( 3 ) . › Mais il demanda ...
... ordre de Malte , ne chan- geant en aucune manière sa constitution politique , n'a pas été prévue dans ce traité , et n ... ordres avaient été donnés ( le 20 novembre ) pour la restitution de cette colonie ( 3 ) . › Mais il demanda ...
Page 52
... ordres . Les messages du gouvernement lui seront remis . 15. Le président aura , en cas de vacance , la nomination ... ordre de leur nomination . TITRE III . Des questeurs . ART . 18. Le corps législatif choisira , au scrutin secret et à ...
... ordres . Les messages du gouvernement lui seront remis . 15. Le président aura , en cas de vacance , la nomination ... ordre de leur nomination . TITRE III . Des questeurs . ART . 18. Le corps législatif choisira , au scrutin secret et à ...
Page 176
... ordres contraires aux con- stitutions et aux lois de l'empire . 111. Peuvent être également dénoncés par le corps législatif : Les capitaines généraux des colonies , les préfets coloniaux , les commandans des établissemens français hors ...
... ordres contraires aux con- stitutions et aux lois de l'empire . 111. Peuvent être également dénoncés par le corps législatif : Les capitaines généraux des colonies , les préfets coloniaux , les commandans des établissemens français hors ...
Page 177
... ordres de l'empereur , fixe dans la huitaine l'ouverture des séances . 120. Dans la première séance de la haute - cour impériale elle doit juger sa compétence . 121. Lorsqu'il y a dénonciation ou plainte , le procureur géné- ral , de ...
... ordres de l'empereur , fixe dans la huitaine l'ouverture des séances . 120. Dans la première séance de la haute - cour impériale elle doit juger sa compétence . 121. Lorsqu'il y a dénonciation ou plainte , le procureur géné- ral , de ...
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Common terms and phrases
alliés Anglais armée armes armistice attaque Autrichiens avaient bataillons Bautzen Bernadotte blessés Blücher Bonaparte c'était capitale cavalerie cent mille hommes chargé citoyens coalisés colléges électoraux combat commandée commission comte confédération du Rhin conscrits conseil d'état corps législatif Davoust déclaration décret départemens députés devait division Dresde Enfin ennemis Espagnols eût évacué forces garde nationale garnison gauche général gouvernement guerre heures impériale jours l'Angleterre l'armée française l'Autriche l'em l'empereur l'empire l'ennemi l'Europe ligne long-temps majesté marche maréchal Marmont Masséna mée membres ment militaire ministre Moreau Moskou Moskwa n'avait n'était Napoléon Napoléon Bonaparte nation négociations nommé officiers paix passer peuple Pichegru pièces de canon police porter position premier consul présenter président prince prisonniers prit proclamation projet Prusse Prussiens puissances reste retraite réunir Rhin rive route Russie s'était Schwartzenberg sénat sénatus-consulte sentimens sera session seul Silésie Smolensk soldats Soult tion titre trente mille tribunat trône troupes trouva village Vistule
Popular passages
Page 529 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 322 - Mais le sang de mes enfans a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple : cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc, pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les auteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler incessamment.
Page 280 - La qualité de citoyen français se perd : — Par la naturalisation en pays étranger ; — Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un Gouvernement étranger ; — Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance ; — Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Page 529 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 531 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.
Page 188 - L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les chambres à organiser sans délai la régence par une loi. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante.
Page 7 - France, prétendraient-ils commander et enchaîner nos aigles, eux qui n'ont jamais pu en soutenir les regards? Souffrironsnous qu'ils héritent du fruit de nos glorieux travaux; qu'ils s'emparent de nos honneurs, de nos biens; qu'ils calomnient notre gloire? Si leur règne durait, tout serait perdu, même le souvenir de ces immortelles journées. Avec quel acharnement ils les dénaturent!
Page 149 - J'accepte le titre que vous croyez utile à la gloire de la nation. Je soumets à la sanction du peuple la loi de l'hérédité. J'espère que la France ne se repentira jamais des honneurs dont elle environnera ma famille. Dans tous les cas, mon esprit ne sera plus avec ma postérité, le jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation.
Page 391 - Qui a adulé le peuple en proclamant à une souveraineté qu'il était incapable d'exercer? Qui a détruit la sainteté et le respect des lois en les faisant dépendre, non des principes sacrés de la justice, de la nature des choses et de la justice civile, mais seulement de la volonté d'une assemblée composée d'hommes étrangers à la connaissance des lois civiles, criminelles, administratives, politiques et militaires ? Lorsqu'on est appelé à régénérer un état , ce sont des principes...
Page 464 - Le Sénat conservateur, considérant que dans une monarchie constitutionnelle le monarque n'existe qu'en vertu de la constitution, ou du pacte social ; « Que Napoléon Bonaparte, pendant quelque temps d'un gouvernement ferme et prudent, avait donné à la nation des sujets de compter, pour l'avenir, sur des actes de sagesse et de justice ; mais qu'ensuite il a déchiré le pacte qui l'unissait...