Oeuvres complètes: Contenant quarante plaidoyers, mémoires et consultations relatifs aux différentes manières dont on acquiert la propriété, Volume 5Fantin, 1822 - 764 pages |
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acte adjuger Aimé de Rochechouart arrêt aurait Benoise cardinal de Polignac Catherine de Clèves chouart communauté comte d'Escars comte de Joyeuse comte de Rochechouart comte de Sainte-Maure comte de Seninghen Conflans conséquent contrat de mariage coutume créanciers d'Achille de Salagnac d'Aimé d'Eléonore de Saulx dame Baudelot dame marquise débiteur décharge demande deniers donataire donation douaire duc d'Arschot duc de Brancas duché de Villars duchesse de Brancas effets enfans femme fideicommis fût héritiers intérêts juger l'acte l'arrêt Landivisiau légitime lettres de rescision livres madame de Mégrigny madame la duchesse Madeleine Mangot maison mari marquis d'Oise marquis de Bonivet Maupeou meubles moitié Montmorillon n'avait obligé payer portion pouvait prétendu prince de Carignan prince de Portien procès verbal quittance recélés remboursement renoncer rente réparations requête réserve coutumière retentum Reynel saisie réelle Saux sentence serait seul sieur du Massu sieur et dame sieur Rouvelin somme substitution terre d'Aixe Thonier tion titre vente