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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1875.

Ilme PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

sera poursuivi.

Bruxelles. - Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C'e, rue Blues, 3.

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

ANNÉE 1875.

fre P'ARTIE. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.
RÉDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, avocat général près la cour de cassation.

Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.
RÉDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration

de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liege.

Ille PARTIE. JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.
RÉDACTEURS : MM. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles,

et EMM. DEMEURE, vice-président au tribunal de 1r instance de Bruxelles,
avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de l'instance et de commerce, et de plusieurs juges de paix.

Jime PARTIE.

ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

BRUXELLES
BRUYLANT-CHRISTOPHE & Co, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

RUE BLAES, 33.

1875

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