 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...dette. On peut se contenter d'une caution , ou en exiger plusieurs. Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement doit être imputé sur la dette , et tout ner à lu décharge du débiteur principal et Ucs autres cautions. ( Ibid. , art. 1 288. ) qtl... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres. 1288. Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement doit...imputé sur la dette , et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. SECTION IV. De la Compensation. 1289. -lorsque deux... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...l'une des cautions ne libère pas les autres. 1 288. Ce que le créancier a recu d'une caution pour fe décharge de son cautionnement, doit être imputé sur la dette , et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. SEC TJO N IV. De la Compensation. f ' 1289. Lorsque... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...partagés sur la question de savoir si ce que le créancier a reçu d'une caution pour le décharger de son cautionnement, doit être imputé sur la dette, et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. On dit en faveur du créancier , que ce qu'il a reçu... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...cautionnement, le débiteur principal ne serait point libéré. Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement doit...imputé sur la dette , et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. (Art. i288..) Il n'ya que le créancier capable de disposer... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...accordée à l'une des cautions ne libère pas les autres. 1288. Ce qufi le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement , doit...imputé sur la dette , et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. SECTION iv. De la Compensation. 1289. Lorsque deux personnes... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...caution par le créancier ne libère pas le débiteur principal , et que ce qui a été payé par âne caution pour la décharge de son cautionnement doit...être imputé sur la dette, et tourner à la décharge de ce débiteur et des autres cautions. Par suite de diverses opérations de banque, faites entre le... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...cautions ne libère pas les autres. LXIII. Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharger de son cautionnement, doit être imputé sur la dette, et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. SECTION SEPTIÈME. De la perte de la chose due. LXIV.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...ne libère pas les autres. 1188 1 7<$- Ce que le créancier a reçu d'une caution pour le décharger de son cautionnement , doit être imputé sur la dette et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. SECTION V. • De la compensation. 1189 'îS. Lorsque... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...des cautions ne libère pas les « autres. » i<88 Art. i88. « Ce que le créancier a reçu d'une caution pour « la décharge de son cautionnement...imputé sur « la dette et tourner à la décharge du débiteur principal et « des autres cautions. » SECTION iv.— De la Compensation. "89 Art. i89-.... | |
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Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement, doit être imputé sur la dette, et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions. 
