 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. ; i •••.'. Art. 845. « La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit •dans un combat, soit en le retirant... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...cas de l'article 366 , nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un co1nhat , soit en le retirant... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...l'article 566 ci-après , nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un combat , soit en le retirant... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...de l'article 366, nul époux ne j^eat adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 345. Là faculté d'adopter ne .pourra être exercée qu'envers...minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours çt donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit... | |
 | France - Civil law - 1807 - 600 pages
...Conditions relatives à V Adopté. ARTICLE 345. LA faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'en*ers l'individu à qui l'on aura , dans sa minorité et...pendant six ans au moins , fourni des secours et donné d»s soins non interrompus , ou envers celui qui auroit sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à jqui l'on aura , dans sa minorité ef pendant six ans au moins , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , >oit dans un combat , soit en le retirant... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cas de l'article 366 , nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 040. La faculté d'adopter ne pourra être exercée .qu'envers...fourni des secours et donné des soins non interrompus, ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans un combat, soit eu le те— tirant... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...cas de l'article 366, nul époux ni- peut adopter qu'avec le consentement de l'autre conjoint. 3{j. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans ou radías , fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauve... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...consentement de l'autre conjoint. 545. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu ù qui l'on aura , dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et dunné des soins non inlerrompus; ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant, soit dans... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 774 pages
...cas de l'article 36o-366 ci-après , nul époux ne peut adopter qu'avec le consentement de l'autre. La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers...fourni des secours et donné des soins non interrompus , ou envers celui qui aurait sauvé la vie à l'adoptant , soit dans un' combat , soit en le retirant... | |
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La faculté d'adopter ne pourra être exercée qu'envers l'individu à qui l'on aura, dans sa minorité et pendant six ans au moins, fourni des secours et donné des soins non interrompus... 
