Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 89 |
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10 SEPTEMBRE 11 juin 19 juillet 1er janvier 27 mars 29 décembre administrateurs agents Algérie amendement annexé août applicable article autorise avril beaux-arts budget ordinaire bureau caisse nationale d'épargne centimes Chambre Chap chargé chef chemins de fer classe Cochinchine Code civil colonies commission concours versés conformément créan crédit crédits cret Déc décembre déclaration Décret qui ouvre délai département dépenses dispositions Domicile écoles établissements exercices février fixe fonds de concours frais garde des sceaux général guerre Idem janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'art l'Etat l'industrie liquidation lois marine mars ment militaire ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce Naturalisation nistre novembre ouvre au ministre personnel pré présent décret présente loi président du conseil prévues projet rapporteur règlement rengagement République Sénat Sénégal SEPTEMBRE 1889 seront service sous-officiers spécial taxe tion titre de fonds Total travaux publics tribunal Tunisie versés au trésor
Popular passages
Page 289 - en conformité de la présente loi. 59. Toutes contributions directes et indirectes autres que celles qui sont autorisées par les lois de finances de l'exercice 1890, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et
Page 416 - des médecins, chirurgiens accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans lesdites communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — le Président de la République française, M. Eugène Spuller, député, ministre des affaires étrangères de la République française, etc., etc., etc.;
Page 416 - juillet 1889, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et le conseil fédéral de la Confédération suisse, désirant régler l'admission réciproque, dans les communes frontières de France et de Suisse, des médecins, chirurgiens accoucheurs, sages-femmes et vétérinaires établis dans
Page 45 - et à la frontière française, vers Roubaix, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 27 février 1889, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, animés du désir de procurer aux nationaux des deux pays
Page 601 - 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. — En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, qu'ils ont revêtue de leurs cachets. Fait à Londres, le
Page 286 - •42. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra pas excéder une année. Les bons du trésor en circulation ne pourront
Page 86 - avril 1889, les relations télégraphiques entre la France et la Grande-Bretagne, est et demeure approuvé par les deux gouvernements, qui s'engagent à l'exécuter dans toute sa teneur. La présente déclaration sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. — Fait à Londres, en double exemplaire, le 11 décembre 1888.
Page 601 - faite selon les lois particulières à chacun des deux Etats. 2. Elle demeurera obligatoire jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 17. La présente convention sera ratifiée, et les
Page 600 - incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur Est réservé à cette administration le recours contre l'administration correspondante, lorsque la perte ou l'avarie a eu lieu sur le territoire ou dans le service de cette dernière administration. 3. Jusqu'à preuve du contraire, la responsabilité incombe à l'administration qui, ayant reçu le
Page 611 - ouvrier ou employé des compagnies de chemins de fer. Sont membres de droit: le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics ; le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics ; le directeur du personnel, du secrétariat et de la comptabilité au