 | France - Law - 1811 - 840 pages
...du trésor public, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : . l . l,.', !.. i. ART. I ." A compter du jour de la publication du présent décret, la valeur réduite en francs des pièces d'or de 43 livres, et de 24 livres tournois, des pièces d'argent de 6 efdVj livres tournois, est et demeure... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...59Î5.) DU It AU l3 SEPTEMBRE l8lO. iCl foj. le rapport du ministre des finances, S. lo, 2, 371. Art. i". A compter du jour de la publication du présent décret..., la valeur réduite en francs des pièces d'or de quarante-huit livres et de vingt-quatre livres tournois, des pièces d'argent de six et de trois livres... | |
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A compter du jour de la publication du présent décret, la valeur réduite en francs des pièces d'or de 48 livres et de 24 livres tournois, des pièces d'argent de 6 et 3 livres tournois, est et demeure réglée ainsi qu'il suit, savoir : « La pièce... 