 | F. C. Cleynmann - Coinage - 1822 - 524 pages
...membres nommes par ..... . • • • II. Elle est chargee de diriger la fabrication des monnaies ; d'en juger le poids et le titre ; de surveiller les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employes; de verifier la comptabilite des ateliers monetaires, et le titre des especes etrangeres;... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...membres nommés par le pi emier Consul. 2. Elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies; d'en juger le poids et le titre; de surveiller les...le titre des espèces étrangères; de proposer la recliûcation des tarifs qui règlent leur admissipn au change; de'statuer sur les difficultés qui... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...Administration des monnaies. L'administration des monnaies eit chargée de diriger la fabrication des monnaies ; d'en juger le poids et le titre; de surveiller les...fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; ;lr vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titra i!< s espèces étrangères; de... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...garantie, les certificats de capacité dont ils doivent être pourvus avant d'entrer en fonction ; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires...admission au change ; de statuer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les porteurs de matières et les caissiers ; de vérifier, sur la réquisition,... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...et l'émission ou d en prescrire la refonte ; 2° de vérifier le titre des espèces étrangères et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change; 3° de staluer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les... | |
 | France - Almanacs, French - 1872 - 1298 pages
...et l'émission ou d'en prescrire la refonte; 2° De vérifier le titre des espèces étrangères, et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change; 3° De statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...et l'émission ou d'en prescrire la refonte ; 2° de vérifier le titre des espèces étrangères et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change; 3° de statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et le... | |
 | Almanacs, French - 1878 - 1416 pages
...l'émission ou d'en prescrire la refonte; î° De vérifier le titre des espèces étrangères, et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change ; 3° De statuer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs de matières et les... | |
 | France - Law - 1909 - 636 pages
...et l'émission ou d'en prescrire la refonte; 2° de vériûer le titre des espèces étrangères et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change; 3° destaluer sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les porteurs do matières et le bureau... | |
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De vérifier le titre des espèces étrangères, et de proposer la rectification des tarifs qui règlent leur admission au change; 3° De... 