COLLECTION COMPLÈTE DES ل LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. QUATRIÈME SÉRIE. MISE EN ORDRE ET ANNO TÉ E PAR J.-S.-G. NYPELS, PROFESSEUR ORDINAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LIÉGE, OFFICIER DE L'ORDRE DE LEOPOLD, ETC BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUB BLAES, 33. OU COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. REGNE DE LEOPOLD II. 1. MONITEUR BELGE. ANNÉE 1875. Considérant qu'il y a lieu de procéder à une révision de ces marchés; Vu les avis des commissions provinciales d'agriculture et des gouverneurs des provinces ; Sur la proposition de notre ministre de l'inté rieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 28 octobre 1857 est rapporté et remplacé par la disposi tion suivante : Art. 2. La mercuriale pour tout le royaume sera formée, à partir du 1er janvier 1875, d'après les prix moyens des grains et autres produits agricoles qui seront vendus sur les marchés régulateurs ci-après, savoir: DANS LA PROVINCE D'ANVERS. DANS LA PROVINCE DE FLANDRE OCCIDENTALE. Bruges, Courtrai, Furnes, Roulers, Ypres. 1 |