Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1834 - Europe |
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... ayant pas mis aux voix la suppression de ces mots du procès - verbal , la Chambre n'ayant pas voté sur cette sup- pression , ce qui aurait eu pour effet de donner un caractère légal et par- lementaire à la présente protestation , les ...
... ayant pas mis aux voix la suppression de ces mots du procès - verbal , la Chambre n'ayant pas voté sur cette sup- pression , ce qui aurait eu pour effet de donner un caractère légal et par- lementaire à la présente protestation , les ...
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... ayant fait observer que les réflexions que venait de présenter M. le rapporteur s'appliquaient iden- tiquement à l'article 11 , relatif à la remise de tout ou partie des droits du sceau , pour la délivrance des , lettres de natura- lité ...
... ayant fait observer que les réflexions que venait de présenter M. le rapporteur s'appliquaient iden- tiquement à l'article 11 , relatif à la remise de tout ou partie des droits du sceau , pour la délivrance des , lettres de natura- lité ...
Page 44
... ayant été réclamé par plus de vingt membres , l'article 1er de la commission , dans lequel M. le marquis de Malleville avait fait comprendre les administrations publiques , fut adopté par 82 voix contre 59. Un second scru- tin sur l ...
... ayant été réclamé par plus de vingt membres , l'article 1er de la commission , dans lequel M. le marquis de Malleville avait fait comprendre les administrations publiques , fut adopté par 82 voix contre 59. Un second scru- tin sur l ...
Page 49
... ayant pas jugé devoir sanctionner cette proposition , avait d'abord , par différentes ordonnances , rendu à la plupart des titulaires ces grades et ces décorations , et présenté ensuite deux projets de loi pour compléter cette juste ...
... ayant pas jugé devoir sanctionner cette proposition , avait d'abord , par différentes ordonnances , rendu à la plupart des titulaires ces grades et ces décorations , et présenté ensuite deux projets de loi pour compléter cette juste ...
Page 56
... ayant tous combattu pour la défense des lois , méri- taient d'égales récompenses , M. le général Demarçay protesta contre ce rapprochement . « Dans les journées de Lyon , ce sont des Français , dit - il , qui se 56 HISTOIRE DE FRANCE ...
... ayant tous combattu pour la défense des lois , méri- taient d'égales récompenses , M. le général Demarçay protesta contre ce rapprochement . « Dans les journées de Lyon , ce sont des Français , dit - il , qui se 56 HISTOIRE DE FRANCE ...
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Common terms and phrases
15 novembre actes adopté affaires Ancône articles avaient Bavière belge Belgique bill budget Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs chargé Charte cinq cours commission comte confédération conférence conseil constitution déclaration demande dépenses Diète discussion dispositions duc de Wellington duchesse de Berry États force garde nationale général gouvernement Grande-Bretagne guerre Hollande hommes intérêts janvier jour juillet juin justice l'armée l'article l'état l'exécution l'orateur législation liberté liste civile lois Londres lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité Mauguin membres ment Messieurs mesures millions ministre mois n'avait nation navigation négociations ordonnance Othon de Bavière patron ou conducteur pays Pays-Bas Périer peuple plénipotentiaires politique Pologne porter pouvoir premier présent président prince principe projet proposition protocole Prusse public publique puissances question ratifications réforme rentes reste révolution révolution de juillet Rhin royale royaume Russie s'était séance sera seront session seul sion soussigné système territoire tion traité du 15 troupes vote
Popular passages
Page 47 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 14 - Des droits de douanes, y compris celui sur les sels ; Des contributions indirectes , des postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie ; Des taxes des brevets d'invention; Des droits de vérification des poids et mesures...
Page 220 - États qui ont brillé par leurs richesses, par leur puissance, par leur gloire, ont péri par ce seul mal, la liberté immodérée des opinions, la licence des discours et l'amour des nouveautés. Là se rapporte celte liberté funeste, et dont on ne peut avoir assez d'horreur, la liberté...
Page 220 - D'après cette constante sollicitude avec laquelle le saint-Siège s'est efforcé dans tous les temps de condamner les livres suspects et nuisibles, et de les retirer des mains des fidèles, il est assez évident combien est fausse, téméraire, injurieuse au Saint-Siège, et féconde en maux pour le peuple chrétien, la doctrine de ceux qui non...
Page 221 - C'est avec douleur sans doute , mais aussi avec confiance pour celui qui commande aux vents et ramène le calme, que nous vous écrivons tout ceci, vénérables frères, afin que, vous couvrant du bouclier de la foi , vous vous efforciez de combattre courageusement pour le Seigneur. C'est à vous surtout qu'il appartient de vous montrer comme un rempart contre toute hauteur qui s'élève en opposition à la science de Dieu. Tirez le glaive de l'Esprit qui est la parole de Dieu, et que ceux qui ont...
Page 221 - Aux autres causes d'amertume et d'inquiétude qui nous tourmentent et nous affligent principalement dans le danger commun, se sont jointes certaines associations et réunions marquées où l'on fait cause commune avec des gens de toute religion et même des fausses, et où, en feignant le respect pour la religion, mais vraiment par la soif de la nouveauté et pour exciter partout des séditions, on préconise toute espèce de liberté, on excite des troubles contre le bien de l'Église et de l'État,...
Page 148 - Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre.
Page 220 - ... vénérables frères, en considérant de quelles doctrines ou plutôt de quelles erreurs monstrueuses nous sommes accablés, et en voyant qu'elles se propagent au loin et partout par une multitude de livres et par des écrits de toute sorte qui sont peu de chose pour le volume, mais qui sont remplis de malice et d'où il sort une malédiction qui, nous le déplorons, se répand sur la face de la terre.
Page 9 - Il faut placer en première ligne l'intérêt des enfants, qui retrouveraient dans un oncle la protection d'un père, dans une tante les soins d'une mère. Il convient aussi de faciliter le mariage qui aurait pour résultat de conserver un établissement ou une exploitation dont la ruine...
Page 218 - C'est avec le cœur percé d'une profonde tristesse que nous venons à vous, dont nous connaissons le zèle pour la religion, et que nous savons fort inquiets des dangers du temps où nous vivons. Nous pouvons dire avec vérité que c'est maintenant l'heure de la puissance des ténèbres pour cribler, comme le blé, les fils d'élection.