nistre de l'intérieur, d'un projet de loi adopté par Proposition relative à l'usage des mots gou- Pages. 213 213 214 241 214 Rapport par M. le baron Séguier sur l'instruc- 241 - Dévelop- 215 Proposi Lecture par M. Bellart, procureur général, La Chambre déclare sa compétence.. tion de M. Piet, relative à un sursis à accorder Développement par M. le comte de La Bour- Chambre des députés. COMITÉ secret. 242 215 La proposition n'est pas prise en considération. 243 224 225 226 Chambre des députés. Proposition de M. Cornet Présentation par M. le duc de Feltre, ministre 20 NOVEMBRE 1815. 245 246 232 232 M. le comte Beugnot. 250 232 M. Jankovics de Jeszénicze.. 233 234 14 NOVEMBRE 1815. Chambre des députés. COMITE SECRET. Lecture, Proposition de M. Hyde de Neuville relative Développement par M. le comte de Bouville Arrêt portant que le procureur général sera 264 234 15 NOVEMBRE 1815. Nouveaux développements donnés par M. Dupin 266 267 Chambre des députés. COMITÉ SECRET. Admission Délibérations secrètes de la Chambre.. 267 - Démis- 235 Proposition de M. Hyde de Neuville relative à sion de M. Tabarié (de la Seine), des fonctions 267 235 Suite de la discussion de la proposition de 268 235 M. le baron Pasquier... 270 28 NOVEMBRE 1815. Chambre des pairs. Réponse du Roi au prési- Développement par M. le marquis de Bonnay Discussion.... M. le comte de Maleville. Divers membres.. Ajournement.. ..... 339 339 339 340 343 344 345 Chambre des députés. COMITÉ SECRET. Suite de la discussion de la seconde partie de la propo- sition de M. Hyde de Neuville tendant à sus- pendre la nomination définitive des juges......... 345 Adoption d'une partie de la proposition.. Développement par M. Garnier - Dufougerais d'une proposition tendant à voter des remerci- Chambre des députés. SÉANCE PUBLIQUE. Présen- tation par M. le comte de Vaublanc de l'exposé des motifs et du texte d'un projet de loi relatif à la formation du troisième arrondissement du Développement par M. Cornet d'Incourt d'une proposition relative à une modification du règle- ment concernant les impressions ordonnées par M. Benoist (de Maine-et-Loire). Adoption de l'ordre du jour.... Présentation par M. le comte Dubouchage, mi- nistre de la marine, du texte et de l'exposé des motifs d'un projet de loi relatif à la prorogation du sursis accordé aux colons de Saint-Domingue Rapport par M. Le Marchand de Gomicourt, Chambre des députés. COMITÉ SECRET. - Rapport 345 Chambre des pairs. Présentation par M. le duc de Feltre, ministre de la guerre, de l'exposé des motifs et du texte d'un projet de loi adopté par la Chambre des députés sur. le rétablissement des juridictions prévôtales... Communication d'une résolution de la Cham- bre des députés relative à l'inamovibilité des Proposition par M. le marquis de Talaru con- cernant la formation de la Chambre des pairs Proposition tendant à voter des remerciments au président pour la manière dont il a dirigé les débats du procès du maréchal Ney.... Chambre des députés. COMITÉ SECRET. - Déve- loppements par M. le vicomte de La Rochefou- cauld d'une proposition relative au deuil Discussion sur le point de savoir si la com- mission, chargée d'examiner les propositions d'amnistie, sera dissoute par suite de la présen- Chambre des députés. - Rapport par M. le baron de Barante sur, le projet de loi relatif à la per- ception des quatre premiers mois des contribu- Rapport par M. Blondel d'Aubers sur le projet de loi relatif à la translation de la sous-préfec- ture et du tribunal de première instance de Saint-Hippolyte à Montbéliard ... Rapport par M. le comte Beugnot sur le projet Chambre des pairs. -- 19 DÉCEMBRE 1815. Suite de la discussion de M. le comte de Choiseul-Gouffier....... Présentation par M. le comte Corvetto, minis- Reprise de la discussion sur la résolution de M. le comte de Lally-Tollendal.. Projet de la résolution." 481 484 486 487 487 437 488 Adoption du projet de loi portant création de 490 495 bre 1815....... Opinion non prononcée de M. le comte d'Agues- 441 442 442 442 446 446 446 450 451 453 454 Chambre des députés. - Rapport par M. le che- 454 456 Proposition de M. le comte de Blangy tendant 21 DÉCEMBRE 1815. Chambre des pairs. Présentation par M. le comte Discussion du projet de loi relatif à la percep- Adoption et texte de la loi..... 497 497 499 502 502 503 Développement par M. le marquis de Talaru de La proposition est prise en considération.... Chambre des députés. SÉANCE PUBLIQUE. 504 507 507 507 La proposition est prise en considération.... 509 23 DÉCEMBRE 1815. - Chambre des pairs. Adoption sans discussion La Chambre décide que les pairs, ministres 509 510 |