Chambre des pairs. Compte rendu par M. le chancelier de la réception faite par le Roi à la grande députation envoyée par la Chambre pour complimenter Sa Majesté à l'occasion de la nou- Présentation par M. le comte Barbé de Marbois, garde des sceaux, de l'exposé des motifs et du texte d'un projet de loi relatif au sursis à accor- der aux émigrés pour leurs biens non vendus.. Adoption sans discussion de ce projet de loi. Rapport sur diverses pétitions... 13 JANVIER 1816. Chambre des pairs. - Discussion de la résolution sans discussion d'une résolution relative au deuil Rapport par M. Chifflet sur la proposition de Développement par M. Barthe-Labastide d'une Chambre des députés. SÉANCE PUBLIQUE. Rapport 17 JANVIER 1816. - Chambre des députés. SÉANCE PUBLIQUE. Pré- 34 34 Pages 34 des sceaux d'un projet de loi relatif au deuil géné- Adoption et texte du projet de loi.. La proposition n'est pas prise en considéra- pement par M. le général de Canuel d'une pro- M. Duplessis de Grenedan.... 53 M. de Serre..... 53 pement par M. de Pouilly de sa proposition rela- Renvoi à la commission du budget.... 7 FÉVRIER 1816. Chambre des députés. COMITÉ SECRET. Suite de la discussion de la proposition de M. le comte M. Piet.. Chambre des députés. COMITÉ SECRET. M. de Bonald... 98 101 101 104 9 FÉVRIER 1816. 62 Chambre des députés. COMITÉ SECRET.-Proposition 106 Suite de la discussion de la proposition de Pages. 224 224 225 Lettre de la reine Marie-Antoinette... Suite de la discussion du projet de résolution 225 226 227 229 Opinion non prononcée de M. le duc de Brissac, sur la proposition de M. le duc de Doudeauville. 229 Chambre des députés. SÉANCE PUBLIQUE. Propo- sition de M. Delamarre tendant à décider par Rapport sur diverses pétitions par M. Forbin 230 230 Discussion du projet de loi sur les élections. 231 M. le baron d'Haussez. 234 29 FÉVRIER 1816. Chambre des députés. COMITÉ secret. -- Chambre des députés. Suite de la discussion - 331 Discussion des articles. M. Bellart. 336 M. de Vaublanc, ministre de l'intérieur.. Chambre des pairs. Discussion des articles du 340 340 projet de résolution concernant la formation de Divers membres...... M. de Serre, comte de Saint-Roman. Chambre des députés. - Suite de la discussion 342 344 347 349 Discussion de la proposition de la Chambre des députés tendant à donner au clergé la fa- |