--

BLIN DE BOURDON (Vicomte), député de la Somme. Parle
sur le budget de 1816 (1. XVI, p. 637 et suiv.).
BLONDEL D'AUBERS, député du Pas-de-Calais. Parle
contre le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV,
p. 146 et suiv.). Son rapport sur le projet de loi
concernant la translation de la sous-préfecture et du
tribunal de Saint-Hippolyte à Montbéliard (p. 428 et
suiv.). - Parle pour le projet de loi sur l'amnistie,
modifié par la commission (p. 651 et suiv.), - sur la
proposition de de Bonald relative à l'abolition du di-
vorce (t. XVI, p. 361 et suiv.).

BLOSSEVILLE (Marquis DE), député de l'Eure. Sa pro-
position relative aux 3,500,000 francs tirés, de la caisse
d'amortissement pendant l'interrègne (t. XVI, p. 487);

la développe (p. 506 et suiv.); répond à la
lettre de Laffitte, gouverneur de la Banque, contenant
des explications sur l'accusation de complicité di-
dirigée contre lui (p. 597),

BOIN (imprimé Bouin par erreur), député du Cher. Parle
pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV,
p. 156).
Appuie la proposition sur le 21 janvier
(p. 523).
Son opinion, non prononcée, sur le projet
de loi d'amnistie (p. 722 et suiv.). Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 321 et
suiv.), (p. 340), sur le budget de 1816 (p. 697),
(p. 742).

-

BOIS DE L'ETAT. Voir Biens communaux.
BOISSY D'ANGLAS (Comte), pair. Demande que les expo-
sés de motifs soient toujours rédigés par écrit (t. XV,
p. 66.).
Parle sur les modifications au règlement
(p. 89), sur le projet de loi relatif à la sûreté
générale (p. 120 et suiv.). Empêché par une grave
indisposition de se rendre à la séance du 23 novem-
bre 1815 (procès du maréchal Ney) (p 289). Parle
sur la formation de la Chambre des pairs en cour de
justice (t. XVI, p. 213 et suiv.).

-

-

BONALD (DE), député de l'Aveyron. Son rapport sur la

proposition de Hyde de Neuville relative à la

réduction des tribunaux (t. XV, p. 235 et suiv.);

le défend (p. 335 et suiv.) Sa proposition tendant

à l'abolition du divorce (p. 442); la développe

(p. 609 et suiv.). Appuie la proposition sur le

21 janvier (p. 623) Parle sur le projet de loi

relatif à l'amnistie (p. 712). - Son rapport sur la
proposition de Michaud relative aux défenseurs de la
cause royale (t. XVI, p. 40 et suiv.). Parle pour
la proposition du comte de Blangy relative au clergé,
amendée par la commission (p. 104 et suiv.),
le projet de loi concernant les élections (p. 297 et
sur le budget de 1816 (t. XVI,
suiv.), (p 392),

p. 641 et suiv.).

BONAPARTE. Voir Bannissement.

-

-

sur

BONNAY (Marquis DE, pair. Sa proposition tendant à
autoriser le vote par procuration (t. XV, p. 204);
la développe (p. 226 et suiv.); se rend aux ob-
jections qui lui sont faites (p. 339); déclare ne
pas s'opposer à l'ajournement demandé (p. 344).
Parle pour l'inamovibilité des juges (p. 481 et suiv.)

Propose de remercier le Roi du projet de loi sur
l'amnistie (t. XVI, p. 6). Son opinion, non pro-
noncée, sur sur ce projet de loi (p. 19 et suiv.).
Parle sur la résolution de la Chambre des députés
concernant le droit du clergé à recevoir des dona-
tions (p. 118 et suiv.).

BOTDERU (Comte du). Voir. DUBOTDERU (Comte).
BOURDEAU, député de la Haute-Vienne. Parle pour le
projet de loi sur les cris séditieux (t. XV p. 155),
(p. 159), (p. 160), contre la proposition relative
à Lavalette (p. 60% et suiv.), contre une pétition
concernant la contrainte par corps (t. XVI, p. 302),
sur le budget de 1816 (p. 697), (p. 728), (p. 731).
BOURDEAU-FONTENET, député de l'Indre. Parle pour le
projet de loi sur la sûreté générale (t. XV, p. 99 et
suiv.).

-

BOURRIENNE (DE), député de l'Yonne. Son opinion, non
prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XV,
p. 729 et suiv.). Parle sur le budget de 1816
(t. XVI, p. 531 et suiv.).

BOUVILLE (GOSSIN DE), député de la Seine-Inférieure.

verbal à propos d'une pétition des employés de la

manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 208 et 209).

-

-

Sa proposition concernant l'amnistie (p. 231);.

la développe (p. 234). Parle pour la proposition
sur la réduction des tribunaux (p. 285 et suiv.).
Demande à reprendre la proposition du comte Hum-
bert de Sesmaisons sur l'évasion de Lavalette
(p. 601); demande une enquête parlementaire
(p. 602 et suiv.). Appuie la proposition sur le
21 janvier (p. 623). Prend part à la discussion
préparatoire du budget de 1816 (p. 638). · Parle pour
le projet de loi sur l'amnistie amendé par la commission
(p. 665 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux
élections (t. XVI, p. 123), (p. 151 et suiv.), (p. 338
et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 570 et suiv.).

BRANCAS (DUC DE), pair. Empêché par la maladie de

siéger pendant le procès du maréchal Ney (t. XV,

p. 256).

BRENET, député de la Côte-d'Or. Parle sur le projet de

loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 161 et suiv.),

sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 584 et suiv.).

BRIGES (Marquis DE), député de la Lozère. Soulève un

incident qui n'a pas de suite, dans la discussion sur

la loi électorale (t. XVI, p. 167). Parle sur le pro-

jet de loi y relatif (p. 340 et suiv.).

BRIGODE (Comte DE), pair. Parle pour le projet de loi

sur les contributions de 1816 (t. XV, p. 499 et suiv.).

BRISSAC (DUC DE), pair. Parle pour le projet de loi sur

la sûreté générale (t. XV, p. 123 et suiv.),

pour la

suspension de l'inamovibilité des juges (p. 478 et

suiv.). Ses opinions, non prononcées, sur le projet

de loi d'amnistie (t. XVI, p. 11 et suiv.),

sur la

proposition relative au deuif du 21 janvier (p. 229 et

suiv.). Parle sur la proposition du vicomte de

Castelbajac (p. 382 et suiv.). Son opinion, non pro-

noncée, sur la proposition relative aux prêtres mariés

(p. 499 et suiv.).

-

BROGLIE (Prince DE), député de l'Orne. Parle sur le pro-

jet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 155).

-

Demande le renvoi au ministre de la guerre d'une

pétition relative à un ordre du jour du général Van-

damme pour des fournitures faites à la garde natio-

nale mobilisée du département des Ardennes (p. 434).

Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi

d'amnistie (p. 737 et suiv.). Combat la proposi-

tion du comte de Marcellus relative à un service pour

le duc d'Enghien dans la chapelle du palais Bourbon

(t. XVI, p. 653). Parle sur le budget de 1816

(p. 655 et suiv.).

BROGLIE (DUC DE), pair. Parle sur le projet d'adresse

(t. XV, p. 59). Empêché par la maladie de siéger

pendant le procès du maréchal Ney (p. 256):

tifie, par une copie certifiée de son acte de naissance,
qu'il n'a atteint que le 28 novembre dernier (1815)
l'âge requis pour prendre part aux délibérations de la
Chambre (p. 356). Son opinion, non prononcée,
sur le projet de loi d'amnistie (t. XVI, p. 13 et suiv.).
BRUYÈRES-CHALABRE (Comte DE), député de l'Aude.
Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux
(t. XV p. 144).

rapport sur l'ensemble du budget par Corbière
(9 mars 1816, t. XVI, p. 431 et suiv.); rapport par
Feuillant sur la partie du budget relative aux con-
tributions indirectes (ibid, p. 453 et suiv.); - гар-
port par le baron de Morgan sur la partie du budget
relative aux douanes (ibid. p. 464 et suiv.); — dis-
cussion baron Pasquier, de Bourrienne, comte Beu-
gnot, comte de Rouge (14 mars, p. 528 et suiv.),
Ganilh, Barthe-Labastide, Royer-Collard, de Bouville
(15 mars, p. 552 et suiv.), Regnouf de Vains, de
Barante, Brenet (16 mars, p. 578 et suiv.); — inei-
dent soulevé par le comte de Saint-Aulaire, au sujet

-

-

-

celui

de la demande d'impression du discours de Brenet
qu'il repousse, ce discours étant une réponse
de Royer-Collard dont on a refusé l'impression (ibid.,
591 et suiv.); le vicomte de Castelbajac appuie
l'impression qui est ordonnée (ibid. p. 592); reprise
de la discussion du budget: comte Corvetto, ministre
des finances, Feuillant, Colomb, le président, Feuillant,
plusieurs membres, Feuillant, Dudon (ibid., p. 592 et
suiv.), de Serre, Roux de Laborie, baron Pasquier,
Colomb, de Villèle (18 mars, p. 600 et suiv.), -comte
d'Estourmel, Portal, Josse-Beauvoir, Dudon, Blin de
Bourdon, de Bonald, Becquey (19 mars, p. 626 et
suiv.), de Saint-Cricq, prince de Broglie, Dudon,
Duvergier de Hauranne, comte de la Bourdonnaye
(20 mars, p. 653 et suiv.), Corbière, (23 mars
p. 681 et suiv.), - de Barante, baron de Solis, Corbière
(ibid. p. 687 et suiv.), de Villèle, baron Pasquier,
Jollivet, Durand-Fajon, comte de Germiny, comte
Corvetto, Delbreil-d'Escorbiac, Usquin, Boín, Bour-
deau, Duvergier de Hauranne, Clausel de Coussergues,
Blanquart de Bailleul, Hyde de Neuville, Becquey,
Paillot de Loynes, Colomb, Jankovics, Corbière, Re-
gnouf de Vains, baron de Talleyrand (25 mars,
p. 692 et suiv.), le président, de Barante, de Vau-
blanc, ministre de l'intérieur, Becquey, de Sainte-Au-
laire, de Saint-Géry, baron Pasquier, de Villèle, de
Barante, Pardessus, Benoist, comte de Vaublanc, Cor-
bière, baron Pasquier, Dudon, de Villèle, Corbière,
baron de Pasquier, de Barante, de Villèle, Josse-Beau-
voir, Dudon, Josse-Beauvoir, Hyde de Neuville, Josse-
Beauvoir, baron de Talleyrand, Corbière, baron de
Talleyrand, Corbière, Chilhaud de la Rigaudie (26 mars,
p. 701 et suiv.), comte de la Pasture, Dudon,
Clausel de Coussergues, Mennessier, Huerne de Pom-
meuse, de Barante, comte de Latour-du-Pin, baron de
Talleyrand, de Barante, de Villèle, Delbreil-d'Escorbiac,
de Serre, Dudon, Roy, Pardessus, Voysin de Gar-
tempe (27 mars, p. 709 et suiv.), comte Beu-
gnot, Bayet, Jollivet, Lizot, Corbière, Bourdeau, Du-
vergier de Hauranne, Becquey, Bellart. Pardessus,
Pasquier, de Magneval, Delamarre, Corbière, Bellart,
de Villèle, Piet, Dandigné de Mayneuf, Pardessus,
Delamarre, Roy, de Villèle, Dudon, Pardessus, comte
de Marcellus (28 mars, p. 725 et suiv.), Duvergier
de Hauranne, Pardessus, Bourdeau, Pardessus, Le-
roux du Châtelet, Pardessus, Jankovics, Leroux du
Châtelet, comte de Vaublanc, Cornet-d'Incourt, Maine
de Biran, Michaud, Tixier de la Chapelle, Dubouchage,
de Puymaurin, Corbière, comte de Vaublanc, Cornet-
d'Incourt, Boin, de Villèle, Cornet-d'Incourt, Leroux-
Duchâtelet, de Villèle, Dudon, de Villele, Dudon.
(29 mars, p. 731 et suiv.), Richard, Huerne de
Pommeuse, Benoist, Portal, Corbière, Piet, Favart de
Langlade, comte de la Bourdonnaye, Lizot, de Puy-
maurin, de Barante, Magnier-Grandprez (30 mars,
p. 745 et suiv.).

-

BULLE, député du Jura. Parle sur le projet de loi relatif
aux élections (t. XVI, p. 341).

C

CAISSE D'AMORTISSEMENT. Proposition du marquis de
Blosseville, tendant à faire poursuivre les auteurs de
la dilapidation des 3,500,000 francs de rentes, tirés
de cette caisse pendant l'interrègne (C. D. 11 mars
1816, t. XVI, p. 487); développement (13 mars,
p. 506 et suiv.); - prise en considération (ibid., p. 507);
explications données par Laffitte, gouverneur de la
Banque (16 mars, p. 596 et suiv.); réponse du
marquis de Blosseville (ibid., p. 597); renvoi de
la lettre de Laffitte dans les bureaux (ibid.); éclair-
cissements donnés par le duc de Gaëte (p. 597 et
suiv.).

--

--

Voir la discussion du Budget de 1816 (C. D. 30 mars,
p. 745 et suiv.).

CALVET-MADAILLAN (Baron DE), député de l'Ariège. Son
opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie
(t. XV, p. 740 et suiv.).

CANCLAUX (Comte). L'ordonnance du 24 juillet 1815 qui
le retranchait du nombre des pairs est rapportée (t. XV,
p. 27).

-

--

-

CASTELBAJAC (Vicomte DE), député du Gers. Parle pour
le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 154),
(p. 157). Parle sur le procès-verbal au sujet d'une
pétition des employés de la manufacture de tabacs de
Bordeaux (p. 208). Son rapport sur plusieurs pé-
titions (p. 243); le défend (ibid. et suiv.). Sa
proposition concernant les donations faites au clergé ;
la développe (p. 504 et suiv.). Parle pour le
projet de loi sur l'amnistie amendé par la commission
(p. 660 et suiv.) (p. 709). Défend sa proposition
concernant le clergé (t. XVI, p. 51 et suiv.). Appuie
une pétition en faveur de l'ordre de Saint-Jean de
Jérusalem (p. 70).- Parle sur le projet de loi relatif aux
élections (p. 141 et suiv.), (p. 170), (p. 338), (p. 340); —
contre la proposition de Delamarre relative aux tours
de parole (p. 404); pour sa proposition en faveur
du clergé (p. 413 et suiv.). Son rapport sur le projet
de loi proposé relativement au mariage du duc de
Berry (p. 692).

-

-

-

-

CASTELLANE (Comte DE). Ecrit que, nommé pair, il ne
peut accepter le mandat de député que lui a conféré
le département des Basses-Pyrénées (t. XV,
P. 49).
Parle sur le projet d'adresse (p. 59), sur le projet
de loi relatif à la sûreté générale (p. 118 et suiv.),-
pour l'inamovibilité des juges (p. 463 et suiv.).
CATELAN (DE), député de la Haute-Garonne. · Parle sur
le projet de loi relatif aux juridictions prévôtales (t. XV,
p. 374). Son rapport sur des pétitions (p. 619).
Parle contre la lecture et le renvoi au ministre de la
guerre de la plainte des habitants des Bouches-du-
Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83),- - sur le projet
de loi relatif aux élections (p. 337 et suiv.).
CAUMONT (Comte DE), député de Tarn-et-Garonne. Parle
pour la proposition relative aux militaires mutilés
(t. XVI, p. 417 et suiv.).

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Sa dissolution (13 juillet 1815,
t. XV, p. 3 et suiv.). Elle est convoquée pour le
25 septembre (4 septembre, p. 33). Ordonnance dé-
terminant l'uniforme des députés (12 septembre, p. 33).
L'ouverture de la session est remise au 2 octobre
(22 septembre, p. 34), puis au 7 octobre (28 septembre,
p. 35).- Séance d'ouverture (7 octobre, ibid. et suiv.).
Liste des membres de la Chambre par ordre alpha-
bétique (p. 43 et suiv.); tableau des députés élus
par les colléges électoraux (p. 46 et suiv.). - Bureau
provisoire (9 octobre, p. 49). Se divise en neuf bu-
reaux pour la vérification des pouvoirs (ibid.).
doyen d'âge proclame les noms des députés admis
(ibid. et suiv.), (10 octobre, p. 51 et suiv.). La
Chambre nomme les candidats à la présidence (ibid.,
p. 53), (11 octobre, ibid. et suiv.); - ses vice-prési-
dents (ibid., p. 54).- Députation chargée de présenter
au Roi ses compliments pour le renouvellement de
l'année (30 décembre, p. 637). Autre députation
chargée d'exprimer au Roi et à la duchesse d'Angou-
lême la douleur ressentie par la Chambre à la lecture
du testament de Marie-Antoinette (23 février 1816
t. XVI, p. 244 et suiv.). — Voir Berry (Duc de).
CHAMBRE DES PAIRS. Radiation de vingt-neuf pairs
(24 juillet 1815, t. XV, p. 25). Liste des membres

-

-

-

--

-

-

-

CHATEAUBRIAND (Vicomte DE), pair. Demande le renvoi
aux bureaux du projet d'adresse (t. XV, p. 55 et
suiv.). Secrétaire (p. 56).
pension de l'inamovilibité des juges (p. 465 et suiv.),
Parle pour la sus-
- pour la résolution de la Chambre des députés rela-
tive au 21 janvier (t. XVI, p. 7 et suiv.),
celle concernant le droit du clergé à recevoir des do-
pour
nations (p. 113 et suiv.).
au testament de Marie-Antoinette (p. 224 et suiv.).
Sa proposition relative
Parle sur la proposition relative aux prètres mariés
(p. 491 et suiv.).
CHATEAUDOUBLE (Paul DE), député du Var. Parle sur le
projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 149).
CHIFFLET, député du Doubs. Parle sur le projet de loi
relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 102),
projet de loi concernant les cris séditieux (p. 148 et
suiv.). Conteste le droit de parler au nom de
la minorité d'une commission (p. 657).
le projet de loi sur l'amnistie amendé par la commis-
Parle pour
sion (p. 691 et suiv.), (p. 711 et suiv.).
sur la proposition du vicomte de Castelbajac pour
Son rapport

autoriser les donations en faveur du clergé (t. XVI,

p. 26 et suiv.); le défend (p. 54, 55

-Parle sur le projet de loi relatif aux élections

et 56).

(p. 353); son opinion, non prononcée, sur la pro-

position concernant le divorce (p. 365 et suiv.).

-

-

sur le

CHILHAUD DE LA RIGAUDIE, député de la Dordogne. Can-

didat à la présidence (t. XV, p. 53).

budget de 1816 (t. XVI, p. 708).

Parle sur le

CHIMAY (Prince DE), député des Ardennes. Son opinion,

non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XV,

p. 743 et suiv.). Son rapport sur des pétitions

(t. XVI, p. 701).

-

CHOISEUL (DUC DE), pair. Secrétaire (t. XV, p. 56).

Parle pour l'échange réciproque des distributions des

Chambres (p. 75). Combat la proposition du comte.

de Talaru tendant à interdire aux journaux toute

publication des débats de la Chambre (ibid. et suiv.).

Son discours à l'occasion de la mort du duc de

Rohan (t. XVI, p. (121). - Appuie la proposition de
de Chateaubriand relative au testament de Marie-Antoi-
nette (p. 225).

CHOISEUL-GOUFFIER (Comte DE), pair. Parle pour la sus-
pension de l'inamovibilité des juges (t. XV, p. 484
et suiv.).

aux

CHOLLET (Comte), pair. Ses opinions relatives

exposés de motifs des projets de loi (t. XV, p. 65),

aux résolutions soumises à la Chambre avant la clô-

ture de la session de 1814, et sur lesquelles il n'a pas

été statué (p. 74).

Parle sur les modifications au

règlement (p. 88 et suiv.).

CHOUMOUROIX (DE), député. Appelé au bureau comme
l'un des plus jeunes (1. XV, p. 49).

CLAUSEL DE COUSSERGUES, député de l'Aveyron. Pario

-

-

sur le projet de loi relatif à l'amnistic (t. XV, p. 714
et suiv.), sur le projet de loi relatif aux élections
(t. XVI, p. 123 et suiv.), (p. 408),
de 1816 (p. 698), (p. 712).
sur le budget
CLERGE. Proposition du vicomte de Castelbajac tendant
a ce qu'il puisse recevoir des donations et faire des
acquisitions (C. D. 19 décembre 1815, (t. XV, p. 497);
développement (21 décembre p. 504 et suiv.);
- prise en considération (ibid., p. 507);
par Chifflet (13 janvier 1816, t. XVI, p. 26 et suiv.);
rapport
discussion: comte de Scey, un membre, Cardonnel,
d'Andigné de Mayneuf, Colomb, deux membre, Daldé-
guier, Royer-Collard, un membre (22 janvier, p. 42
et suiv.), - comte Beugnot, vicomte de Castelbajac,
plusieurs membres, Pardessus (23 janvier, p. 51 et
suiv.),-de Kergorlay, un membre, Chifflet, rapporteur,
plusieurs membres, Hyde de Neuville, Chifflet, plu-
sieurs membres (24 janvier, p. 54 et suiv.), - Chifflet,
plusieurs membres, Chifflet, un membre, de Kergorlay,
plusieurs membres (25 janvier, p. 56 et suiv.);
adoption (ibid. p. 58).

Présentation à la Chambre des pairs (6 février.

p. 79); discussion: un membre, vicomte de Cha-

teaubriand, marquis de Bonnay, plusieurs membres

(10 février, p. 113 et suiv.); renvoi à une commis-

sion spéciale (ibid., p. 121);

rapport par l'abbé

de Montesquiou (20 février, p. 198 et suiv.); dis-
cussion: duc de La Rochefoucauld, vicomte de Mont-
morency, comte de Sèze (24 février p. 275 et suiv.),
-plusieurs membres, duc de la Vauguyon, duc de
Doudeauville, duc de Brissac (4 mars, p. 378 et suiv.),

plusieurs membres, comte Lanjuinais, comte de

Clermont-Tonnerre, comte de Maleville, cardinal de la

Luzerne, un membre, abbé de Montesquiou, rappor-

teur, plusieurs membres, abbé de Montesquiou, plu-

sieurs membres, comte d'Aguesseau (5 mars, p. 392

et suiv.); adoption de l'amendement unique sub-

stitué aux onze articles de la résolution (ibid., p. 401);

opinion du comte d'Aguesseau, non prononcée

(ibid. et suiv.).

Cette proposition est soumise à une nouvelle déli-

bération de la Chambre des députés de Castelbajac,

Magnier-Grandprez, plusieurs membres (7 mars, p. 413

et suiv.); adoption (ibid., p. 417).

-

Proposition du comte de Blangy tendant à l'amé-
lioration du sort du clergé et à la suppression des
pensions des prêtres mariés. (C. D. 19 décembre 1815
t. XV, p. 497); développement (22 décembre,
p. 507 et suiv.); prise en considération (ibid.,
p. 509); rapport par Roux de Laboric (1er fé-
vrier 1816, t. XVI, p. 71 et suiv.); discussion:
Cardonnel (6 février, p. 87 et suiv.),
de Saint-Géry, comte Beugnot, Faure, Piet, Sirieys
marquis Rey
de Mayrinhac, baron de Fabry (7 février, p. 90 et
suiv.), comte de la Pasture, Benoist, comte de Blangy,
Voysin de Gartempe, de Bonald (8 février, p. 98 et
suiv.),-Roux de Laborie, comte de Roncherolles, Piet.
Ribard, Hyde de Neuville (9 février, p. 106 et suiv.);
adoption (ibid., p. 111).

-

Présentation à la Chambre des pairs (20 février,

p. 198); rapport par le comte Abrial (8 mars,

p. 422 et suiv.); discussion vicomte de Chateau-

briand, comte de Lally-Tollendal, marquis de Raige-

court, comte de Lanjuinais, comte Abrial (12 mars,

p. 491 et suiv.) ; adoption (ibid., p. 498);

de la résolution adoptée ibid.);
prononcées, du duc de Brissac, de de Sèze, du mar-
opinions, non
quis de Rougé (p. 499 et suiv.).

---

texte

-

de présenter au Roi l'acte d'élection des candidats à la
présidence, rend compte de cette mission et de la ré-
ponse du Roi (p. 87). Sa mort (p. 497).
CODE DE COMMERCE. Projet de loi relatif à l'interpréta
tation de deux articles de ce Code (C. D. 28 mars
1816, t. XVI, p. 723 et suiv.).

GODE RURAL. Proposition du comte de Grisony tendant
à faire présenter par le gouvernement un projet de
code rural (C. D. 21 février 1816, t. XVI, p. 219);
- développement (2 mars, p. 355).

CODES. Proposition de Colbert tendant à une nouvelle

rédaction des codes et à la substitution des mots roi

et royal aux mots empereur et impérial (C. D.

3 novembre 1815, t. XV, p. 180); prise en consi-

dération (ibid.); rapport par de Trinquelague

(30 novembre, p. 349): discussion: un membre,

comte de Colbert, plusieurs membres (2 décembre,

p. 359); question préalable (ibid.).

-

COLOMB, député des Hautes-Alpes. Parle pour le projet

de loi sur la sûreté générale amendé (t. XV, p. 101

et suiv.), - pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 680

et suiv.), contre la proposition tendant à ce que le

clergé puisse recevoir des donations et faire des ac-

quisitions (t. XVI, p. 46 et suiv.), --contre la lecture de

la plainte des habitants des Bouches-du-Rhône contre

Masséna (p. 82 et suiv.), sur le projet de loi rela-

tif aux électeurs (p. 157 et suiv.), (p. 338), (p. 339),

(p. 354), (p. 390 et suiv.), (p. 406), (p. 411).- S'élève

contre l'expression de «< majorité fidèle, » employée

par Feuillant (p. 594). Parle sur le budget de 1816

(p. 612 et suiv.), (p. 700).

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COMITÉS SECRETS. La Chambre des députés décide que

les secrétaires-rédacteurs ne seront pas admis au co-

mité secret du 11 novembre 1815 (t. XV, p. 215);

elle décide ensuite qu'ils seront admis à tous les co-

mités secrets (15 novembre, p. 235).

Proposition du duc de Mouchy tendant à interdire

aux journaux la publication de tout article relatif

aux comités secrets (C. D. 27 mars 1816, t. XVI,

p. 717); développement (29 mars, p. 744 et suiv.);

- prise en considération (ibid, p. 745).

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COMMISSION chargée de veiller aux intérêts des départe-

ments occupés par les armées étrangères (9 juillet

1815, t. XV, p. 3).

COMMISSION D'ÉQUITE. Proposition de Hyde de Neuville
sur la nécessité d'apporter des correctifs et de faire
des additions à la foi du 24 juillet 1815, par la for-
mation d'une commission d'équité (C. D. 15 novem-
bre 1815, t. XV, p. 235); développement (16 no-
vembre, p. 242); - n'est pas prise en considération
(ibid., p. 243).

COMMISSIONS. Une commission chargée de l'examen d'une
proposition émanée de l'intiative parlementaire n'est
pas dissoute par le fait de la présentation d'un projet
loi sur le même sujet; elle doit être conservée pour
le cas où le projet du gouvernement ne serait pas
adopté (C. D. 9 décembre 1815, p. 426).

Un membre de la minorité d'une commission peut-
il parler à ce titre ou simplement comme membre de
l'Assemblée? Après un débat soulevé par Chifflet et
auquel ont pris part le président, le baron Pasquier,
Forbin des Issaris, Hyde de Neuville et Corbière, la
Chambre résout par la négative la première partie de
la question (C. D. 3 janvier 1816, p. 637 et suiv.).

COMPAGNIES DÉPARTEMENTALES (RÉTABLISSEMENT DES).

Projet de loi y relatif (C. D. 26 octobre 1815, t. XV,

p. 133 et suiv.); rapport par le comte de Colbert

(6 novembre, p. 189 et suiv.); discussion: Royer,

baron de Puymaurin, de Villèle, Sirieys de Mayrinhac,

comte de Vaublanc, Pélissier de Féligonde, plusieurs

membres, Hyde de Neuville, comte Beugnot, comte

de Marcellus, plusieurs membres (8 novembre, p. 201

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CONDE (prince DE). Voir Enghien (Duc d').
CONGES. Abus des demandes de congé; discussion y
relative Regnouf de Vains, Voysin de Gartempe,
comte de Marcellus, deux membres (C. D. 31 jan-
vier 1816, t. XVI, p. 67).

CONGRÈS DE VIENNE (Acte du) (t. XV, p. 5 et suiv.).
CONSEIL D'ÉTAT. Ordonnance constitutive de ce conseil
(23 août 1815, t. XV, p. 30 et suiv.). Liste de ses
membres (23 août, p. 31 et suiv.). Répartition

-

des conseillers et maîtres des requêtes entre les divers
comités (24 août, p. 32 et suiv.).

CONSEIL DES MINISTRES. Son rang et sa composition
(9 juillet 1815, t. XV, p. 3).

-

CONSEIL PRIVÉ. Sa composition (9 juillet 1815, t. XV,
p. 3), (19 septembre, p. 34), (5 octobre, p. 35).
Le traitement des membres du conseil privé, fixé
d'abord à 20,000 francs, est ajourné (ibid.).

CONTRAINTE PAR CORPS. Discussion sur une pétition re-

lative à la contrainte par corps appliquée aux étran-

gers Hyde de Neuville, Piet, Bourdeau, Hyde de

Neuville, Pasquier (C. D. 25 février 1816, t. XVI,

p. 302 et suiv.); ordre du jour (ibid., p. 303).

Proposition de Hyde de Neuville tendant à modifier

la législation sur la contrainte par corps (C. D.
22 mars, p. 669).

CONTRIBUTIONS. Projet de loi tendant au recouvrement
provisoire des quatre premiers douzièmes de celles
de 1816 (C. D. 4 décembre 1815, t. XV, p. 373);
rapport par le baron de Barante (11 décembre, p. 426 et
suiv.); discussion de Villèle, baron Pasquier,
un membre, baron Dudon, conseiller d'Etat, Jollivet,
de Villèle (13 décembre, p. 437 et suiv.); adop-
tion (ibid., p. 440); présentation a la Chambre
des pairs (19 décembre, p. 487); discussion: un
membre, comte de Brigode (21 décembre, p. 498 et
suív.); adoption (ibid., p. 502).

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Projet de loí relatif au recouvrement de deux nou-
veaux douzièmes (C. D. 9 mars 1816, t. XVI,
p. 453); rapport par Pardessus (11 mars, p. 489); —
adoption (13 mars, p. 528); présentation à la
Chambre des pairs (23 mars, p. 680); adoption
(ibid., p. 681).
CONTRIBUTIONS DE GUERRE. Rapport par le vicomte de
Castelbajac sur une pétition de plusienrs locataires de
différentes portions d'une même propriété demandant
que le propriétaire participe avec eux aux contribu-
tions de guerre (C. D. 17 novembre 1815, t. XV,
p. 246); discussion Bourdeau, le rapporteur
(ibid.); ajournement (ibid.). Rapport par le
même sur une petition tendant à faire payer les
charges extraordinaires de la guerre par ceux qui
seront reconnus avoir favorisé l'entreprise de l'usur-
pateur (ibid.); - ajournement (ibid.).
CONTRIBUTIONS EXTRAORDINAIRES Proposition de Re-
gnouf de Vains tendant à ce qu'il ne soit alloué au-
cune remise aux receveurs pour le recouvrement des
contributions extraordinaires (C. D. 14 décembre 1815,
t. XV, p. 442); - développement (15 décembre,
p. 453 et suiv.); ajournement (ibid., p. 454).
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. (Exercice 1816). Projet de
loi (C. D. 23 décembre 1815, t. XV, p. 558 et suiv.).

COPPENS (Baron), député du Nord. Parle contre la pro-

position sur la réduction des tribunaux (t. XV, p 326

et suiv.). Son opinion, non prononcée, sur le
projet de loi d'amnistie (p. 744 et suiv.).

CORBIERE, député d'Ille-et-Vilaine. Parle sur le projet

de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 103),

sur le rétablissement des juridictions prévôtales (p. 388

et suiv.). Son rapport sur le projet de loi relatif

à l'amnistie (p. 613 et suiv.). Conteste à la mi-

norité d'une commission le droit de faire connaître les

motifs de son opposition (p. 658).

Défend son

rapport sur le projet de loi relatif à l'amnistie (p. 704

et suiv.). Parle pour le renvoi dans les bureaux du

projet de loi sur l'arriéré (t. XVI, p. 305),

sur le

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