J

JANKOVICS DE JESZENICZE, député de la Meurthe. S'op-
pose à la prise en considération de la proposition de
Duplessis de Grenedan, relative à la rébellion du
1er mars 1815 (t. XV, p. 233 et suiv.).-Appuie la pro-
position sur le 21 janvier (p. 623). Son opinion,
non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (p. 759
et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux
élections (t. XVI, p. 404), (p. 410), sur le budget
de 1816 (p. 700), (p. 731).
JAUCOURT (Comte DE). Nommé ministre de la marine
(t. XV, p. 3). Ministre d'Etat (p. 34). Pair, de-
mande le renvoi aux bureaux du projet d'adresse
Se récuse comme juge du maréchal Ney

(p. 56).
(p. 241).

--

-

-

JEUX DE HASARD. Proposition de Hyde de Neuville ten-
dant à leur prohibition (C. D. 21 février 1816, t. XVI,
p. 219).

JOBAL (Comte DE), député de la Moselle. Occupe le
fauteuil comme le plus ancien des membres présents
(t. XV, p. 57).

JOBEZ, député du Jura. Son opinion, non prononcée, sur
le projet de loi d'amnistie (t. XV, p. 760 et suiv.).-
Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI,
p. 406).

-

JOLLIVET, député du Morbihan. Parle pour le projet de
loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 144 et suiv.),
(p. 154), (p. 156). Demande l'ajournement de la
proposition sur l'évasion de Lavalette (p. 604).
Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI,
p. 354), (p. 391), (p. 404), sur le budget de 1816
(p. 693), (p. 726 et suiv.).

JOSSE-BEAUVOIR, député de Loir-et-Cher.

-

Parle pour
le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 147),
(p. 159 et suiv.). Son opinion, non prononcée, sur
l'abolition du divorce (t. XVI, p. 368 et suiv.).
Parle sur le budget de 1816 (p. 630 et suiv.),
(p. 708).

JOUHANNEAU (Sieur), imprimé par erreur Janot.
Detention arbitraire.

-

Voir

JOURNAUX. Le marquis de Talaru propose de leur inter-
dire toute publication des débats de la Chambre des
pairs (C. P. 16 octobre 1815, t. XV, p. 75); — discus
sion le duc de Valentinois, le duc de Choiseul, le
comte Lemercier (ibid. et suiv.); - renvoi à une com-
mission (ibid., p. 76).

Le duc de Mouchy propose d'interdire aux journaux
la publication de tout article relatif aux comités secrets
(C. D. 27 mars 1816, t. XVI, p. 717); -il développe
sa proposition (29 mars, p. 744 et suiv.);
- elle est
prise en considération (ibid., p. 745).
JUGES. Résolution de la Chambre des députés sur leur
inamovibilité (28 novembre 1815, t. XV, p. 345).
Discussion à la Chambre des pairs sur cette ques-
tion comte Molé, vicomte de Montmorency, de Sèze,
comte Barbé de Marbois, garde des sceaux, comte de
Castellane, vicomte de Chateaubriand, plusieurs mem-
bres, duc de La Rochefoucauld (18 décembre, p. 456
et suiv.), duc de Brissac, un membre, marquis de
Bonnay, comte de Choiseul-Gouffier, deux membres,
duc de La Vauguyon (19 décembre, p. 478 et suiv.),
- marquis de Rougé, comte de Lally-Tollendal, comte
Barbé de Marbois (ibid., p. 488 et suiv.); - rejet
(ibid., p. 495). Opinion, non prononcée, du comte
d'Aguesseau (p. 495 et suiv.).
JUMILHAC-CHAPELLE (Baron DE), député de Seine-et-Oise.
Parle pour le projet de loi sur les denrées coloniales
(t. XV, p. 211).

-

-

JURIDICTIONS PRÉVOTALES (RÉTABLISSEMENT DES). Projet
de loi y relatif (C. D. 17 novembre 1815, t. XV, p. 246
et suiv.); rapport par Delamarre (1er décembre,
p. 351 et suiv.); discussion Roy, de Catelan, duc
de Feltre, Duplessis de Grenedan, Voyer d'Argenson,
de Trinquelague, Cuvier, commissaire du Roi, Try,
Murard de Saint-Romain, Roy, de Trinquelague (4 dé-
cembre, p. 374 et suiv.), - baron Pasquier, de Serre,
comte de Marcellus, Hyde de Neuville, Piet, Corbière,
baron Pasquier, Pardessus, de Serre, marquis de

KERGORLAY (DE), député de l'Oise. Parle pour le projet
de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 150 et suiv.).
Nommé secrétaire (p. 288). Appuie la proposi-
tion relative à l'évasion de Lavalette (p.1604), celle
sur le 21 janvier (p. 620 et suiv.). Parle sur le
projet de loi relatif à l'amnistie (p. 712); son opi.
nion, non prononcée, sur ce projet (p. 763 et suiv.).
Parle pour la proposition tendant à ce que le
clergé puisse recevoir des donations et faire des ac-
quisitions (t. XVI, p. 54), (p. 57), Sa proposition
relative à la responsabilité des ministres (p. 620);
la développe (p. 669 et suiv.).

LA BOURDONNAYE (Comte DE), député de Maine-et-Loire.
Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux
(t. XV, p. 156). Sa proposition d'amnistie pour
les conspirateurs du 1er mars 1815 (p. 212);-la déve-
loppe (p. 215 et suiv.). Parle pour le projet de
loi sur l'amnistie, modifié par la commission (p. 645
et suiv.), pour la proposition tendant à remercier
les défenseurs de la cause royale (t. XVI, p. 62),
sur le projet relatif aux élections (p. 126 et suiv.),
(p. 246 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 663 et
suiv.), (p. 754 et suiv.).

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-

LACHEZE-MUREL, député du Lot. Sa proposition tendant
à confier les fonctions d'officiers de l'état civil
aux curés et desservants et aux ministres des autres

cultes chrétiens (t. XV, p. 613); la développe
(t. XVI, p. 1 et suiv.). Appuie la prise en consi-
dération de la proposition de Delamarre concernant
les tours de parole (p. 404).

LAFFITTE, gouverneur de la Banque. Donne des explica-
tions sur une partie des rentes tirées de la caisse
d'amortissement (C. D. 16 mars 1816, t. XVI, p. 596
et suiv.).

LA FORCE (DUC DE), pair. Parle pour le projet de loi
sur la sûreté générale (t. XV, p. 119 et suiv.). -
Son rapport sur les lettres de grande naturalisation
accordées au comte de Loverdo (p. 204). Son opi-
nion, non prononcée, sur le projet de. loi d'amnistie
(t. XVI, p. 21 et suiv.). Son rapport sur des péti-
tions (p. 490).

LAINE, député de la Gironde. Président de la commis-
sion nommée pour examiner les actes et les opéra-
tions par lesquels des rentes inscrites sur le grand-livre
au nom de la caisse d'amortissement et de divers
particuliers ont été engagées et transférées (16 juillet
1815, t. XV, p. 5). Candidat à la présidence de la
Chambre (p. 53);
ordonnance du Roi portant sa
nomination (p. 57); son discours en prenant place
au fauteuil (p. 62). Son discours au Roi, au nom
de la Chambre, après la conclusion du traité du
20 novembre 1815 (p. 335). - Prend part à la discus-
sion sur le renvoi au Roi du projet de loi sur les élec-
tions amendé par la commission (t. XVI, p. 171).
Présente une adresse au Roi, au sujet du testament de
Marie-Antoinette (244 et suiv.). Parle sur le pro-

-

-

de son ministère (ibid.). Il nomme une commis-
sion relative à l'occupation des armées étrangères
(ibid.). Il dissout la Chambre des députés, convo-
que les colléges électoraux et décrète un règlement
provisoire pour les élections (13 juillet, p. 3 et suiv.).

-

-

Il nomme une commission chargée d'examiner les
actes et les opérations par lesquels des rentes inscri-
tes sur le grand-livre ont été engagées et transférées
jusqu'à concurrence de 5 millions (16 juillet, p. 5).
Sa proclamation concernant les excès commis dans
le Midi (1er septembre, p 33). — Son discours à
l'ouverture de la session des Chambres (7 octobre,
p. 36 et suiv.). Ses réponses aux présidents des
deux Chambres chargés de lui exprimer les senti-
ments dont elles ont été pénétrées à la communica-
tion du traité du 20 novembre 1815 (27 novembre,
p. 335), (28 novembre, p. 339). Sa réponse au
discours du président de la Chambre des pairs à l'oc-
casion de la nouvelle année (5 janvier 1816, p. 694).
Sa réponse aux remerciments de la Chambre des
pairs relatifs à l'amnistie (13 janvier, t. XVI, p. 23).

-

Ses réponses aux députations des deux Chambres
envoyées vers lui à l'occasion du testament de Marie-
Antoinette (C. D. 23 février, p. 245), (C. P. 24 fé-
vrier, p. 266). Ses réponses aux députations des
Chambres envoyées pour le féliciter à l'occasion du
mariage du duc de Berry (25 mars, p. 691), (28 mars,
p. 717).

Louis (Baron). Nommé ministre des finances (t. XV,
p. 3). Ministre d'Etat (p. 35).

LOVERDO (Comte DE), lieutenant général. Voir Naturali-
sation Lettres de grande).

-

M

-

MAGNEVAL (DE), député du Rhône. Appuie la proposi-
tion sur le 21 janvier (t. XV, p. 623). Parle sur
le budget de 1816 (t. XVI, p. 728).
MAGNIER-GRANDPREZ, député du Bas-Rhin. Parle pour
le projet de loi sur les denrées coloniales (t. XV,
p. 210 et suiv.), pour la proposition sur le 21 jan-
vier (p. 622), sur la proposition du vicomte de
Castelbajac en faveur du clergé (t. XVI, p. 416 et
suiv.), sur le budget de 1816 (p. 757 et suiv.).
MAINE DE BIRAN (Le chevalier), député de la Dordogne.
Candidat à la questure (t. XV, p. 58); sa nomi-
nation (p. 78). Sa proposition concernant divers
articles du règlement de la Chambre (p. 81 et suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi
d'amnistie (p. 764 et suiv.). Parle sur le budget
de 1816 (t. XVI, p. 738 et suiv.).

-

-

MAISON MILITAIRE du comte d'Artois. Proposition de
Garnier-Dufqugeray, tendant à la conserver, d'après
des motifs d'intérêt public (C. D. 14 novembre 1815,
t. XV, p. 234).

MAJORITÉ. Incident soulevé par Colomb au sujet de l'ex-
pression majorité fidèle, employée par Feuillant
(C. D. 16 mars 1816, t. XVI, p. 594).

-

MALEVILLE (Comte DE), pair. Demande l'ajournement de
la proposition sur le vote par procuration (t. XV,
p. 340 et suiv.). Parle sur la formation de la
Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI, p. 375
et suiv.), (p. 377), sur la proposition du vicomte
de Castelbajac concernant le clergé (p. 399).
Marandet (De), député du Haut-Rhin. Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 353).
MARCELLUS (Comte DE), député de la Gironde. Candidat
à la questure (t. XV, p. 63). Parle sur le projet
de loi relatif aux cris séditieux (p. 155), (p. 156),
Sa réclamation en fa-
(p. 157), (p. 158), (p. 162).
veur des employés de la manufacture de tabacs de
la ville de Bordeaux (p. 199 et suiv.).
Parle sur
le projet de loi relatif aux compagnies départemen-
tales (p. 204). Parle sur le procès-verbal en faveur
de la pétition des employés de la manufacture de tabacs
de Bordeaux (p. 207), (p. 208), sur une pétition de
l'ex-juge Partarieu (p. 245), sur le projet de loi
concernant la cour des comptes (p. 307), sur le ré-
tablissement des juridictions prévôtales (p. 388).
Parle sur les lettres de grande naturalisation accordées

-

au comte de Loverdo (p. 437). Parle pour une pé-
tition relative à une augmentation de traitement des
curés (p. 441), pour la proposition sur le 21 jan-
vier (p. 622), (p. 623), sur le projet de loi relatif à
l'amnistie (p. 709), pour la proposition relative à
un nouveau mode d'instruction publique (t. XVI,
p. 62), pour la proposition tendant à remercier
les défenseurs de la cause royale (p. 62 et suiv.).
Émet le vœu que les députés ne soient plus fonc-
tionnaires (p. 67). Appuie une pétition en faveur
de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem (p. 69 et suiv.).—
Sa proposition tendant à faire håter le sacre de
Louis XVIII (p. 192). Son discours au sujet du
testament de Marie-Antoinette (p. 245). Parle sur
le projet de loi relatif aux élections (p. 340). De-
mande qu'un service soit célébré pour le duc d'En-
ghien dans la chapelle du palais Bourbon (p. 652 et
suiv.). Son discours au sujet du mariage du duc
de Berry (p. 691 et suiv.). Parle sur le budget de
1816 (p. 730).

MARIE-ANTOINETTE. Son testament communiqué par les
ministres des affaires étrangères et de la police (C. P.
22 février 1816, t. XVI, p. 223 et suiv.); proposi-
tion du vicomte de Chateaubriand tendant à exprimer
au Roi la douleur ressentie par la Chambre des pairs
à cette lecture et à obtenir que, selon la demande
déjà formée par le duc de Doudeauville, les noms des
pairs soient inscrits sur le monument expiatoire (ibid.,
p. 224 et suiv.); appuyée par le duc de Choiseul
et adoptée ibid., p. 225). Même communication à
la Chambre des députés (ibid., p. 242); discours du
président Lainé (ibid., p. 243); il est chargé de la
rédaction d'une adresse (ibid., p. 244); texte de
cette adresse (23 février, p. 244); réponse du
Roi (ibid.); discours de Lainé à Madame et
réponse de cette princesse (ibid.); discours
du comte de Marcellus (ibid.); propositions
du comte Dubotderu et de plusieurs autres de ses
collègues concernant la distribution aux membres de
la Chambre d'un fac-simile du testament (28 février,
p. 330 et suiv.); réponse favorable du Roi (2 mars,
p. 355).

MARSEILLE. Proposition de Rolland tendant à régulariser
le règlement provisoire qui paralyse le port de cette
ville et à rendre à sa chambre de commerce ses an-
ciennes attributions (C. D. 11 mars 1816, t. XVI,
p. 487); développement (13 mars, p. 507 et
suiv.); prise en considération (ibid., p. 518).
MASSENA (Maréchal). Rapport sur la plainte des habi-
tants du département des Bouches-du-Rhône contre ce
maréchal (C. D. 6 février 1816, t. XVI, p. 82);
discussion Colomb, Reynaud de Trets, de Serre,
Forbin des Issarts, de Catelan, Hyde de Neuville (ibid.,
et suiv.); lecture de la pétition (idid., p. 83 et
suiv.); Voysin de Gartempe demande l'ordre du
jour, et Hyde de Neuville, le renvoi au ministre de la
guerre (ibid., p. 85 et suiv.); renvoi au ministre
(ibid., p. 86).

METZ, député du Bas-Rhin. Son opinion, non prononcée,
sur le projet de loi d'amnistie (t. XV, p. 772 et suiv.).
MICHAUD, député de l'Ain. Sa proposition tendant à
voter des remerciments à tous ceux qui ont soutenu
la cause royale du 1er mars 1815 au 15 juillet (t. XV,
p. 442 et suiv.). Parle pour le renouvellement in-
tégral de la Chambre (t. XVI, p. 144, et suiv.),
sur le budget de 1816 (p. 739 et suiv.).
MICHELET, député de la Creuse. Parle sur le projet de
loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 149),
le projet de loi sur l'amnistie (p. 685.).
MILITAIRES ABSENTS. Proposition de Piquet, tendant à
établir la présomption de leur mort (C. D. 30 dé-
cembre 1815, t. XV, p. 637); — développement (22 jan-
vier 1816, t. XVI, p. 38 et suiv.); prise en consi-

pour

dération (ibid., p. 40);

-

rapport par Delaunay
(11 mars, p. 487 et suiv.).
MILITAIRES MUTILES. Proposition du général de Canuel
tendant à accorder une pension à ceux qui ont fait-
partie des armées royales de la Vendée, de l'Anjou,
de la Bretagne, du Maine, de la Normandie et du Midi,
ainsi qu'aux veuves et orphelins des soldats
de ces mêmes armées (C. D. 30 décembre 1815,
t. XV. p. 637); développement (18 janvier 1816,
t. XVI, p. 36 et suiv.); prise en considération
(ibid., p. 37); rapport par le barou de Lezardière
(p. 221 et suiv.); discussion de Caumont, Del-
breil-d'Escorbiac, Duparc, de Puyvert, de Lezardière
(7 mars, p. 417 et suiv.); adoption (ibid., p. 422).
MINES DE CHARBONS DE TERRE. Proposition de Dugas des
Varennes tendant à l'abrogation de la loi du
21 avril 1810 et à la remise en vigueur de celle du
28 juillet 1791, y relative (C. D. 21 février 1816,
t. XVI, p. 219); développement (28 février, p. 328
et suiv.); prise en considération (ibid., p. 330)
MINISTRES nommés le 9 juillet 1815 (t. XV, p. 3).
Voir Vote (Droit de).

-

MOLE (Comte), pair. Parle sur le projet d'adresse (t. XV,
p. 61). S'oppose à la demande du comte Boissy d'An-
glas relative aux exposés de motifs des projets de loi
(p. 66).
Parle pour l'envoi des distributions de la
Chambre des pairs en échange de celles de la Chambre
des députés (p. 75). Son rapport sur les modifi-
cations à apporter au règlement (p. 86 et suiv.);
le défend (p. 88 et suiv.). Soutient le projet de
loi sur les cris séditieux (p. 191 et suiv.). Appuie
la note du comte Tascher tendant à empêcher toute
discussion du moyen que les défenseurs du maréchal
Ney voudraient tirer de la convention du 3 juil-
let 1815 en sa faveur (p. 391). Parle pour l'ina-
movibilité des juges (p. 456, 633 et suiv.). Son
rapport sur la proposition relative à la formation de
la Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI,
p. 172 et suiv.); le défend (p. 306 et suiv.),
(p. 312 et suiv.), (p. 375, 377 et suiv.); son second
rapport sur cette proposition (p. 427 et suiv.); -
défend (p. 429 et 430).

-

MONSIEUR. Voir Artois (Comte D').

-

--

-

--

-

le

MONTBÉLIARD. Projet de loi tendant à distraire ce can-
ton du département du Haut-Rhin pour en former le
chef-lieu du 3e arrondissement de celui du Doubs et
à transporter la sous-préfecture et le tribunal de
Saint-Hippolyte à Montbéliard (C. D. 30 novem-
bre 1815, t. XV, p. 345 et suiv.); rapport par
Blondel d'Aubers (11 décembre p. 428 et suiv.);
adoption sans discussion (14 décembre, p. 441 et
suiv.). Présentation à la Chambre des pairs
(26 décembre, p. 606 et suiv.); discussion: plu-
sieurs membres (ibid., p. 607 et suiv.); adoption
(ibid., p. 608).
MONTCALM (Marquis DE), député de l'Hérault. Parle
pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV,
p. 150), sur le rétablissement des juridictions
prévôtales (p. 389 et suiv.). sur le projet de loi
relatif aux élections (t. XVI, p. 163 et suiv.),
(p. 299 et suiv.).

-

règlement (p. 88 et suiv.). Son rapport sur la
proposition relative au droit du clergé de recevoir des
donations et de faire des acquisitions (t. XVI, p. 198
et suiv.); le défend (p. 399 et suiv.).
MONTMORENCY (Vicomte MATHIEU DE), pair. Parle sur la
question du serment (t. XV, p. 55), sur l'inamo-
vibilité des juges (p. 456 et suiv.),
sition de Castelbajac concernant le clergé (t." XVI,
p. 278 et suiv.).

Son rapport sur la partie du budget de 1816 relative
aux douanes (t. XVI, p. 464 et suiv.).

MORTEMART (DUC DE), pair. Empêché par la maladie de
siéger pendant le procès du maréchal Ney (t. XV,
p. 256).

MOTIONS D'ORDRE. Non permises: le règlement n'autorise
que les propositions écrites et déposées C. D. 18
octobre 1815, t. XV, p. 83).

--

MOUCHY (Duc DE), député de la Meurthe. Sa proposi-
tion tendant à interdire aux journaux la publication
de tout article relatif aux comités secrets (t XVI,
p. 717); la développe (p. 744 et suiv.).
MOUSNIER-BUISSON, député de la Haute-Vienne. Son
rapport sur le projet de loi relatif aux dettes des
colons de Saint-Domingue (t. XV, p. 418 et suiv.).
MURARD DE SAINT-ROMAIN, député de l'Ain. Parle pour
le rétablissement des juridictions prévôtales (t. XV,
p. 379). Appuie la proposition du comte Humbert
de Sesmaisons relative à l'évasion de Lavalette (p. 604).
Sa proposition tendant à établir un nouveau mode
d'instruction publique (t. XVI, p. 51); la déve-
loppe (p. 58 et suiv.) Parle sur le projet de loi
relatif aux élections (p. 350), (p. 407).

NADAILLAC (Marquis DE), député de la Haute-Vienne.
Appelé au bureau comme l'un des plus jeunes
(t. XV, p. 49). Parle sur le projet de loi relatif
aux élections (t. XVI, p. 354 et suiv.).
NATURALISATION (LETTRES DE GRANDE). Présentation de
celles accordées par le Roi au comte de Loverdo,
lieutenant général (C. P. 31 octobre 1815, t. XV,
164);
discussion préliminaire plusieurs mem-
bres (4 novembre, p. 181 et suiv.); rapport par
le duc de La Force (9 novembre, p. 204); discus-
sion un membre (ibid.); sont déclarées vérifiées
(ibid., p. 205). Présentation des mêmes lettres à
la Chambre des députés et renvoi dans les bureaux
(22 novembre, p. 288); rapport par Gravier
discussion: comte
sont déclarées véri-

NAUDET. Hommage de son livre Conjuration d'Etienne
Marcel (C. D. 16 décembre 1815, t. XV, p. 454).
NEY (Procès du maréchal). Sa mise en jugement (C. P.
11 novembre 1815, t. XV, p. 214 et suiv.);
velle ordonnance du Roi y relative (13 novembre,
incident (ibid., p. 224);
p. 223);
réquisitoire
(ibid., p. 224 et suiv.); arrêt de la Chambre des
pairs qui admet la plainte et ordonne qu'il sera pro-
cédé à l'instruction écrite du procès (13 novembre,
p. 225 et suiv.); appel nominal destiné à constater
la présence des pairs (16 novembre, p. 240);
de déport du prince de Talleyrand, du comte de
Jaucourt et des maréchaux Gouvion Saint-Cyr et
Augereau (ibid.); charges résultantes de l'instruc-
tion (ibid.); lecture des dépositions, interroga-
toires et autres pièces composant l'instruction (ibid.) :
second appel nominal (17 novembre, p. 243);
acte d'accusation présenté à la Chambre (ibid.);
arrêt portant ordonnance de prise de corps et fixant
au 21 l'ouverture des débats (ibid., et suiv.); — arrèt
portant réduction des voix pour conformité d'opinions
entre parents ou alliés (17 novembre, p. 244);
liste des pairs qui se trouvent dans le cas de la réduc-
tion (ibid.);--discours du président avant l'ouverture
de la séance publique du 21 (p. 254);
de Vioménil, de Volney et de Tracy annoncent qu'ils
ne pourront siéger pendant le procès (p. 254 et suiv.);
avertissement donné au public par le président
(21 novembre, p. 255); appel nominal (ibid. ct
suiv.); outre les pairs indiqués ci-dessus, les ducs
de Mortemart, de Brancas et de Broglie, et les comtes
de Vaubois et de Polignac sont empêchés pour cause
de maladie (ibid., p. 256); interrogatoire (ibid.);

suiv.);

-

-

-

-

-

-

-

-

-

cureur général demande qu'ils soient présentés cu-
mulativement (ibid.); combattu par Berryer père
(ibid. et suiv.); le procureur général persiste
dans sa demande (ibid., p. 263 et suiv.); -combattu
par Dupin (ibid., p. 264); arrêt qui ordonne que
le procureur général s'explique à ce propos (ibid.);
explications données par ce dernier (ibid. et
réponse de Dupin (ibid., p. 266 et suiv.);
arrêt qui ordonne que les moyens préjudiciels
soient présentés cumulativement (ibid., p. 267);
Berryer père fait observer que le délai de deux jours
est trop court pour faire assigner les témoins à dé-
charge (ibid.); délibérations secrètes (ibid.);
Berryer expose cumulativement les moyens préjudi-
ciels (23 novembre, p. 289 et suiv.); Bellart con-
clut au rejet de ces moyens (ibid., p. 292 et suiv.);
réplique de Dupin (ibid., p. 294 et suiv.); · re-
plique de Bellart (ibid., p. 295); arrêt qui, sans
s'arrêter aux moyens préjudiciels cumulativement
présentés, ordonne qu'il sera passé outre aux débats
(ibid.); - les défenseurs demandent un délai pour
faire assigner les témoins (ibid., p. 295 et suiv.);
arrêt ajournant les débats au décembre (ibid.,
296); délibérations secrètes (ibid. et suiv.);
le duc de Broglie prouve qu'il n'a atteint que le
28 novembre dernier l'âge requis pour prendre part
aux délibérations de la Chambre (p. 356); - les
comtes Dembarrère et Boissy d'Anglas s'excusent pour
mauvais état de santé (4 décembre, p. 359);
Chambre décide que l'arrêt définitif, en cas de con-
damnation, devra réunir les cinq huitièmes des voix
(ibid., p. 359); cette décision est régularisée par
l'appel nominal (ibid.); — arrêt rendu en conséquence
(ibid., p. 360); appel nominal pour constater la
présence des pairs (ibid.); interrogatoire du ma-
réchal (ibid. p. 361 et suiv.); - audition des témoins:
duc de Duras, prince de Foix, comte de Scey-Mont-
béliard, chevalier de Richemond, comte de Villars-
Faverney, comte de Bourmont, marquis de Vaulchier,
Capelle, comte de Grivel, comte de la Genetière, baron
Clouet, duc de Reggio (ibid., p. 363 et suiv.),
Magin, Pantin, Perrache, de Félix, de Beausire, Char-
moilles de Fresnoy, Grison, de Balliencourt, Casse,
Calsoué, Devaux, Batardy, duc de Maillié, comte de
Ségur, marquis de Sauran, Renaud de Saint-Amour,
Boulouze, madame Maury, Passinge de Préchamp, de
Branges, de Bourcia, Durand, baron de Mongenet
(déposition écrite), comte Heudelet, maréchal Davqust,
comte de Bondy, comte Guilleminot (5 décembre,
p. 379 et suiv.); résumé du procureur général
Bellart (ibid., p. 386 et suiv.);

-

la

sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p.
411).
OPINIONS. Proposition du duc de Doudeauville relative
à l'abus que pourrait faire un pair de la liberté d'im-
primer ses opinions (3 novembre 1815, t. XV, p. 170
et suiv.); discussion préliminaire comte Lanjui-
nais, plusieurs pairs (ibid., p. 171 et suiv.); prise
en considération (ibid., p. 176) ;; développement
(9 novembre, p. 205); autre discussion prélimi-
naire un membre, duc de Saint-Aignan, plusieurs
membres, comte Lanjuinais, un membre, comte Lan-
juinais, plusieurs membres, duc de Doudeauville (ibid.
et p. suiv.); renvoi aux bureaux. (ibid., p. 207).

Proposition de Cornet d'Incourt tendant à faire de-
cider par la Chambre qu'il est quelquefois nécessaire
d'ordonner l'impression de discours prononcés dans
des discussions autres que celles concernant les ma-
tières de finances (17 novembre, p. 245); dévelop-
pement (30 novembre, p. 346 et suiv.);
n'est pas
prise en considération (ibid., p. 347).

-

ORLEANS (Duc D'). Parle sur la question du serment
soulevée à la Chambre des pairs (t. XV, p. 54), sur
le projet d'adresse (p. 60 et suiv.).

Voir Princes de la famille royale et du sang.
ORVILLIERS (Marquis D'), pair. Parle sur la formation de
la Chambre des pairs en cour de justice (t. XVI, p
217 et suiv.).

OTRANTE (Duc D'). Voir Foucher.

PAILLOT DE LOYNES, député de l'Aube. Parle sur le bud-
get de 1816 (t. XVI, p. 699 et suiv.).

PAIRIE. Ordonnance du Roi qui détermine les formes
pour l'admission à l'hérédité de la pairie (C. P.
23 mars 1816, t. XVI, p. 679).

-

PARDESSUS, député de Loir-et-Cher. Parle pour le pro-
jet de loi sur les cris séditieux amendé par la com
mission (t. XV, p. 147 et suiv.), (p. 154),
pour l
projet de loi sur les juridictions prévôtales (p. 389),
pour le projet de loi sur l'amnistie amende par la
commission (p. 673 et suiv.), (p. 709), pour la pro-
position, amendée par la commission, tendant à ce
que le clergé puisse recevoir des donations et faire
des acquisitions (t. XVI, p. 53), sur le projet de
loi relatif aux élections (p. 251 et suiv.), (p. 339),
Son rapport sur le projet de loi
relatif au recouvrement de deux douzièmes provisoi-
res des contributions directes de 1816 (p. 489).
Parle sur le budget de 1816 (p. 706), (p. 716 et suiv.),
(p. 728), (p. 729 et suiv.).

Tascher, pair, tendant à empêcher toute discussion du
moyen que l'on voudrait tirer de la convention du
3 juillet en faveur de l'accusé (6 décembre. p. 391),
appuyée par plusieurs pairs (entre autres les comtes
Garnier et Molé), combattue par le comte Lanjuinais
(ibid.); la Chambre décide que le président doit
s'opposer à la lecture de la convention (ibid.);
le comte de la Genetière est entendu de nouveau, sur
la demande du procureur général (ibid., et p. suiv.
plaidoyer de Berryer père (ibid., p. 392 et suiv.)

-

-

-

- interrompu par le procureur général qui s'oppose à
la lecture de la convention (ibid., p. 409 et suiv.);
le président interdit cette lecture (ibid., p. 410);
Dupin oppose un moyen tiré du lieu de naissance du
maréchal (Sarrelouis) qui a cessé de faire partie du
territoire de la France (ibid.); Ney proteste qu'il
est Français et invite ses avocats à ne pas prolonger
une défense qui n'est pas libre (ibid.);
le procu-
reur général soutient qu'elle est libre (ibid.); Dupin
se lève pour répondre et le maréchal lui ordonne de
se taire (ibid.); réquisitoire tendant à faire con-
damner l'accusé à la peine de mort (ibid., et p. suiv.);
ce dernier, interrogé par le président, déclare qu'il
n'a rien à dire sur l'application de la peine (ibid,
P. 411); le président prononce l'arrêt portant con-
damnation à mort (ibid., p. 415 et suiv.);
réquisitoire tendant à faire déclarer que le maréchal
a cessé d'être membre de la Légion d'honneur (ibid.,
P. 416); délibération secrète (ibid., et p. suiv.).

PASQUIER (Baron). Nommé ministre de la justice et de
l'intérieur (t. XV, p. 3). Ministre d'Etat (p. 35).
Grand-cordon de la légion d'honneur (ibid.). Dé-
puté de la Seine, parle sur le projet de loi relatif à
la sûreté générale (p. 100 et suiv.). Son rapport
sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (p. 106 et
suiv.); le défend (p. 152 et suiv.), (p. 154), (p. 156),
(p. 159), (p. 161), (p. 162), (p. 163).
Parle sur le
procès-verbal au sujet d'une pétition des employés de
la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 209),
contre le projet de loi sur la réduction des tribunaux
(p. 270 et suiv.), sur le rétablissement des juri-
dictions prévôtales (p. 388 et suiv.), pour le projet
de loi concernant les contributions de 1816 (p. 439),
pour la proposition sur le 21 janvier (p. 623)."
Prend part à la discussion préparatoire du budget
de 1816 (p. 638). Défend le droit de la minorité