---

-

in-

DAMBRAY, chancelier de France, président de la Chambre
des pairs. Sa prestation de serment dans la séance
d'ouverture de la session de 1815 (t. XV, p. 37);
déclare la session ouverte (ibid.). Son discours à
la Chambre, au sujet du procès du maréchal Ney
(p. 254); son avertissement au public (p. 255);)
interroge l'accusé (p. 256), (p. 361 et suiv.);
terdit aux défenseurs l'usage du moyen tiré de la con-
vention militaire (p. 410); demande au maréchal
s'il a quelque chose à dire sur l'application de la
peine (p. 411); fait retirer l'accusé et le public
(ibid.); prononce l'arrêt portant condamnation à
mort (p. 415 et suiv.). S'oppose à ce qu'il lui
soit voté des remerciments (p. 425). Son discours
au Roi à l'occasion de la nouvelle année (p. 694).
Rend compte de la mission remplie par la députation
chargée d'assister au service de Louis XVI st. XVI,
p. 78). · Ses discours au Roi et à la duchesse d'An-
goulême à l'occasion du testament de Marie-Antoi-
nette (p. 265 et suiv.). Ses discours au Roi, à
Monsieur et au duc de Berry, à l'occasion du mariage
de ce dernier (p. 717 et suiv.).
DANDIGNE DE MAYNEUF (Comte DE), député de Maine-et-
Loire. Candidat à la questure (t. XV, p. 63).- Parle
pour la proposition tendant à ce que le clergé puisse
recevoir des donations et faire des acquisitions (t. XVI,
p. 44 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 729).
DECAZE (Comte), conseiller d'Etat. Ministre de la po-
lice générale (t. XV, p. 34). Présente un projet de
loi sur la sûreté générale (p. 78 et suiv.);
fend ce projet (p. 102 et suiv.);
Chambre des pairs (p. 113);

-

-

-

dé-

le présente à la
le défend (p. 127).
l'amnistie (p. 669 el

Défend le projet de loi sur
suiv.), (p. 714).
DELAFORET D'ARMAILLÉ, député d'Ille-et-Vilaine. Son
rapport sur le projet de loi relatif à la suppression
des substituts des procureurs généraux faisant fonc-
tions de procureurs criminels (t. XV, p. 434 et suiv.).
DELAHUPROYE, député de l'Aube. Parle sur le projet de
loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 148).
DELAMARRE, député de la Seine-Inférieure. Son rapport
sur le rétablissement des juridictions prévôtales
(t. XV, p. 351 et suiv.); Je défend (p. 390).
Sa proposition concernant les tours de parole (t. XVI,
(p. 192); la développe (p. 230). Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (p. 338), (p. 392).
Développe de nouveau sa proposition sur les tours
de parole (p. 403 et suiv.). Parle sur le projet de
loi concernant les élections (p. 407), - sur le budget
de 1816 (p. 728), (p. 729).

-

-

-

sur le projet de loi relatif aux élections (p. 410). –
pour la proposition concernant les militaires mutilés
(p. 418 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 696 et
suiv.), (p. 714).

DELORME (Sieur). Voir Detention arbitraire.
DELPIERRE, président de la cour des comptes. Membre
de la commission chargée d'examiner les actes et les
opérations par lesquels des rentes inscrites au grand-
livre au nom de la caisse d'amortissement et de di-
vers particuliers ont été engagées et transférées (t. XV,
p. 5).

DEMBARRÈRE (Comte), pair. Annonce que le mauvais

-

état de sa santé ne lui permet pas de prendre part au
jugement du maréchal Ney (t. XV, p. 359).
DENREES COLONIALES. Projet de loi y relatif (C. D. 2 no-
vembre 1815, t. XV, p. 169 et suiv.); rapport par
Becquey (8 novembre, p. 200 et suiv.); discus-
sion Magnier-Grandprez, Durand-Fajon, baron de
Jumilhac-Chapelle, Garnier-Dufougeray, de Saint-
Cricq, conseiller d'Etat (9 novembre, p. 210 et suiv.);
adoption (ibid., p. 212). Présentation de ce
projet à la Chambre des pairs (2 décembre p. 356 et
suiv.);
adoption sans discussion (ibid., p. 358).
DEPERE (Comte), pair. Parle sur le projet de loi relatif
à la cour des comptes (t. XV, p. 83).

DESSOLES (Comte), lieutenant général. Reprend, à la
rentrée de Louis XVIII, le commandement de la garde
nationale de Paris (t. XV, p. 3).

-

-

DÉTENTION ARBITRAIRE. Rapport sur une pétition d'un
sieur Jouhanneau, se plaignant d'une incarcération non
motivée (C. D. 31 janvier 1816, t. XVI, p. 70); -
un membre en demande le renvoi au ministre de la
police (ibid.); le président propose de demander
un nouveau rapport à la commission (ibid.); Voy-
sin de Gartempe demande le renvoi au garde des
sceaux (ibid.); le baron Pasquier parle dans le
même sens que le président (ibid.); le renvoi à la
commission est ordonné (ibid.);

naye (ibid.);
DISTRIBUTIONS DES CHAMBRES. Echange réciproque de
ces documents; communication faite par le comte de
Sémonville, grand référendaire, d'une demande des
questeurs y relative (C. P. 16 octobre 1815, t. XV,
p. 75); discussion comle Lemercier, un pair,
comie Molé duc de Choiseul, marquis de Talaru.
comte Lemercier (ibid.); renvoi à une commission
(ibid., p. 76).
DIVORCE. Proposition de de Bonald tendant à son abolition
(C. D. 14 décembre 1815, t. XV, p. 442); dévelop-
pement (26 décembre p. 609 et suiv.); prise en con-
sidération (ibid., p. 618); rapport par de Trinque-
lague (19 février 1816, t. XVI, p. 193 et suiv.);
discussion: Cardonnel, Fornier de Saint-Lary, Blon-
del d'Aubers, Aupetit-Durand, Voysin de Gartempe.
(2 mars, p. 355 et suiv.); adoption (ibid., p. 364) ;—
opinions, non prononcées, de Chifflet, Josse-Beauvoir,
Royer (p. 365 et suiv.).

-

Présentation à la Chambre des pairs (12 mars, p. 490);
Discussion; cardinal de la Luzerne, de Clermont-
Tonnerre, évêque de Châlons, un membre (19 mars,
p. 621 et suiv.); adoption (ibid., p. 626); texte
de la résolution (ibid.).
DOMINGON DE BRONSAC, député de Tarn-et-Garonne. Ap-
puie la proposition sur le 21 janvier (t. XV, p. 623).
Demande que la Chambre ne siége pas le jour des
Rois (p. 703).

DORIA (Marquis), député de Saône-et-Loire. Parle sur
le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 160
et suiv.), (p. 406).

-

DOTATION DE LA COURONNE. Modifiée par suite du ma-
riage du duc de Berry; — projet de loi (C.D. 23 mars
1816, t. XVI, p. 689); proposition du marquis de
Puyvert tendant à voter un million pour la liste civile
de la duchesse et 2 millions pour les frais de ma-
riage (ibid. p. 690); rapport sur le projet de loi
par le vicomte de Castelbajac (25 mars, p. 692); ·
adoption (27 mars, p. 709); discours du duc de
Richelieu (ibid.).

-

--

Sa proposition tendant à restreindre la liberté de li-
vrer, comme pair, ses opinions à l'impression (p. 170
et suiv.); la développe (p. 203); la soutient
(p. 207). Son opinion, non prononcée, sur le projet
de loi d'amnistie (t. XVI, p. 17 et suiv.).
Så pro-
position tendant à ce qu'on inscrive, sur le monu-
nument expiatoire, les noms des pairs et leur serment
d'être à jamais fidèle au Roi et à son auguste famille
(p. 79); la développe (p. 112 et suiv.). - Parle
sur la proposition du vicomte de Castelbajac concer-
nant le clergé (p. 380 et suiv.).

--

-

DUBOTDERU (Comte), député du Morbihan. Parle pour le
projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 159);

--

---

pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 640 et
suiv.), sur la distribution à la Chambre du fac-si-
mile du testament de Marie-Antoinette (t. XVI, p. 330).
DUBOUCHAGE (Chevalier), député de l'Isère. Parle sur le
projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 158),
(p. 161). Son rapport sur des pétitions (p. 454 et
suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux élections
(t. XVI, p. 354), sur le budget de 1816 (p. 741).
DUBOUCHAGE (Comte), lieutenaut général. Ministre de la
marine (t. XV, p. 34). - Présente à la Chambre des
députés un projet de loi concernant les colons de
Saint-Domingue (p. 347 et suiv.); le présente à la
Chambre des pairs (p. 606). Défend le projet de
loi sur l'amnistie (p. 702 et suiv.), (p. 713). Parle
sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 409
et suiv.), (p. 410 et suiv.).

-

--

DUDON (Baron). Secrétaire de la commission chargée de
veiller aux intérêts des départements occupés par les
armées étrangères (t. XV, p. 3). Conseiller d'Etat,
défend le projet de loi sur les contributions de 1816
(p. 439 et suiv.), le projet du budget de 1816
(t. XVI, p. 595 et suiv.), (p. 636 et suiv.), (p. 658),
(p. 707), (p. 708), (p. 712), (p. 715), (p. 729), (p. 743),
(p. 744).

DUFORT, député de la Gironde. Parle pour le projet de
loi sur l'amnistie (t. XV, p. 670 et suiv.).

DUFOUGERAIS DE LADOUÈPE (Baron), député de la Vendée.
Prend part à la discussion préparatoire du budget de
1816 (t. XV, p. 638).

DUGAS DES VARENNES, député de la Loire. Sa proposi-
tion tendant à l'abrogation de la loi du 21 avril 1810
et à la remise en vigueur de celle du 28 juillet 1791,
sur les mines de charbons de terre (t. XVI, p. 219);
la développe (p. 328 et suiv.).

DUMONCEL (Comte), député de la Manche. Sa proposi-
tion tendant à supprimer la question préalable ou à
en restreindre l'usage (t. XVI, p. 387).

DUPARC (Comte), député de la Manche. Parle pour la
proposition relative aux militaires mutilés (t. XVI,
p. 419 et suiv.).

DUPIN, défenseur du maréchal Ney. Combat, comme son
confrère Berryer père, la demande du procureur gé-
néral tendant à ce que tous les moyens préjudiciels
soient présentés cumulativement (t. XV, p. 264);
répond au procureur général qui persiste (p. 266 et
suiv.); combat ses conclusions tendant au rejet
des moyens préjudiciels présentés par Berryer père
(p. 294 et suiv.); demande un délai pour faire as-
signer les témoins (p. 295 et suiv.); oppose un
moyen tiré du lieu de naissance du maréchal (Sarre-
louis), qui a cessé de faire partie du territoire de la
France (p. 410); — plaidoyer qu'il avait l'intention
de prononcer (p. 411 et suiv.).

DUPLESSIS DE GRENEDAN, député d'Ille-et-Vilaine. De-
mande le renvoi dans les bureaux du projet de loi
modifié sur les cris séditieux (t. XV, p. 110 et suiv.).

--

--

pour la
pour le

Sa proposition tendant à mettre en jugement les
auteurs et complices de la rébellion du 1er mars 1815
(p. 212). Parle sur le rétablissement des juridic-
tions prévôtales (p. 375 et suiv.), (p. 390),
proposition sur le 21 janvier (p. 623),
renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriére
(t. XVI, p. 305), sur le projet de loi relatif aux
élections (p. 340), (p. 355). Sa proposition ten-
dant à suspendre provisoirement la vente des biens
communaux et des biens qui font partie des domaines
publics (p. 305 et suiv.).

-

DURAND-FAJON, député de l'Hérault. Parle pour le projet
de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211),
sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 693 et suiv.).
Duvergier de HAURANNE, député de la Seine-Inférieure.
Parle sur le projet de loi relatif à l'amnistie (t. XV,
p. 709);
son opinion, non prononcée, sur ce pro-
jet (p. 749 et suiv.). Combat la proposition ten-
dant à établir un nouveau mode d'instruction publ
que (t. XVI, p. 61). Parle sur le projet de loi re-
latif aux élections (p. 351 et suiv.), (p. 391 et suiv..
(p. 405), sur le budget de 1816 (p. 658 et suiv.),
(p. 697 et suiv.), (p. 728), (p. 731).

--

E

ECOLE DE DROIT. Pétition des étudiants en droit deman-
dant que le temps d'études soit compté à ceux
d'entre eux qui ont pris les armes contre Napoléon
(13 janvier 1816, XVI, p. 32 et suiv.), - renvo1
au ministre de l'intérieur (ibid., p. 33).
ELECTIONS. Convocation des collégés électoraux (13 joil-
let 1815, t. XV, p. 3 et suiv.). Règlement pro-
visoire pour les élections (ibid.). Adjonction de
vingt membres pour chaque collége électoral et de
dix membres pour chaque collège d'arrondissement
(21 juillet, p. 23). Tableau des députés à élire
(ibid. et suiv.). Modifications apportées dans
divers colléges électoraux (31 juillet, p. 26 et suiv.).

Ordonnance concernant les départements occupés
par les armées étrangères (9 août. p. 27).

-

-

-

Projet de loi sur les élections (C. D. 18 décembre,
p. 474 et suiv.). Rapport par de Villèle sur les
articles 12 et 15 de ce projet (6 février 1816, t. XVI,
discussion de Serre, de Villele,
p. 79 et suiv.);
baron Pasquier, plusieurs membres, de Bouville,
Clausel de Coussergues, baron d'Haussez, comte de La
Bourdonnaye, Royer-Collard (12 février, p. 122 et
suiv.), Pontet, Colomb, vicomte de Castelbajac, comte
de Saint-Aulaire, Michaud, Roy, de Bouville (13 fé-
vrier, p. 134 et suiv.), Figarol, Hyde de Neuville,
baron Pasquier, marquis Doria, marquis de Montcalm,
Varenne de Fenille (14 février, p. 152 et suiv.),
Benoist, Richard, de Briges, de Villèle, de Vaublanc,
ministre de l'intérieur, de Castelbajac, Voysin de
Gartempe, de Vaublanc (15 février, p. 165 et suiv.,-
Hyde de Neuville, comte de Vaublanc, de Villete
(16 février, p. 185 et suiv.); rapport de ce dernier
surle projet de loi entier (ibid., p. 187 et suiv.); texte
du projet amendé par la commission (p. 190 et suiv.:
incident sur la fixation du jour de la discussion
(p. 191 et suiv.);-discussion: Becquey, baron d'Haussez,
de Sainte-Aulaire, de Serre (22 février, p. 231 et suiv.,
La Bourdonnaye, comte de Vaublanc, comte de
Sesmaisons, Pardessus, Lainé, président (23 février,
p. 246 et suiv.); opinion de Lainé, non prononcée
(p. 259 et suiv.); suite de la discussion: comte
Beugnot, Royer-Collard, Benoist, de Bonald, marquis
de Montcalm (24 février, p. 288 et suiv.), -Sartelon, de
Trinquelague (26 février, p. 303 et suiv.), Colomb,
Boin (29 février, p. 316 et suiv.); troisième rap-
port par M. de Villèle (29 février p. 331 et suiv.); -
discussion Faget de Baure, vice-président, comte de
Germiny, Bellart, de Catelan, Delamarre, de Serre,
Piet, Voysin de Gartempe, de Castelbajac, Lainé, de
Castelbajac, Colomb, de Bouville, vicomte de La
Rochefoucauld, Colomb, Pardessus, Colomb, Pict,
comte de Marcellus, Benoist, de Castelbajac, Hyde de
Neuville, Boin, Duplessis de Grenedan, Forbin des
Issarts, de Briges, Piet, Bulle, de Villèle, rapporteur,
Hyde de Neuville, de Villèle, Bulle, Hyde de Neuville,
Voysin de Gartempe (ibid., p. 336 et suiv.); Faure,
Murard de Saint-Romain, comte de Grisony, Miorcec
de Kerdanet, Duvergier de Hauranne, Fornier de
Saint-Lary, de Sainte-Aulaire, Chifflet. Bayet, Piet,
de Villèle, de Marandet, Hyde de Neuville, de Maran-
det, de Villèle, Bavet, Hyde de Neuville, Sartelon.
Pasquier, de Villele, comte de Grisony, Jollivet,
Benoist, Pasquier, vicomte Dubouchage, Colomb,
marquis de Nadaillac, Duplessis de Grenedan (1er mars,
p. 350 et suiv.), de Villele, comte de Germiny,
Piet, Colomb, de Villèle, Colomb, Hyde de Neuville,
Jollivet, de Barante, de Villèle, de Benoist, de Trin-
quelague, Corbière, de Villèle, Sirieys de Mayrinhac,

-

tive aux 3,500,000 francs de rentes enlevés de la
caisse d'amortissement (t. XVI, p. 597 et suiv.).
GAGNEUR, député du Jura. Parle sur le projet de loi re-
latif à l'amnistie (t. XV, p. 713); son opinion,
non prononcée, sur ce projet (p. 752 et suiv.).
Parle sur le projet de loi concernant les élections
(t. XVI, p. 392).

GANILH, député du Cantal. Parle pour le projet de loi
sur l'amnistie (t. XV, p. 650 et suiv.), contre le
renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriéré
(t. XVI, p. 305), sur le budget de 1816 (p. 552 et
suiv.).
GARDE NATIONALE DE PARIS. Offre de fournir un poste
d'honneur à la Chambre des pairs (19 octobre 1815,
t. XV, p. 83); le président et le grand référendaire
sont chargés de s'entendre à ce sujet avec le duc de
Reggio (ibid.); l'offre est acceptée (21 octobre,
p. 87); remerciments votés par la Chambre (9 dé-
cembre, p. 424).

-

-

Parle

GARNIER (Comte), pair. Demande le renvoi aux bureaux
du projet d'adresse (t. XV, p. 55 et suiv.).
sur les modifications au règlement (p. 88 et suiv.).
Appuie la note du comte Tascher tendant à em-
pêcher toute discussion du moyen que les défenseurs
du maréchal Ney voudraient tirer de la convention
du 3 juillet 1815 en sa faveur (p. 391).
GARNIER-DUFOUGERAY, député d'Ille-et-Vilaine. Parle
pour le projet de loi sur les denrées coloniales (t. XV,
p. 211). Ses deux propositions concernant le comte
de Vaugiraud et la maison militaire du comte d'Artois
(p. 234); développe la première (p. 345).

-

GÉNÉRAUX ET OFFICIERS traduits devant les conseils de

guerre (24 juillet 1815, t. XV, p. 25).

GERMINY (Comte LEBÈGUE DE), député de la Seine-Infé-
rieure. Parle sur le projet de loi relatif aux cris sé-
ditieux (t. XV, p. 145 et suiv.), (p. 157).
Sa pro-
position concernant le bannissement de la famille
Bonaparte, des régicides, etc. (p. 215); la déve-
loppe (p. 232). Parle pour le projet de loi sur
l'amnistie (p. 639 et suiv.), sur le projet de loi
relatif aux élections (t. XVI, p. 336), (p. 389 et suiv.),
sur le budget de 1816 (p. 695).

-

GOSSIN DE BOUVILLE. Voir Bouville (Gossin de).
GOUIN-MOISANT, député d'Indre-et-Loire. Parle sur le
projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 148).
GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. Un pair demande que
l'usage des mots gouvernement représentatif soit
interdit aux membres de la Chambre, pour exprimer
la forme du gouvernement (11 novembre 1815, t. XV,
p. 213); la Chambre décide qu'il n'y a pas lieu
de s'occuper de cette proposition (ibid.).

-

GOUVION-SAINT-CYR (Maréchal). Nommé ministre de la
guerre (t. XV, p. 3). Ministre d'Etat (p. 34). — Se
récuse comme juge du maréchal Ney (p. 241).
GOUYON-THAUMATZ (DE), député des Côtes-du-Nord. Son
opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie
(t. XV, p. 755 et suiv.).

GRAMMONT D'ASTER (Comte DE), deputé. Appelé au bureau

comme l'un des plus jeunes (t. XV, p. 49).

GRAMONT (DUC DE), pair. Parle sur la question du ser-

ment (t. XV, p. 54).

GRAVIER, député des Basses-Alpes. Son rapport sur les
lettres de grande naturalisation accordées au comte
de Loverdo (t. XV, p. 436 et suiv.).

GRISONY (Comte DE), député du Gers. Parle pour le

projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 151).

Sa proposition tendant à faire présenter par le
gouvernement un projet de Code rural (t. XVI,
p. 219). Parle sur le projet de loi relatif aux
élections (p. 350 et suiv.), Développe sa proposi-
tion concernant le Code rural (p. 355).
Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (p. 405).).

GROSBOIS (DE), député de la Côte-d'Or et du Doubs.

Candidat à la présidence (t. XV, p. 53). Vice-

président (p. 54). Parle sur le procès-verbal au

sujet des employés de la manufacture de tabacs de

Bordeaux (t. XV, p. 208 et 210).

H

HAUSSEZ (Baron LEMERCHER D'), député de la Seine-In-
férieure. Son opinion, non prononcée, sur le projet
de loi d'amnistie (t. XV, p. 757 et suiv.). Parle
sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI,
p. 125 et suiv.), (p. 234 et suiv.).

-

HAUTEFEUILLE (Comte DE), député du Calvados. Rapport
Parle
sur des pétitions (t. XVI, p. 67 et suiv.).
sur le projet de, loi relatif aux élections (p. 405).
HOSPICES. Voir Émigrés.

HOTTINGUER, régent de la Banque de France. Membra
de la commission chargée d'examiner les actes et
les opérations par lesquels des rentes inscrites au
grand-livre au nom de la caisse d'amortissement et
de divers particuliers ont été engagées et transférées
(t. XV, p. 5).

HUERNE DE POMMEUSE, député de Seine-et-Marne. Parle
sur le budget de 1816 (t. XVI p. 712 et suiv.), (p. 748
et suiv.).

HUMBERT DE SESMAISONS (Comte). Voir Sesmaisons
(Comte Humbert de).

-

-

-

-

-

-

HYDE DE NEUVILLE, député de la Nièvre. Secrétaire

(t. XV, p. 57). Sa proposition tendant à la ré-

duction du nombre des tribunaux (p. 93). — Parle

pour le projet de loi sur la sûreté générale (p. 98 et

suiv.), pour le projet de loi sur les cris séditieux

(p. 156), (p. 161). Développe sa proposition con-

cernant les tribunaux (p. 177 et suiv.). Parle sur

le projet de loi relatif aux compagnies départemen-

tales (p. 203 et suiv.). Parle sur le procès-verbal

au sujet d'une pétition des employés de la manufac-

ture de tabacs de Bordeaux (p. 209). Sa proposi-

tion concernant les traitements et pensions (p. 234).

Sa proposition relative à la formation d'une com-

mission d'équité (p. 235); la développe (p. 242).

Parle contre le projet de loi sur la cour des

comptes (p. 306 et suiv.), sur le rétablissement
des juridictions prévôtales (p. 388), (p. 390), - pour la
proposition sur le 21 janvier (p. 621 et suiv.).
Conteste à la minorité d'une commission le droit de
faire connaître les motifs de son opposition (p. 658).
Parle sur l'inscription du monument à la mémoire

de Louis XVI (p. 704), sur le projet de loi relatif

à l'amnistie (p. 712), (p. 717), pour la proposition

tendant à ce que le clergé puisse recevoir des dona-

tions et faire des acquisitions (t. XVI, p. 55), pour

la proposition relative à un nouveau mode d'instruc-

tion publique (p. 61 et suiv.), en faveur d'un sieur

Jouhanneau arrêté arbitrairement (p. 81), pour la

plainte des habitants des Bouches-du-Rhône contre

Masséna (p. 83), (p. 86), pour la proposition ten-

dant à améliorer le sort du clergé (p. 111),

le projet de loi concernant les élections (p. 153 et

suiv.), (p. 185 et suiv.). Sa proposition contre

les jeux de hasard (p. 219). Parle pour une péti-

tion relative à la contrainte par corps (p. 302 et

suiv.). sur le projet de loi relatif aux élections

(p. 340 et suiv.), (p. 353), (p. 391), (p. 406).

proposition tendant à modifier la législation sur la

contrainte par corps (p. 669). Parle sur le budget

de 1816 (p. 698), (p. 708).

IMPRESSIONS DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Incident y re-

latif (27 octobre 1815, t. XV, p. 134).

INAMOVIBILITÉ. Voir Juges.

INCOMPATIBILITÉ du mandat de député avec toute fonc-

tion. Vœu formulé à ce propos par le comte de

Marcellus (C. D. 31 janvier 1816, t. XVI, p. 67).

INSTRUCTION PUBLIQUE. Proposition de Murard de Saint-

Romain tendant à établir un nouveau mode d'instruc-

tion publique (C. D. 23 janvier 1816, t. XVI, p. 51

et suiv.); — développement (31 janvier, p. 58 et suiv.);

discussion préliminaire Duvergier de Hauranne,

Hyde de Neuville, de Marcellus (ibid. p. 61 et suiv.);

- prise en considération (ibid. p. 62).