projet de loi relatif aux élections (p. 391). rapport sur l'ensemble du budget (p. 431 et suiv.), le défend (p. 681 et suiv.), (p. 698), (p. 700), (p. 707), (p. 708), (p. 709), (p. 728), (p. 742), (p. 751). CORNET (Comte), pair. Parle sur les modifications au règlement (t. XV, p. 88 et 624), pour le projet de loi relatif à la sûreté générale (p. 126 et suiv.), pour le rétablissement des juridictions prévôtales (p. 432 et suiv.).
tobre, p. 83 et suiv.); nomination d'une com- mission spéciale (ibid., p. 86); — rapport par le comte de Sèze (27 octobre, p. 136 et suiv.); discussion: comte Barbé de Marbois, plusieurs membres, comte Barbé de Marbois, un membre, comte de Sèze (31 oc- tobre, p. 164 et suiv.); · un membre, comte Barbé de Marbois, un membre, comte Barbé de Marbois, deux membres, comte Barbé de Marbois, un membre, comte Barbé de Marbois, plusieurs membres, comte Barbé de Marbois, plusieurs membres, comte Barbé de Mar- CORNET D'INCOURT, député de la Somme. Parle sur le bois, un membre, comte Barbé de Marbois, comte de projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 158 Sèze, plusieurs membres, comte Barbé de Marbois et suiv.). Sa proposition concernant l'impression (3 novembre, p. 173 et suiv.); — adoption (ibid., p. de certains discours (p. 245); 176). la développe (p. 346 Présentation à la Chambre des députés (6 no- et suiv.). vembre, p. 186 et suiv.); Parle sur le projet de loi relatif à l'am- rapport par Faget de nistie (p. 716), discussion : Baure (2 novembre, p. 281 et suiv.); sur le budget de 1816 (p. 737 et suiv.), (p. 742). marquis de Frotté de Couterne, Pérignon, marquis Rey de Saint-Géry, Roy, Benoist, Favart de Langlade, CORVETTO (Comte), conseiller d'État. Membre de la Hyde de Neuville, comte Barbé de Marbois, Figarol, commission chargée de veiller aux intérêts des dé- comte de Marcellus, Faget de Baure, comte Barbé partements occupés par les armées étrangères (t. XV, de Marbois (24 novembre, p. 302 et suiv.); p. 3). Ministre des finances (p. 34). Présente rejet (ibid., p. 308). à la Chambre des députés un projet de loi sur les denrées coloniales (p. 169 et suiv.). Parle sur le procès-verbal à propos d'une pétition des employés de la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 208 et suiv.). Présente à la Chambre des pairs le projet de loi sur les denrées coloniales (p. 356 et suiv.). Présente à la Chambre des députés un projet de loi relatif à la création des rentes pour l'exécution du traité de paix du 20 novembre 1815 (p. 372 et suiv.), — un projet de loi pour le recouvrement des quatre premiers douzièmes des contributions de 1816 (p. 373). Présente ces deux projets de loi à la Chambre des pairs (p. 487 et suiv.), le projet de budget pour 1816 (p. 511 et suiv.), le projet de loi relatif au payement de l'arriéré (t. XVI, p. 304 et suiv.); demande le renvoi de ce dernier projet à la commission du budget (p. 306). Présente un projet de loi relatif au recouvrement de deux nou- veaux douzièmes provisoires des contributions directes de 1816 (p. 453). Défend le projet de budget de 1816 (p. 592 et suiv.). Présente de nouvelles dis- positions concernant l'arriéré (p. 685 et suiv.); défend le projet de budget (p. 695 et suiv.). COTTON (DE), député du Rhône. Son opinion, non pro- noncée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XV, p.745 et suiv.).
COUR DE JUSTICE. Proposition du marquis de Talaru tendant à renvoyer à une commission spéciale toutes les questions relatives à la formation de la Chambre des pairs en cour de justice (C. P. 8 décembre 1815, t. XV, p. 424) ; - développement (21 décembre, p. 503 et suiv.); prise en considération (ibid., p, 504); rapport par le comte Molé (16 février 1816, t. XVI, p. 172 et suiv.); observations du même pair (p. 179 et suiv.); discussion plusieurs membres, comte Molé, un membre, comte de Lally-Tollendal, comte de Saint-Roman, un membre, comte Lemercier, comte Boissy-d'Anglas, un membre, marquis d'Orvil- liers (20 février, p. 204 et suiv.), duc de Valenti- nois, duc de La Vauguyon, plusieurs membres (22 fé- vrier, p. 226 et suiv.), marquis de Talaru, comte de Sèze, comte Lanjuinais, plusieurs membres (24 fé- vrier, p. 266 et suiv.), comte Molé, rapporteur, plusieurs membres (28 février, p. 306 et suiv.), plusieurs membres, comte Molé, rapporteur, comte de Saint-Roman, plusieurs membres (1er mars, p. 341 et suiv.). plusieurs membres, comte Molé, comte de Maleville, plusieurs membres, comte de Maleville, comte Molé, plusieurs membres, comte Molé (4 mars, p. 375 et suiv.); second rapport par le comte Molé (8 mars, p. 427 et suiv.); discussion: un membre, comte Molé, plusieurs membres, comte Molé, plusieurs membres, comte Molé, plusieurs membres libid., p. 429 et suiv.); adoption (ibid., p. 431). COUR DES COMPTES. Projet de loi concernant sa nou- velle organisation (C. P. 16 octobre 1815, t. XV, p. 66 et suiv.); discussion préliminaire comte Lan- juinais, comte Barbé de Marbois, comte Depère, comte Barbé de Marbois, baron Séguier, comte Barbé de Marbois, de Sèze, comte Barbé de Marbois, de Sèze, comte Barbé de Marbois, comte de Frondeville (19 oc-
COURS D'ASSISES. Proposition du chevalier Sirand, ten- dant à ce que, dans les départements autres que ceux où siégent les cours royales, les cours d'assises soient présidées à l'avenir par le président du tribunal de première instance du lieu de leur tenue, ou, à son défaut, pour empêchement ou autre cause, par le plus ancien des juges selon la date de l'institution (C. D. 9 février 1816, t. XVI, p. 106); - développement (19 février, p. 192); discussion plusieurs mem- bres (ibid.); ordre du jour (ibid.).
COURS PRÉVOTALES. Voir Juridictions prévôtales. CRIS SÉDITIEUX ET PROVOCATIONS A LA RÉVOLTE. Projet de loi relatif à leur répression (C. D. 16 octobre 1815, t. XV, p. 76 et suiv.); rapport par le baron Pas- quier (24 octobre, p. 106 et suiv.); modifications apportées au projet (ibid., p. 110); incident au sujet du renvoi dans les bureaux et de la fixation du jour de la discussion: Duplessis de Grenedan, Roy, Piet (ibid. p., 111); discussion: comte Humbert de Sesmaisons, Piet, comte de Bruyères-Chalabre, Jollivet, comte de Germiny, Try, Blondel d'Aubers, Josse-Beauvoir, Figarol, Pardessus, Gouin-Moisant, Voysin de Gartempe, Delahuproye (27 octobre, p. 141 et suiv.); Chifflet, Michelet, comte Barbé de Mar- bois, Paul de Châteaudouble, de Salaberry, marquis de Montcalm, de Kergorlay, de Grisony, de Serre, baron Pasquier, Daldéguier, comte Barbé de Marbois, Jollivet, baron Pasquier, Bellart, Jollivet, Pardessus, Benoist, vicomte de La Rochefoucauld, baron_Pas- quier, vicomte de Castelbajac, de Serre, comte Barbé de Marbois, Bourdeau, Bellart, comte de Marcellus, prince de Broglie, comte de Sesmaisons, Blanquart de Bailleul, de Salaberry, Try, Boin, baron Pas- quier, comte Barbé de Marbois, comte de Marcellus, comte de La Bourdonnaye, Jollivet, Hyde de Neuville, de Serre, comte de Marcellus, Becquey, de Castelba- jac, comte de Marcellus, comte de Germiny, vicomte de La Rochefoucauld, Dubouchage, Feuillant, comte de Marcellus (28 octobre, p. 158 et suiv.); - Cornet d'Incourt, baron Pasquier, Voysin de Gartempe, Bour- deau, général de Pélissier, comte Dubotderu, Josse- Beauvoir, Amariton de Montfleury, Benoist, Try, Bourdeau, Blanquart de Bailleul, Bellart, Forbin_des Issarts, Hyde de Neuville, Dubouchage, baron Pas- quier, Hyde de Neuville, Brenet, un membre, baron Pasquier, comte de Marcellus, Voysin de Gartempe, comte de Marcellus, plusieurs membres, Figarol, ɓa- ron Pasquier, comte Barbé de Marbois (30 octobre, p. 158 et suiv.);- adoption (ibid., p. 163).- Présen- tation à la Chambre des pairs (3 novembre, p 172 et suiv.); - discussion: plusieurs membres, comte de Sèze (6 novembre, p. 182 et suiv.); le comte Molé, plusieurs membres, le comte Barbé de Marbois, plusieurs membres, le comte Barbé de Marbois, plu- sieurs membres (7 novembre, p. 191 et suiv.); adoption (ibid., p. 198).
CRUSSOL (Bailli de), pair. Discours du duc d'Uzès à l'oc- casion de ses funérailles (t. XV, p. 504). CUMUL. Voir Traitements.
DAMBRAY, chancelier de France, président de la Chambre des pairs. Sa prestation de serment dans la séance d'ouverture de la session de 1815 (t. XV, p. 37); déclare la session ouverte (ibid.). Son discours à la Chambre, au sujet du procès du maréchal Ney (p. 254); son avertissement au public (p. 255);) interroge l'accusé (p. 256), (p. 361 et suiv.); terdit aux défenseurs l'usage du moyen tiré de la con- vention militaire (p. 410); demande au maréchal s'il a quelque chose à dire sur l'application de la peine (p. 411); fait retirer l'accusé et le public (ibid.); prononce l'arrêt portant condamnation à mort (p. 415 et suiv.). S'oppose à ce qu'il lui soit voté des remerciments (p. 425). Son discours au Roi à l'occasion de la nouvelle année (p. 694). Rend compte de la mission remplie par la députation chargée d'assister au service de Louis XVI st. XVI, p. 78). · Ses discours au Roi et à la duchesse d'An- goulême à l'occasion du testament de Marie-Antoi- nette (p. 265 et suiv.). Ses discours au Roi, à Monsieur et au duc de Berry, à l'occasion du mariage de ce dernier (p. 717 et suiv.). DANDIGNE DE MAYNEUF (Comte DE), député de Maine-et- Loire. Candidat à la questure (t. XV, p. 63).- Parle pour la proposition tendant à ce que le clergé puisse recevoir des donations et faire des acquisitions (t. XVI, p. 44 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 729). DECAZE (Comte), conseiller d'Etat. Ministre de la po- lice générale (t. XV, p. 34). Présente un projet de loi sur la sûreté générale (p. 78 et suiv.); fend ce projet (p. 102 et suiv.); Chambre des pairs (p. 113);
le présente à la le défend (p. 127). l'amnistie (p. 669 el
Défend le projet de loi sur suiv.), (p. 714). DELAFORET D'ARMAILLÉ, député d'Ille-et-Vilaine. Son rapport sur le projet de loi relatif à la suppression des substituts des procureurs généraux faisant fonc- tions de procureurs criminels (t. XV, p. 434 et suiv.). DELAHUPROYE, député de l'Aube. Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 148). DELAMARRE, député de la Seine-Inférieure. Son rapport sur le rétablissement des juridictions prévôtales (t. XV, p. 351 et suiv.); Je défend (p. 390). Sa proposition concernant les tours de parole (t. XVI, (p. 192); la développe (p. 230). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 338), (p. 392). Développe de nouveau sa proposition sur les tours de parole (p. 403 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant les élections (p. 407), - sur le budget de 1816 (p. 728), (p. 729).
sur le projet de loi relatif aux élections (p. 410). – pour la proposition concernant les militaires mutilés (p. 418 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 696 et suiv.), (p. 714).
DELORME (Sieur). Voir Detention arbitraire. DELPIERRE, président de la cour des comptes. Membre de la commission chargée d'examiner les actes et les opérations par lesquels des rentes inscrites au grand- livre au nom de la caisse d'amortissement et de di- vers particuliers ont été engagées et transférées (t. XV, p. 5).
DEMBARRÈRE (Comte), pair. Annonce que le mauvais
état de sa santé ne lui permet pas de prendre part au jugement du maréchal Ney (t. XV, p. 359). DENREES COLONIALES. Projet de loi y relatif (C. D. 2 no- vembre 1815, t. XV, p. 169 et suiv.); rapport par Becquey (8 novembre, p. 200 et suiv.); discus- sion Magnier-Grandprez, Durand-Fajon, baron de Jumilhac-Chapelle, Garnier-Dufougeray, de Saint- Cricq, conseiller d'Etat (9 novembre, p. 210 et suiv.); adoption (ibid., p. 212). Présentation de ce projet à la Chambre des pairs (2 décembre p. 356 et suiv.); adoption sans discussion (ibid., p. 358). DEPERE (Comte), pair. Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes (t. XV, p. 83).
DESSOLES (Comte), lieutenant général. Reprend, à la rentrée de Louis XVIII, le commandement de la garde nationale de Paris (t. XV, p. 3).
DÉTENTION ARBITRAIRE. Rapport sur une pétition d'un sieur Jouhanneau, se plaignant d'une incarcération non motivée (C. D. 31 janvier 1816, t. XVI, p. 70); - un membre en demande le renvoi au ministre de la police (ibid.); le président propose de demander un nouveau rapport à la commission (ibid.); Voy- sin de Gartempe demande le renvoi au garde des sceaux (ibid.); le baron Pasquier parle dans le même sens que le président (ibid.); le renvoi à la commission est ordonné (ibid.);
naye (ibid.); DISTRIBUTIONS DES CHAMBRES. Echange réciproque de ces documents; communication faite par le comte de Sémonville, grand référendaire, d'une demande des questeurs y relative (C. P. 16 octobre 1815, t. XV, p. 75); discussion comle Lemercier, un pair, comie Molé duc de Choiseul, marquis de Talaru. comte Lemercier (ibid.); renvoi à une commission (ibid., p. 76). DIVORCE. Proposition de de Bonald tendant à son abolition (C. D. 14 décembre 1815, t. XV, p. 442); dévelop- pement (26 décembre p. 609 et suiv.); prise en con- sidération (ibid., p. 618); rapport par de Trinque- lague (19 février 1816, t. XVI, p. 193 et suiv.); discussion: Cardonnel, Fornier de Saint-Lary, Blon- del d'Aubers, Aupetit-Durand, Voysin de Gartempe. (2 mars, p. 355 et suiv.); adoption (ibid., p. 364) ;— opinions, non prononcées, de Chifflet, Josse-Beauvoir, Royer (p. 365 et suiv.).
Présentation à la Chambre des pairs (12 mars, p. 490); Discussion; cardinal de la Luzerne, de Clermont- Tonnerre, évêque de Châlons, un membre (19 mars, p. 621 et suiv.); adoption (ibid., p. 626); texte de la résolution (ibid.). DOMINGON DE BRONSAC, député de Tarn-et-Garonne. Ap- puie la proposition sur le 21 janvier (t. XV, p. 623). Demande que la Chambre ne siége pas le jour des Rois (p. 703).
DORIA (Marquis), député de Saône-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 160 et suiv.), (p. 406).
DOTATION DE LA COURONNE. Modifiée par suite du ma- riage du duc de Berry; — projet de loi (C.D. 23 mars 1816, t. XVI, p. 689); proposition du marquis de Puyvert tendant à voter un million pour la liste civile de la duchesse et 2 millions pour les frais de ma- riage (ibid. p. 690); rapport sur le projet de loi par le vicomte de Castelbajac (25 mars, p. 692); · adoption (27 mars, p. 709); discours du duc de Richelieu (ibid.).
Sa proposition tendant à restreindre la liberté de li- vrer, comme pair, ses opinions à l'impression (p. 170 et suiv.); la développe (p. 203); la soutient (p. 207). Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XVI, p. 17 et suiv.). Så pro- position tendant à ce qu'on inscrive, sur le monu- nument expiatoire, les noms des pairs et leur serment d'être à jamais fidèle au Roi et à son auguste famille (p. 79); la développe (p. 112 et suiv.). - Parle sur la proposition du vicomte de Castelbajac concer- nant le clergé (p. 380 et suiv.).
DUBOTDERU (Comte), député du Morbihan. Parle pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 159);
pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 640 et suiv.), sur la distribution à la Chambre du fac-si- mile du testament de Marie-Antoinette (t. XVI, p. 330). DUBOUCHAGE (Chevalier), député de l'Isère. Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 158), (p. 161). Son rapport sur des pétitions (p. 454 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 354), sur le budget de 1816 (p. 741). DUBOUCHAGE (Comte), lieutenaut général. Ministre de la marine (t. XV, p. 34). - Présente à la Chambre des députés un projet de loi concernant les colons de Saint-Domingue (p. 347 et suiv.); le présente à la Chambre des pairs (p. 606). Défend le projet de loi sur l'amnistie (p. 702 et suiv.), (p. 713). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 409 et suiv.), (p. 410 et suiv.).
DUDON (Baron). Secrétaire de la commission chargée de veiller aux intérêts des départements occupés par les armées étrangères (t. XV, p. 3). Conseiller d'Etat, défend le projet de loi sur les contributions de 1816 (p. 439 et suiv.), le projet du budget de 1816 (t. XVI, p. 595 et suiv.), (p. 636 et suiv.), (p. 658), (p. 707), (p. 708), (p. 712), (p. 715), (p. 729), (p. 743), (p. 744).
DUFORT, député de la Gironde. Parle pour le projet de loi sur l'amnistie (t. XV, p. 670 et suiv.).
DUFOUGERAIS DE LADOUÈPE (Baron), député de la Vendée. Prend part à la discussion préparatoire du budget de 1816 (t. XV, p. 638).
DUGAS DES VARENNES, député de la Loire. Sa proposi- tion tendant à l'abrogation de la loi du 21 avril 1810 et à la remise en vigueur de celle du 28 juillet 1791, sur les mines de charbons de terre (t. XVI, p. 219); la développe (p. 328 et suiv.).
DUMONCEL (Comte), député de la Manche. Sa proposi- tion tendant à supprimer la question préalable ou à en restreindre l'usage (t. XVI, p. 387).
DUPARC (Comte), député de la Manche. Parle pour la proposition relative aux militaires mutilés (t. XVI, p. 419 et suiv.).
DUPIN, défenseur du maréchal Ney. Combat, comme son confrère Berryer père, la demande du procureur gé- néral tendant à ce que tous les moyens préjudiciels soient présentés cumulativement (t. XV, p. 264); répond au procureur général qui persiste (p. 266 et suiv.); combat ses conclusions tendant au rejet des moyens préjudiciels présentés par Berryer père (p. 294 et suiv.); demande un délai pour faire as- signer les témoins (p. 295 et suiv.); oppose un moyen tiré du lieu de naissance du maréchal (Sarre- louis), qui a cessé de faire partie du territoire de la France (p. 410); — plaidoyer qu'il avait l'intention de prononcer (p. 411 et suiv.).
DUPLESSIS DE GRENEDAN, député d'Ille-et-Vilaine. De- mande le renvoi dans les bureaux du projet de loi modifié sur les cris séditieux (t. XV, p. 110 et suiv.).
Sa proposition tendant à mettre en jugement les auteurs et complices de la rébellion du 1er mars 1815 (p. 212). Parle sur le rétablissement des juridic- tions prévôtales (p. 375 et suiv.), (p. 390), proposition sur le 21 janvier (p. 623), renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriére (t. XVI, p. 305), sur le projet de loi relatif aux élections (p. 340), (p. 355). Sa proposition ten- dant à suspendre provisoirement la vente des biens communaux et des biens qui font partie des domaines publics (p. 305 et suiv.).
DURAND-FAJON, député de l'Hérault. Parle pour le projet de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211), sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 693 et suiv.). Duvergier de HAURANNE, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif à l'amnistie (t. XV, p. 709); son opinion, non prononcée, sur ce pro- jet (p. 749 et suiv.). Combat la proposition ten- dant à établir un nouveau mode d'instruction publ que (t. XVI, p. 61). Parle sur le projet de loi re- latif aux élections (p. 351 et suiv.), (p. 391 et suiv.. (p. 405), sur le budget de 1816 (p. 658 et suiv.), (p. 697 et suiv.), (p. 728), (p. 731).
ECOLE DE DROIT. Pétition des étudiants en droit deman- dant que le temps d'études soit compté à ceux d'entre eux qui ont pris les armes contre Napoléon (13 janvier 1816, XVI, p. 32 et suiv.), - renvo1 au ministre de l'intérieur (ibid., p. 33). ELECTIONS. Convocation des collégés électoraux (13 joil- let 1815, t. XV, p. 3 et suiv.). Règlement pro- visoire pour les élections (ibid.). Adjonction de vingt membres pour chaque collége électoral et de dix membres pour chaque collège d'arrondissement (21 juillet, p. 23). Tableau des députés à élire (ibid. et suiv.). Modifications apportées dans divers colléges électoraux (31 juillet, p. 26 et suiv.).
Ordonnance concernant les départements occupés par les armées étrangères (9 août. p. 27).
Projet de loi sur les élections (C. D. 18 décembre, p. 474 et suiv.). Rapport par de Villèle sur les articles 12 et 15 de ce projet (6 février 1816, t. XVI, discussion de Serre, de Villele, p. 79 et suiv.); baron Pasquier, plusieurs membres, de Bouville, Clausel de Coussergues, baron d'Haussez, comte de La Bourdonnaye, Royer-Collard (12 février, p. 122 et suiv.), Pontet, Colomb, vicomte de Castelbajac, comte de Saint-Aulaire, Michaud, Roy, de Bouville (13 fé- vrier, p. 134 et suiv.), Figarol, Hyde de Neuville, baron Pasquier, marquis Doria, marquis de Montcalm, Varenne de Fenille (14 février, p. 152 et suiv.), Benoist, Richard, de Briges, de Villèle, de Vaublanc, ministre de l'intérieur, de Castelbajac, Voysin de Gartempe, de Vaublanc (15 février, p. 165 et suiv.,- Hyde de Neuville, comte de Vaublanc, de Villete (16 février, p. 185 et suiv.); rapport de ce dernier surle projet de loi entier (ibid., p. 187 et suiv.); texte du projet amendé par la commission (p. 190 et suiv.: incident sur la fixation du jour de la discussion (p. 191 et suiv.);-discussion: Becquey, baron d'Haussez, de Sainte-Aulaire, de Serre (22 février, p. 231 et suiv., La Bourdonnaye, comte de Vaublanc, comte de Sesmaisons, Pardessus, Lainé, président (23 février, p. 246 et suiv.); opinion de Lainé, non prononcée (p. 259 et suiv.); suite de la discussion: comte Beugnot, Royer-Collard, Benoist, de Bonald, marquis de Montcalm (24 février, p. 288 et suiv.), -Sartelon, de Trinquelague (26 février, p. 303 et suiv.), Colomb, Boin (29 février, p. 316 et suiv.); troisième rap- port par M. de Villèle (29 février p. 331 et suiv.); - discussion Faget de Baure, vice-président, comte de Germiny, Bellart, de Catelan, Delamarre, de Serre, Piet, Voysin de Gartempe, de Castelbajac, Lainé, de Castelbajac, Colomb, de Bouville, vicomte de La Rochefoucauld, Colomb, Pardessus, Colomb, Pict, comte de Marcellus, Benoist, de Castelbajac, Hyde de Neuville, Boin, Duplessis de Grenedan, Forbin des Issarts, de Briges, Piet, Bulle, de Villèle, rapporteur, Hyde de Neuville, de Villèle, Bulle, Hyde de Neuville, Voysin de Gartempe (ibid., p. 336 et suiv.); Faure, Murard de Saint-Romain, comte de Grisony, Miorcec de Kerdanet, Duvergier de Hauranne, Fornier de Saint-Lary, de Sainte-Aulaire, Chifflet. Bayet, Piet, de Villèle, de Marandet, Hyde de Neuville, de Maran- det, de Villèle, Bavet, Hyde de Neuville, Sartelon. Pasquier, de Villele, comte de Grisony, Jollivet, Benoist, Pasquier, vicomte Dubouchage, Colomb, marquis de Nadaillac, Duplessis de Grenedan (1er mars, p. 350 et suiv.), de Villele, comte de Germiny, Piet, Colomb, de Villèle, Colomb, Hyde de Neuville, Jollivet, de Barante, de Villèle, de Benoist, de Trin- quelague, Corbière, de Villèle, Sirieys de Mayrinhac,
Jollivet, Duvergier de Hauranne, de Villèle, de Bonald, Delamarre, Gagneur, de Villele (4 mars p. 387 et suiv.), de Villèle, Voysin de Gartempe, de Villèle, Benoist, Roy, de Villèle, Jankovics de Jeszenicze, Jollivet, de Grisony, Duvergier de Hauranne, de Villèle, de Trinquelague, Favart, Duvergier de Hauranne, Richard, comte de Hautefeuille, un membre, Voysin de Gartempe, Jobez. de Villèle, Colomb, Hyde de Neuville, Doria, de Villèle, Doria, Siricys de Mayrinhac, de Villèle, Delamarre, de Villèle, Pardes- sus, Figarol, de Villèle (5 mars. p. 404 et suiv.), Raudot, Murard de Saint-Romain, Puymaurin, Blan- quart de Bailleul, Clausel de Coussergues, de Ses- maisons, Dubouchage, Sirieys de Mayrinhac, Jankovics de Jeszenicze, Forbin des Issarts. Barthe-Labastide, de Villele, Blanquart de Bailleul, de Béthisy, Delbreil d'Escorbiac, Dubouchage, Barthe-Labastide, Colomb, Odoard, Albert, Pardessus, Pélissier de Féligonde (6 mars, p. 407 et suiv.); adoption (ibid., p. 412); texte du projet de loi (ibid. et p. suiv.).
Présentation à la Chambre des pairs (12 mars, p. 490); rapport par le comte de Pastoret (28 mars p. 718 et suiv.).
ELISABETH (Madame). Voir Vingt et un janvier. EMIGRÉS. Proposition de Piet tendant à faire proroger jusqu'au 1er mars 1818 le sursis accordé par l'ar- ticle 14 de la loi du 5 décembre 1814 aux émigrés dont les biens ont été vendus en tout ou en partie (C. D. 11 novembre 1815, t. XV, p. 215); loppement (15 novembre, p. 235; déve- dération (ibid.); prise en consi- rapport par de Pommerol (3 no- vembre, p. 349 et suiv.); adoption (2 décembre, p. 358). Discussion à la Chambre des pairs: plusieurs membres (23 décembre, p. 510); (ibid.). adoption
Projet de loi relatif au même sursis (C. P. 5 jan- vier, p. 695); adoption (ibid.).
Présentation à la Chambre des députés (11 janvier, t. XVI, p. 22); adoption sans discussion (ibid.). Proposition relative au remplacement des biens et rentes d'émigrés qui ont été cédés aux hospices et à la restitution de ces mêmes biens et rentes aux émi- grés (C. D. 29 mars, p. 744).
ENGHIEN (Duc D'). Monument à élever à sa mémoire (C. D. 11 janvier 1816, t. XVI, p. 22), (C. P. 13 janvier, p. 23 et suiv.). Proposition du mar- quis de Puyvert tendant à ajouter un article expli- catif à la loi rendue pour l'érection de ce monument (19 février, p. 192); développement (21 février p. 219); 'ordre du jour (ibid.). après un discours du comte de Marcellus et quelques La Chambre, paroles du prince de Broglie, décide qu'une députation sera envoyée au service célébré à Vincennes (19 mars, p. 652 et suiv.).
EPURATIONS. Proposition du comte de Salaberry relative à celles à opérer dans plusieurs ministères et admi- nistrations (C. D. 13 mars 1816, t. XVI, p. (506); développement (18 mars, p. 620 et suiv.). ESTOURMEL (Comte D'), député du Nord. Parle sur le budget de 1816 (t. XVI, p. 626 et suiv.).
ETAT CIVIL. Proposition de Lachéze-Murel tendant à con- fier les fonctions d'officiers de l'état civil aux curés et desservants et aux ministres des autres cultes chrétiens (C. D. 26 décembre 1815, t. XV, p. 613); développement (t. XVI, p. 1 et suiv.); consideration (ibid., p. 4); prise en rapport par Piet
(22 mars, p. 671 et suiv.).
EXPULSÉS DE PARIS (Personnages) (24 juillet 1815, t. XV, p. 25 et suiv.).
FAVART DE LANGLADE, député du Puy-de-Dôme. Parle pour le projet de loi sur la cour des comptes (t. XV, p. 305 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 405), - (p. 752 et suiv.). sur le budget de 1816
FELTRE (Duc DE), pair. Ministre de la guerre (t. XV P. 34). - Présente un projet de loi sur le rétablisse- ment des juridictions prévôtales (p. 246 et suiv.); annonce que le gouvernement adopte les amendements proposés par la commission (p. 374). projet de loi à la Chambre des pairs (p. 423 et suiv.). Présente ce FERRAND (Comte), pair. Son rapport sur le projet de loi relatif aux juridictions prévôtales (t. XV, p. 446 et suiv.).
FEUILLANT, député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 103), sur le projet de loi concernant les cris séditieux (p. 158). Parle sur le procès-verbal au sujet d'une pétition des employés de la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 208), sur le rétablissement des cours prévôtales (p. 390), sur l'évasion de Lavalette (p. 601),-pour la proposition sur le 21 janvier (p. 623), pour le projet de loi sur l'amnistie amende par la commission (p. 699 et suiv.), les bureaux du projet de loi sur l'arriéré (t. XVI, pour le renvoi dans p. 305). Son rapport sur la partie du budget re- lative aux contributions indirectes (p. 453 et suiv.). Parle sur le budget de 1816 (p. 594 et suiv.). FIGAROL, député des Hautes-Pyrénées. Parle pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 147), (p. 163), sur le projet de loi relatif à la cour des comptes (p. 307), contre le rapport de de Villèle sur les élections (t. XVI, p. 152 et suiv.), (p. 407). FITZ-JAMES (Duc DE), pair. Parle sur la question du serment (t. XV, p. 54) Sa proposition tendant à faire voter des remerciments au duc d'Angoulême pour les services rendus à la France dans lecourant du mois de mars 1813 (p. 87);-la développe (p. 111 et suiv.). FONCTIONNAIRES de l'ordre administratif et judiciaire, commandants et officiers des gardes nationales qui étaient en activité de service le 1er mars 1815.
Leur réintégration (7 juillet 1815, t. XV. p. 3.) FONTANES (Comte DE), pair. Parle sur la question du serment (t. XV, p. 54).
FORBIN DES ISSARTS, député de Vaucluse. Parle pour le projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 161). Conteste à la minorité d'une commission le droit de faire connaître les motifs de son opposition (p. 658).— Appuie la plainte des habitants des Bouches-du-Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83). des pétitions (p. 230). Son rapport sur Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 340), (p. 410). FORNIER DE SAINT-LARY, député des Hautes-Pyrénées. Parle sur la loi relative aux élections (t. XVI, p. 352), sur la proposition de de Bonald relative à l'aboli- tion du divorce (p. 358 et suiv.). FOUCAUD (DE), député de la Corrèze. Son rapport sur des pétitions (t. XV, p. 199). Parle sur le procès- verbal au sujet d'une pétition des employés de la manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 207). FOUCHER, duc d'Otrante, Nommé ministre de la police générale (t. XV, p. 3).
FROC DE LA BOULAYE, député de la Marne. Prend part à la discussion sur le rétablissement des juridictions prévôtales (t. XV, p. 390).
FRONDEVILLE (Marquis DE), pair. Parle sur le projet d'adresse (t. XV, p. 58), sur le projet de loi re-
latif à la cour des comptes p. 86).
FROTTE DE COUTERNE (Marquis DE), député de l'Orne. Appelé au bureau comme l'un des plus jeunes (t. XV, P. 49). Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes (p. 302).
GAETE (DUC DE), député de l'Aisne. Ses éclaircissements sur la proposition du marquis de Blossville rela-
tive aux 3,500,000 francs de rentes enlevés de la caisse d'amortissement (t. XVI, p. 597 et suiv.). GAGNEUR, député du Jura. Parle sur le projet de loi re- latif à l'amnistie (t. XV, p. 713); son opinion, non prononcée, sur ce projet (p. 752 et suiv.). Parle sur le projet de loi concernant les élections (t. XVI, p. 392).
GANILH, député du Cantal. Parle pour le projet de loi sur l'amnistie (t. XV, p. 650 et suiv.), contre le renvoi dans les bureaux du projet de loi sur l'arriéré (t. XVI, p. 305), sur le budget de 1816 (p. 552 et suiv.). GARDE NATIONALE DE PARIS. Offre de fournir un poste d'honneur à la Chambre des pairs (19 octobre 1815, t. XV, p. 83); le président et le grand référendaire sont chargés de s'entendre à ce sujet avec le duc de Reggio (ibid.); l'offre est acceptée (21 octobre, p. 87); remerciments votés par la Chambre (9 dé- cembre, p. 424).
GARNIER (Comte), pair. Demande le renvoi aux bureaux du projet d'adresse (t. XV, p. 55 et suiv.). sur les modifications au règlement (p. 88 et suiv.). Appuie la note du comte Tascher tendant à em- pêcher toute discussion du moyen que les défenseurs du maréchal Ney voudraient tirer de la convention du 3 juillet 1815 en sa faveur (p. 391). GARNIER-DUFOUGERAY, député d'Ille-et-Vilaine. Parle pour le projet de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211). Ses deux propositions concernant le comte de Vaugiraud et la maison militaire du comte d'Artois (p. 234); développe la première (p. 345).
GÉNÉRAUX ET OFFICIERS traduits devant les conseils de
guerre (24 juillet 1815, t. XV, p. 25).
GERMINY (Comte LEBÈGUE DE), député de la Seine-Infé- rieure. Parle sur le projet de loi relatif aux cris sé- ditieux (t. XV, p. 145 et suiv.), (p. 157). Sa pro- position concernant le bannissement de la famille Bonaparte, des régicides, etc. (p. 215); la déve- loppe (p. 232). Parle pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 639 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 336), (p. 389 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 695).
GOSSIN DE BOUVILLE. Voir Bouville (Gossin de). GOUIN-MOISANT, député d'Indre-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 148). GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. Un pair demande que l'usage des mots gouvernement représentatif soit interdit aux membres de la Chambre, pour exprimer la forme du gouvernement (11 novembre 1815, t. XV, p. 213); la Chambre décide qu'il n'y a pas lieu de s'occuper de cette proposition (ibid.).
GOUVION-SAINT-CYR (Maréchal). Nommé ministre de la guerre (t. XV, p. 3). Ministre d'Etat (p. 34). — Se récuse comme juge du maréchal Ney (p. 241). GOUYON-THAUMATZ (DE), député des Côtes-du-Nord. Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XV, p. 755 et suiv.).
GRAMMONT D'ASTER (Comte DE), deputé. Appelé au bureau
comme l'un des plus jeunes (t. XV, p. 49).
GRAMONT (DUC DE), pair. Parle sur la question du ser-
ment (t. XV, p. 54).
GRAVIER, député des Basses-Alpes. Son rapport sur les lettres de grande naturalisation accordées au comte de Loverdo (t. XV, p. 436 et suiv.).
GRISONY (Comte DE), député du Gers. Parle pour le
projet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 151).
HAUSSEZ (Baron LEMERCHER D'), député de la Seine-In- férieure. Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie (t. XV, p. 757 et suiv.). Parle sur le projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 125 et suiv.), (p. 234 et suiv.).
HAUTEFEUILLE (Comte DE), député du Calvados. Rapport Parle sur des pétitions (t. XVI, p. 67 et suiv.). sur le projet de, loi relatif aux élections (p. 405). HOSPICES. Voir Émigrés.
HOTTINGUER, régent de la Banque de France. Membra de la commission chargée d'examiner les actes et les opérations par lesquels des rentes inscrites au grand-livre au nom de la caisse d'amortissement et de divers particuliers ont été engagées et transférées (t. XV, p. 5).
HUERNE DE POMMEUSE, député de Seine-et-Marne. Parle sur le budget de 1816 (t. XVI p. 712 et suiv.), (p. 748 et suiv.).
HUMBERT DE SESMAISONS (Comte). Voir Sesmaisons (Comte Humbert de).
HYDE DE NEUVILLE, député de la Nièvre. Secrétaire
(t. XV, p. 57). Sa proposition tendant à la ré-
duction du nombre des tribunaux (p. 93). — Parle
pour le projet de loi sur la sûreté générale (p. 98 et
suiv.), pour le projet de loi sur les cris séditieux
(p. 156), (p. 161). Développe sa proposition con-
cernant les tribunaux (p. 177 et suiv.). Parle sur
le projet de loi relatif aux compagnies départemen-
tales (p. 203 et suiv.). Parle sur le procès-verbal
au sujet d'une pétition des employés de la manufac-
ture de tabacs de Bordeaux (p. 209). Sa proposi-
tion concernant les traitements et pensions (p. 234).
Sa proposition relative à la formation d'une com-
mission d'équité (p. 235); la développe (p. 242).
Parle contre le projet de loi sur la cour des
comptes (p. 306 et suiv.), sur le rétablissement des juridictions prévôtales (p. 388), (p. 390), - pour la proposition sur le 21 janvier (p. 621 et suiv.). Conteste à la minorité d'une commission le droit de faire connaître les motifs de son opposition (p. 658). Parle sur l'inscription du monument à la mémoire
de Louis XVI (p. 704), sur le projet de loi relatif
à l'amnistie (p. 712), (p. 717), pour la proposition
tendant à ce que le clergé puisse recevoir des dona-
tions et faire des acquisitions (t. XVI, p. 55), pour
la proposition relative à un nouveau mode d'instruc-
tion publique (p. 61 et suiv.), en faveur d'un sieur
Jouhanneau arrêté arbitrairement (p. 81), pour la
plainte des habitants des Bouches-du-Rhône contre
Masséna (p. 83), (p. 86), pour la proposition ten-
dant à améliorer le sort du clergé (p. 111),
le projet de loi concernant les élections (p. 153 et
suiv.), (p. 185 et suiv.). Sa proposition contre
les jeux de hasard (p. 219). Parle pour une péti-
tion relative à la contrainte par corps (p. 302 et
suiv.). sur le projet de loi relatif aux élections
(p. 340 et suiv.), (p. 353), (p. 391), (p. 406).
proposition tendant à modifier la législation sur la
contrainte par corps (p. 669). Parle sur le budget
de 1816 (p. 698), (p. 708).
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