1

sur le projet de loi relatif aux élections (p. 123),
(p. 157 et suiv.), - sur une pétition relative à la con-
trainte par corps (p. 303), contre le renvoi dans
les bureaux du projet de loi sur l'arriéré (p. 305),
sur le projet de loi relatif aux élections (p. 353),
(p. 354), sur le budget de 1816 (p. 528 et suiv.),
(p. 611 et suiv.), (p. 693), (p. 705 et suiv.), (p, 707),
(p. 708), (p. 728).

PASTORET (Comte DE), pair. Secrétaire provisoire (t. XV,
p. 37). Secrétaire élu pour la session de 1815
(p. 56). Son rapport sur le projet de loi relatif
aux élections (t. XVI, p. 718 et suiv.).

PELISSIER (Général DE), député du Tarn. Parle sur le
projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV, p. 159).
PÉLISSIER DE FÉLIGONDE, député du Puy-de-Dôme. Parle
sur le projet de loi relatif aux compagnies départe-
mentales (t. XV, p. 203), sur le projet de loi
relatif à l'amnistie (p. 713),

contre le renvoi d'une

pétition au ministre de la justice (t. XVI, p. 81);
sur le projet de loi relatif aux élections (p. 340),
(p. 411).

PENSIONS. Voir Militaires mutiles.

PÉRÉ (Comte), pair. Demande l'impression et le renvoi
aux bureaux du projet d'adresse (t. XV, p. 55).
PERIGNON, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi
relatif à la cour des comptes (t. XV, p. 302 et suiv.),

contre le renvoi dans les bureaux du projet de loi
sur l'arriéré (t. XVI, p. 305).

PERNOT, référendaire de 1re classe en la cour des
comptes. Membre de la commission chargée d'examiner
les actes et les opérations par lesquels des rentes
inscrites sur le grand-livre au nom de la caisse des
consignations et de divers particuliers ont été engagées
et transférées (t. XV, p. 5).

PÉTITIONS: Décision de la Chambre des députés concer-
nant le mode de renvoi aux ministres (20 novembre
1815, t. XV. p. 250).

Proposition de Becquey tendant à ajouter au règle-
ment une disposition interdisant de dénoncer dans
des pétitions des individus dont les crimes ou délits
ont été remis par la loi d'amnistie (C. D. 12 février 1816,
t. XVI, p. 121).

-

-

-

-

-

PETITIONS adressées à la Chambre des députés. Indica-
tion nominale de celles qui n'ont pas été rapportées
dans la session précédente (6 novembre 1815, t. XV,
p. 186).
Rapport par le vicomte de Castelbajac
(17 novembre, p. 245 et suiv.). Rapport (21 no-
vembre, p. 281). Rapport par Lemarchant de
Gomicourt (30 novembre, p. 348). Rapport par de
Foucaud (1er décembre, p. 350 et suiv.). Rapport
par le comte de Sainte-Aldegonde (C. D. 13 décembre,
p. 434).-Rapport par le baron Augier (14 décembre,
p. 441). Rapport par le chevalier Dubouchage
(16 décembre, p. 454 et suiv.). Rapport par de
Catelan (26 décembre p. 619). Rapport par le
comte de Sainte-Aldegonde (13 janvier 1816, t. XVI,
p. 31 et suiv.). Rapports par le comte de Sainte-
Aldegonde, Lallart et le comte d'Hautefeuille (31 jan-
vier, p. 67 et suiv.). - Rapport par Lallart (12 février,
p. 121 et suiv.). Rapport par Raudot (14 février,
p. 152). Rapport par Lallart (21 février, p. 223).
Rapport par Forbin des Issarts (22 février 230).
Rapport par Daldéguier (26 février, p. 301 et suiv.)
Rapport par Sainte-Aldegonde (5 mars, p. 403)
Rapport par le duc de La Force (12 mars p. 490)
-Rapports par de Sainte-Aldegonde (13 mars, p. 527 et
suiv.), (18 mars, p. 600). Rapport par le prince de
Chimay (26 mars, p, 701).

-

-

--

PIET, député de la Sarthe. Parle au sujet de la fixation du
jour de la discussion du projet de loi sur les cris
séditieux (t. XV, p. 111); parle pour ce projet
(p. 143 et suiv.). Sa proposition concernant le
sursis accordé aux émigrés (p. 215); la développe
(p. 235). Prend part à la discussion sur le réta-
blissement des juridictions prévotales (p. 388)
sur le projet de foi portant création de
(p. 390),
rentes pour l'exécution du traité du 20 novembre
1815 (p. 440). Appuie la proposition sur le 21 jan-
vier (p. 623), la proposition du comte de Blangy
sur le clergé t. XVI, p. 93), (p. 109 et suiv.).-Parle

-

-

-

-

contre une pétition relative à la contrainte par corps
(p. 302), sur le projet de loi relatif aux élections
(p. 338), (p. 339 et suiv.), (p. 341), (p. 353). — Sa
proposition tendant à ce que la France soit admise à
participer à l'alliance formée par les trois puissances.
le 26 septembre 1815 (p. 355). — Parle sur le projet
de loi relatif aux élections (p. 390).
Son rapport
sur la proposition de Lachèze-Murel tendant à rendre
au clergé les registres de l'état civil (p. 671 et suiv.).
- Parle sur le budget de 1816 (p. 729), (p. 652).

-

-

PIGALLE. Hommage en son nom de deux médaillons
représentant les bustes de Hugues-Capet, saint Louis,
Louis XII, François Ier, Henri IV, Louis XIV,
Louis XV, Louis XVI, Louis XVIII et de sa fa-
mille (23 décembre 1815, t. XV, p. 91).

PIQUET, député du Calvados. Sa proposition tendant à
établir la présomption de la mort des militaires
français absents (t. XV, p. 637); la développe
(t. XVI, p. 38 et suiv.).

PITOU. Fait hommage à la Chambre des députés d'un
ouvrage intitulé: l'Urne des Stuarts et des Bourbons
(t. XV, p. 66).

POLIGNAC (Comte DE), pair. Empêché par la maladie de
siéger pendant le procès du maréchal Ney (t. XV,
p. 256).

POMMEROL, "député de la Loire. Son rapport sur la pro-
position relative aux biens des émigrés (t. XV, p. 349
et suiv.). Parle sur le rétablissement des juridic-
tions prévôtales (p. 390).

PONTET, député de la Gironde. Parle sur une pétition
de l'ex-juge Partarieu (t. XV, p. 245), - pour le re-
nouvellement intégral de la Chambre (t. XVI, p. 134),
et suiv.).

PORCHER DE RICHEBOURG (Comte), pair. Empêché par
une grave indisposition de se rendre à la séance du
23 novembre 1815 (procès du maréchal Ney) (t. XV,
p. 289).

PORTAL (Baron), maître des requêtes. Membre de la
commission chargée de veiller aux intérêts des dé-
partements occupés par les armées étrangères (t. XV,
p. 3).
Conseiller d'Etat, défend le projet de loi
portant création de rentes pour l'exécution du traité
du 20 novembre 1815 (p. 440); défend le projet de
budget de 1816 (t. XVI, p. 628 et suiv.), (p. 751).
POUILLY (DE), député de l'Aisne. Sa proposition concer-
nant les réquisitions faites dans les départements oc-
cupés par les armées françaises et étrangères (t. XVI,
p. 34); la développe (p. 86 et suiv.).
PRÉSIDENCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Le doyen d'âge
(Cochard) y est appelé (9 octobre 1815, t. XV, p. 49);

-

le comte de Tobal le remplace, au même titre
(p. 56). Présentation au Roi des cinq candidats à
la présidence: Lainé, prince de la Trémouille, de
Grosbois, Chilhaud de la Rigaudie, marquis de Cler-
mont-Mont-Saint-Jean (12 octobre, p. 57); ordon-
nance du Roi portant nomination de Lainé (ibid.).
PRÉSIDENTS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS (VICE-).

PRÉSIDENT de la Chambre des pairs:

Dambray, chancelier de France (t.XV, p. 37).
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS (VICE-) comte de
Barthélemy (t. XV, p. 43).

PRÊTRES MARIÉS. Voir Clergé.

PRINCES DE LA FAMILLE ROYALE ET DU SANG. Place qu'ils
occupent à la séance d'ouverture des Chambres (C. D.
7 octobre 1815, t. XV, p. 36); - serment qu'ils prè-
tent (ibid., p. 37). Ordonnance du Roi qui les au-
torise à siéger à la Chambre des pairs (C. P. 9 oc-
tobre, p. 38); députation de six membres pour
leur réception (ibid.); cérémonial observé à leur
entrée dans la salle (ibid., p. 39).

-

PROCES VERBAL. Proposition tendant à faire dresser des
opérations judiciaires de la Chambre des pairs un pro-

cès-verbal séparé (16 novembre 1815, t. XV, p. 240);
adoption (ibid.).

-

---

PROJETS DE LOI. Le comte Boissy d'Anglas demande que
les exposés de motifs soient toujours rédigés par écrit
(C. P. 16 octobre 1815, t. XV, p. 66); le comte
Molé objecte que la Charte ne renferme aucune obli-
gation à cet égard (ibid.); — le comte Chollet ajoute
que les ministres pourraient se dispenser d'un exposé
verbal, mais que tout exposé doit être écrit (ibid.);
le comte Barbé de Marbois, garde des sceaux, répond
que, toutes les communications faites par les minis-
tres devant être imprimées, ils se tiendraient sur la
réserve et finiraient par se borner à donner simple-
ment lecture des projets de loi (ibid., p. 74); — ordre
du jour (ibid.).

Proposition du comte Barbé de Marbois tendant à

faire reprendre par la Chambre les projets de loi ou

résolutions soumises à son examen avant la clôture

de la session de 1815 (C. P. 16 octobre p. 74) ;

discussion comte Abrial, plusieurs membres, comte

Chollet, duc de Lévis, cardinal de la Luzerne (ibid.

et suiv.); ordre du jour (ibid., p. 75).

PUYMAURIN (Baron DE), député de la Haute-Garonne.
Parle pour le projet de loi sur les compagnies dépar-
tementales (t. XV, p. 201 et suiv.). Sa proposi-
tion tendant à ce qu'il soit frappé une médaille à l'oc-
cation du retour de Louis XVIÌÏI (t. XVI, p. 192);
la développe (p. 219 et suiv.). Parle sur le projet

-

-

sur le budget

de loi relatif aux élections (p. 407).
de 1816 (p 741 et suiv.), (p. 756).

PUYVERT (Le marquis DE), député de l'Aude. Candidat

à la questure (t. XV, p. 58); sa nomination (p. 78).

Sa proposition tendant à ajouter un article expli-

catif à la loi rendue pour l'érection d'un monument à

la mémoire du duc d'Enghien (t. XVI, p. 192);

la développe (p. 219). Parle pour la proposition

relative aux militaires mutilés (p. 421 et suiv.).

Propose de voter un million pour la liste civile de la

duchesse de Berry et 2 millions pour les frais du ma-

riage (p. 690).

-

Q

QUESTEURS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Election de

cinq candidats à présenter au Roi pour la nomina-

tion de deux questeurs (12 octobre 1815, . XV,

58);

candidats élus le chevalier Maine de

Biran, le marquis de Puyvert (ibid.), comte de Mar-

cellus, comte de Dandigné de Mayneuf, baron Blan-

quart de Bailleul (13 octobre, p. 63); questeurs

nommés par le Roi: le chevalier Maine de Biran et le

marquis de Puyvert (16 octobre, p. 78).

-

REBELLION. Proposition de Duplessis de Grenedan re-
lative à la poursuite et au jugement des instigateurs,
auteurs, fauteurs, complices et adhérents de la rébel-
lion qui a livré la France à l'usurpateur (C. D. 10 no-
vembre 1815, t. XV, p. 212); - incident (ibid.);
discussion préliminaire : plusieurs membres, Janko-
vics de Jeszenicze (13 novembre, p. 232 et suiv.);
prise en considération (ibid., p. 234).
RÉDUCTION DES VOIX pour conformité d'opinions entre
parents et alliés. Proposition tendant à la supprimer
dans les délibérations judiciaires de la Chambre des
pairs (9 décembre 1815, t. XV, p. 424). Voir Cour
de justice.

RÉFÉRENDAIRE DE LA CHAMBRE DES PAIRS (GRAND): comte
de Sémonville (t. XV, p. 43).
RÉGICIDES. Voir Bannissement.

REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Proposition du
chevalier Maine de Biran tendant à apporter quelques
modifications à divers articles (18 octobre 1815,
p. 81, et suiv.); renvoi dans les bureaux (ibid.
p. 83); discussion plusieurs membres (26 octo-
bre, p. 131 et suiv.), (31 octobre, p. 168 et suiv.).

-

-

RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Nomination d'une

commission chargée de la révision de quelques-uns

de ses articles (16 octobre 1815, t. XV, p. 76);

rapport par le comte Molé (19 octobre, p. 86 et

suiv.); discussion: comte de Saint-Roman, comte

Lecouteulx, duc de Valentinois, comte Molé, comte

Abrial, abbé de Montesquiou, comte Chollet, duc de

La Vauguyon, duc de Lévis, comte Chollet, comte

Cornet, comte Garnier, abbé de Montesquiou, duc de

Lévis, comte Boissy d'Anglas, comte Garnier, comte

Molé, comte de Latour-du-Pin, plusieurs membres,

comte Chollet, comte Molé, comte Garnier (21 octo-

bre, p. 87 et suiv.); adoption de deux nouveaux

articles (ibid., p. 90);

incident au sujet de la pro-

position de faire nommer par les bureaux les mem-
bres des commissions spéciales (24 octobre, p. 104 et
suiv.); - renvoi à la commission du règlement (ibid.,
p. 105); rapport par le comte Lemercier sur sa
proposition réduite par la commission à ce seul ar-
ticle: Les scrutins de liste peuvent être déposés par
plusieurs bureaux, composes chacun de deux scruta-
teurs, et de deux secrétaires nommés par le sort
ibid.);
discussion plusieurs membres (ibid.): -

renvoi du rapport aux bureaux (ibid.); - discussion:

un membre ibid., p. 105 et 106); adoption de

l'article proposé par la commission (ibid., p. 106).

REGNOUF DE VAINS, député de la Manche. Sa proposi-
tion tendant à ce qu'il ne soit alloué aucune remise
aux receveurs pour le recouvrement des contributions
extraordinaires (t. XV, p. 442); la développe
(p. 453 et suiv.). Parle sur la proposition tendant
à remercier les défenseurs de la cause royale (t. XVI,
P. 67).
S'élève contre l'abus des demandes de
congé (ibid.). · Parle sur le budget de 1816 (p. 578
et suiv.), (p. 700 et suiv.).

-

-

-

----

REMERCIMENTS aux villes et aux Français qui ont sou-
tenu la cause royale depuis le 1er mars 1815 jusqu'au
15 juillet. (Proposition de Michaud tendant à voter
des) (C. D. 14 décembre 1815, t. XV, p. 442 et suiv,);
discussion: deux membres (ibid., p. 446); —prise
en considération (ibid.); rapport par de Bonald
(22 janvier 1816, t. XVI, p. 40 et suiv.); discus-
sion: de La Bourdonnaye, de Marcellus, Delbreil-
d'Escorbiac, de Sesmaisons, Benoist (du Nord), Re-
gnouf de Vains (31 janvier, p. 62 et suiv.); — ordre
du jour motivé (ibid., p. 67).

-

-

RENTES. Projet de loi relatif à la création des rentes

pour l'exécution du traité de paix du 20 novembre

1815 (C. D. 4 décembre 1815, t. XV, p. 372 et suiv.);

rapport par le comte Beugnot (11 décembre, p. 429

et suiv.); discussion Piet, Portal, conseiller d'E-

tat (13 décembre, p. 440); adoption (ibid.).

Présentation à la Chambre des pairs (19 décembre

p. 487 et suiv.); adoption (21 décembre, p. 502).

RENTES inscrites au nom de la caisse d'amortissement
et de divers particuliers et établissements étrangers,
engagées et transférées jusqu'à concurrence de 5 mil-
lions. Commission nommée pour examiner s'il y a
lieu de lever ou de maintenir la suspension mise au
transfert de tout ou partie de ces rentes (C. D. 16 juil-
let 1815, t. XV, p. 5); rapport d'une commission
spéciale (13 mars 1816, t. XVI, p. 518 et suiv.).

REQUISITIONS. Proposition de de Pouilly sur les moyens

de parvenir à la juste répartition des réquisitions fai-

tes dans les départements occupés par les armées

françaises et étrangères (C. D. 17 janvier 1816, t. XVI,

p 34); -développement (6 février, p. 86 et suiv.);

renvoi à la commission du budget (ibid. p. 87).

RESPONSABILITÉ DES MINISTRES. Proposition de de Ker-
gorlay y relative (C. D. 18 mars 1816, t. XV

-

p. 620);

-

développement (22 mars, p. 669 et suiv.);
- prise en considération (ibid. p. 671).
REY DE SAINT-GERY. Voir Saint-Géry (Marquis Rey
de).

REYNAUD DE TRETS, député des Bouches-du-Rhône. De-
mande la lecture de la plainte des habitants des Bou-
ches-du-Rhône contre Masséna (t. XVI, p. 83).
RIBARD, député de la Seine-Inférieure. Parle contre la
proposition du comte de Blangy sur le clergé (t. XVI,
p. 110 et suiv.).

RICHARD, député de la Loire-Inférieure. Parle sur le
projet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 166 et
suiv.), (p. 405), sur le budget de 1816 p. 745 et
suiv.)

-

RICHELIEU (Duc DE). Nommé ministre de la maison du
Roi (t. XV, p. 3). Ministre des affaires étrangères
(p. 34). - Président du conseil des ministres (ibid.).
Pair, parle sur le projet d'adresse (p. 59 et 60).
Porte la parole au nom des commissaires du Roi
chargés d'accuser le maréchal Ney (t. XV, p. 214);-
communique à la Chambre des pairs une nouvelle or-
donnance du Roi qui règle les formes qu'elle doit
suivre dans l'instruction et le jugement de l'affaire
(p. 223); donne lecture à la Chambre des pairs du
traité du 20 novembre 1815 (p. 308 et suiv.). Pré-
sente à la Chambre des députés un projet de loi sur
l'amnistie et le bannissement (p. 422 et suiv.);
le défend (p. 709 et suiv.), (p. 713). Présente
ce projet à la Chambre des pairs (t. XVI, p. 5).
Son discours à l'occasion du vote par la Chambre des
députés du projet de loi relatif à la dotation du due
de Berry (p. 709).

-

--

RODIER, Sous-gouverneur de la Banque de France. Mem-
bre de la commission chargée d'examiner les actes et
les opérations par lesquels des rentes inscrites au
grand-livre au nom de la caisse d'amortissement et
de divers particuliers ont été engagées et transférées
(t. XV, p. 5).

ROHAN (DUC DE), pair. Discours du duc de Choiseul à
l'occasion de sa mort (t. XVI, p. 121).

-

-

ROI (LE). Un pair demande qu'il soit défendu de faire
intervenir le nom du Roi au milieu d'une discussion
(C. P. 4 novembre 1815, t. XV, p. 180 et suiv.);
discussion plusieurs pairs, comte Barbé de Marbois,
un pair (ibid. p. 181); discussion de la mention
faite au procès-verbal (ibid.); nouvel incident :
plusieurs membres, comte Barbé de Marbois, plusieurs
membres (7 novembre, p. 190 et suiv.).
ROLLAND, député des Bouches-du-Rhône. Sa proposition
relative à la franchise du port de Marseille et aux at-
tributions de la Chambre de commerce de cette ville
(t. XVI, p. 487); la développe (p. 507 et suiv.).
ROLLAND DE VILLARGUES. Hommage à la Chambre des
pairs de son livre Des offices (t. XV, p. 87).
RONCHEROLLES (Comte DE), député de l'Eure. Parle sur
le projet de loi relatif à l'amnistie (t. XV, p. 656 et
suiv.), (p. 712), sur la résolution relative au
21 janvier (t. XVI, p. 22), sur la proposition du
comte de Blangy concernant le clergé (p. 109).
ROUGE (Marquis DE), pair. Parle pour la suspension de
l'inamovibilité des juges (t. XV, p. 488 et suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur la proposition re-
lative aux prêtres mariés (t. XVI, p. 504 et suiv.).-
Parle sur le budget de 1816 (p. 542 et suiv.).
ROUX DE LABORIE, député de la Somme. Parle sur la ré-
duction des tribunaux (t. XV, p. 253). Son rapport
sur la proposition du comte de Blangy relative au
clergé (t. XVI, p. 71 et suiv.); · le défend (p. 106 et
suiv.). Parle sur le budget de 1816 (p. 603 et
suiv.).

-

-

-

-

Roy, député de la Seine. Fait un rappel au règlement
(t. XV, p. 111). Parle sur le projet de loi relatif à
la cour des comptes (p. 304 et suiv.), contre le
rétablissement des juridictions prévôtales (p. 374),
(p. 379). Parle pour le renouvellement partiel de
la Chambre et est rappelé à l'ordre (t. XVI, p. 148
et suiv.). - Parle sur le projet de loi relatif aux
élections (p. 404), sur le budget de 1816 (p. 715
et suiv.), (p. 729).

--

ROYER, député de Saône-et-Loire. Parle contre le projet
de loi sur les compagnies départementales (t. XV,
P. 201).
Son opinion, non prononcée, sur l'aboli-
tion du divorce (t. XVI, p. 372 et suiv.).
ROYER-COLLARD, député de la Marne. Parle sur le projet
de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 96 et
suiv.), contre la proposition sur la réduction des
tribunaux (p. 268 et suiv.), pour le projet de loi
sur l'amnistie (p. 653 et suiv.), pour la proposition
tendant à ce que le clergé puisse recevoir des dona-
tions et faire des acquisitions, mais avec l'approbation
et sous la surveillance du gouvernement (t. XVI,
p. 51), sur le projet relatif aux élections (p. 130
et suiv), (p. 292 et suiv.), sur le budget de 1816
(p. 368 et suiv.).

-

S

-

SACRE. Proposition du comte de Marcellus tendant à
faire déterminer une époque prochaine pour le sacre
de Louis XVIII (C. D. 19 février 1816, t, XVI,
p. 192).

-

-

SAINT-AIGNAN (Duc DE), pair. Parle sur la proposition
du duc de Doudeauville concernant la liberté, pour
les pairs, d'imprimer leurs opinions (t. XV, p. 206).
SAINT-CRICO, Conseiller d'Etat, directeur général des
douanes, député de Seine-et-Marne. Défend le projet
de loi sur les denrées coloniales (t. XV, p. 211).
Expose les motifs de la partie du projet de finances
relative aux douanes (p. 582 et suiv.); défend le
projet de budget (t. XVI, p. 653 et suiv.).
SAINT-DOMINGUE. Projet de loi tendant à la prorogation
du sursis accordé par la loi du 2 décembre 1814 aux
colons de Saint-Domingue (C. D. 30 novembre 1815,
t. XV, p. 347 et suiv.);
rapport par Mousnier-
Buisson (8 décembre, p. 418 et suiv.); adoption
sans discussion (11 décembre, p. 431).
Présentation
à la Chambre des pairs (26 décembre, p. 606);
adoption sans discussion (ibid., p. 607).
SAINT-GERY(Marquis, ROY DE) député du Tarn. Parle contre
le projet de loi sur la cour des comptes (t. XV, p. 303
et suiv.), pour la proposition relative aux prêtres
mariés (t. XVI, p. 90), sur le budget de 1816
(p. 704 et suiv.).
SAINT-HIPPOLYTE (Commune de). Voir Montbéliard.
SAINT-JEAN DE JÉRUSALEM (Ordre souverain de). Pétition
tendant à ce que les biens de cet ordre non vendus
lui soient restitués (C. D. 31 janvier 1816, t. XVI,
p. 67); appuyée par le comte de Marcellus et le
vicomte de Castelbajac (ibid., et suiv.); - renvoi
au ministre des affaires étrangères et à la commission
du budget (ibid., p. 68).

SAINT-ROMAIN (DE). Voir Murard de Saint-Romain.
SAINT-ROMAN (Comte DE), pair. Parle sur les modifica-
tions au règlement (t. XV, p. 87). · Propose de
demander des éclaircissements au comte de Lally-
Tollendal sur la publicité donnée par un journal
(les Débats) à son discours sur l'amnistie et aux
Parle
détails de la séance y relative (t. XVI, p. 35).
sur la formation de la Chambre des pairs en cour de
justice (p. 211 et suiv.), (p. 347 et suiv.).
SAINT-VALLIER (Comte DE), pair. Rappelle une proposi-
tion faite par lui, l'année précédente, et tendante à
faire nommer dans les bureaux les membres des
commissions spéciales (t. XV, p. 91); — la développe
de nouveau (p. 104 et suiv.).
SAINTE-ALDEGONDE (Comte DE), député de l'Allier. Rap-
port sur des pétitions (t. XV, p. 434). Appuie la
proposition sur le 21 janvier (p. 613). Rapports
sur des pétitions (t. XVI, p. 31 et suiv.), (p. 67),
(p. 81 et suiv.), (p. 403), (p. 527 et suiv.), (p. 600).
SAINTE-AULAIRE (Comte BEAUPOIL DE), député de la
Meuse. Parle sur le projet de loi relatif aux élections
(t. XVI, p. 143 et suiv.), (p. 236 et suiv.), (p. 352
et suiv.). S'oppose à l'impression du discours de
Brenet, relatif au budget de 1816 (p. 591 et suiv.);
parle sur ce budget (p. 704).

-

SALABERRY (Comte DE), député de Loir-et-Cher. Parle
sur le projet de loi relatif aux cris séditieux (t. XV,

SARTELON, député de la Corrèze. Parle sur le projet de
loi relatif aux élections (t. XVI, p. 303), (p. 353).
SAULX (Duc DE), pair. Empêché par une indisposition
grave de se rendre à la séance du 23 novembre 1815
(procès du maréchal Ney) (t. XV, p. 289).
SCEY (Comte DE), député du Doubs. Son rapport sur
l'élection de Cherrier, député des Vosges (t. XV, p. 62
et suiv.). Parle sur la proposition du vicomte de
Castelbajac tendant à ce que le clergé puisse recevoir
des donations et faire des acquisitions (t. XVI, p. 42).
SCRUTIN. Proposition du comte Lemercier tendant à en
accélérer le dépouillement (C. P. 21 octobre 1815,
t. XV, p. 90); renvoi à la commission du règle-
ment (ibid., p. 91). Voir Règlement de la Chambre
des pairs.

22 novembre 1815. (Kergorlay (De). (en remplacement

de Tabarié, démissionnaire).

SECRÉTAIRES DE LA CHAMBRE DES PAIRS. Le comte de

Pastoret et le duc de Lévis, secrétaires pendant la

session précédente, sont appelés au bureau pour y sié-

ger provisoirement (9 octobre 1815, t. XV, p. 37);

un membre est d'avis qu'au lieu d'y appeler les an-
ciens secrétaires présents, il conviendrait d'y faire
siéger les deux membres les plus jeunes (ibid.); -
le président objecte l'usage et cette réclamation n'a pas
de suite (ibid.).

SECRÉTAIRES DE LA SESSION DE 1813 :

Comte de Pastoret.

12 octobre 1815. Comte de Sèze.

Vicomte de Chateaubriand.
Duc de Choiseul.

SECRÉTAIRES RÉDACTEURS de la Chambre des députés.
Voir Comités secrets.

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sur

Com-

SEGUIER (Baron), pair. Demande que, dans les discus-

sions, on cite la France avant l'Angleterre (t. XV,

54). Parle sur le projet d'adresse (p. 59),

le projet relatif à la cour des comptes (p. 85).
missaire délégué pour l'instruction du procès du ma-
réchal Ney, met sous les yeux de la Chambre les
charges qui en résultent (p. 241).

SÉMONVILLE (Comte DE), grand référendaire de la Cham-

bre des pairs. Communique à la Chambre une de-

mande à lui adressée par les questeurs tendant à ob-

tenir, pour la Chambre des députés, en échange de

ses distributions, l'envoi de celles de la Chambre des

pairs (t. XV, p. 75).

SERMENT. Formule du serment prêté par les membres
de la famille royale (C. D. 7 octobre 1815, t. XV,
p. 37); de celui prêté par le président de la Cham-
bre des pairs (ibid.); de celui prêté par les pairs
(ibid.); deux pairs ajoutent une restriction (ibid.).

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-

Formule du serment prêté par les députés (ibid.),

un député demande la parole, qui lui est refusée

(ibid.). Discussion sur le serment à la Chambre

des pairs (9 octobre, p. 38 et suiv.), (12 octobre, p. 54

-

et suiv.). Les députés qui n'ont pas prêté serment

à la séance royale doivent le prêter en séance devant

le président (C. D. 18 octobre, p. 78).

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-

SERRE (DE), député du Haut-Rhin. Parle sur le projet
de loi relatif à la sûreté générale (t. XV, p. 100 et
suiv.), pour le projet de loi sur les cris séditieux
(p. 154), p. 156 et suiv.). Parle sur le procès-
verbal au sujet d'une pétition des employés de la
manufacture de tabacs de Bordeaux (p. 207 et 208),
sur le rétablissement des cours prévôtales (p. 388

et 389), pour le projet de loi sur l'amnistie (p. 696

et suiv.), (p. 712), (p. 713), (p. 716), contre la lec-

ture d'une plainte contre Masséna (t. XVI, p. 83).

Parle sur le projet de loi relatif aux élections (p. 122),
(p. 238 et suiv.), sur le budget de 1816 (p. 600 et
suiv.) (p. 714).
SESMAISONS (Comte HUMBERT DE), député de la Loire-
Inférieure. Parle sur le projet de loi sur les cris sé-
ditieux (t. XV, p. 142 et suiv.), (p. 155). · Demande
des éclaircissements au sujet de l'évasion de Lavalette
(p. 507); demande l'ajournement de sa proposi-
tion (p. 601); la développe (ibid. et p. suiv.).
Son opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'am-
nistie (p. 776). Parle pour la proposition tendant
à remercier les défenseurs de la cause royale (t. XVI,
p. 66), sur le projet de loi relatif aux élections
(p. 254 et suiv.), (p. 338), (p. 408 et suiv.).
SEZE (Comte DE), pair. Secrétaire (t. XV, p. 56).
Parle sur le projet de loi relatif à la cour des comptes
(p. 85); son rapport sur ce projet (p. 136 et suiv.),
le défend (p. 168), et 175). Parle sur le projet
de loi relatif aux cris séditieux (p. 185 et 625),
l'inamovibilité des juges (p. 459 et suiv.), contre le
vote par procuration (p. 629 et suiv.), pour la ré-
solution de la Chambre des députés relative au 21 jan-
vier (t. XVI, p. 6 et suiv.), sur la formation de la
Chambre des pairs en cour de justice (p. 268 et suiv.),
sur la proposition de Castelbajac concernant le
clergé (p. 282 et suiv.). Son opinion, non pronon-
cée, sur la proposition relative aux prêtres mariés
(p. 300 et suiv.).

-

--

SIRIEYS DE MAYRINHAC, député du Lot. Parle pour le

projet de loi sur les compagnies départementales

(t. XV, p. 202). Son opinion, non prononcée, sur

le projet de loi d'amnistie (p. 778 et suiv.). Parle

pour la proposition sur les prêtres mariés (t. XVI,

p. 92 et suiv.), sur le projet de loi relatif aux élec-

tions (p. 391), (p. 406 et suiv.), (p. 410).

SUBSTITUTS. Projet de loi portant suppression des

places de substituts des procureurs généraux faisant

fonctions de procureurs criminels dans les chefs-lieux

de départements où il n'y a point de cours royales (C. D.

30 novembre 1815, t. XV, p. 355 et suiv.); rapport

par Delaforêt d'Armaillé (13 décembre, p. 434 et suiv.);

-discussion: plusieurs membres (16 décembre, p. 456);

adoption (ibid.). - Présentation à la Chambre des

pairs (21 décembre, p. 497 et suiv.); — adoption (23dé-

cembre, p. 509).

SURETÉ GÉNÉRALE. Projet de loi y relatif (C. D. 10 oc-

tobre 1815, t. XV, p. 78 et suiv.);

Bellart (21 octobre, p. 91 et suiv.);

Tournemine, Royer-Collard, Hyde de Neuville, Voyer

d'Argenson, Bourdeau-Fontenet, de Serre, baron Pas-

quier, de Vaublanc, Colomb, Chifflet, comte Decaze,

Corbière, Voysin de Gartempe, Bellart, Feuillant

(23 octobre, p. 93 et suiv.); adoption (ibid., p. 104).

Présentation à la Chambre des pairs (25 octobre,

discussion duc de Doudeauville, Lanjui-

p. 113);

nais, comte de Castellane, duc de La Force, comte

Boissy d'Anglas, duc de Raguse, plusieurs membres,

duc de Brissac, duc de La Vauguyon, comte Cornet, un

membre, comte Decaze, duc de Valentinois, comte de

Lally-Tollendal, plusieurs membres (26 octobre, p. 115

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-

-

TABARIÉ, député de la Seine. Secrétaire (t. XV, p. 57);
ne peut encore se rendre à son poste et remercie la
Chambre par lettre (p. 58); remplacé dans ses fonc-
tions de secrétaire, sur sa demande (p. 267).
TALARU (Marquis DE), pair. S'oppose à l'échange réci-
proque des distributions des Chambres et propose
d'interdire aux journaux toute publication des débats
de la Chambre des pairs (t. XV, p. 75).
Sa pro
position tendant à renvoyer à une commission spé-
ciale toutes les questions relatives à la formation de
la Chambre des pairs en cour de justice (p. 424);
la développe (p. 503 et suiv.); parle pour le pro-
jet de résolution sur cet objet (t. XVI, p. 266 et suiv.).
TALLETRAND (Prince DE). Nommé président du conseil
des ministres et ministre des affaires étrangères (t. XV,
p. 3).
Ministre d'Etat (p. 34). Membre du con-
seil privé (p. 35). Se récuse comme juge du maré-
chal Ney (p. 241).

TALLEYRAND (Baron DE), député du Loiret. Parle sur le
budget de 1816 (t. XVI, p. 701), (p. 708), (p. 713).
TARRIBLE, maître des comptes. Membre de la commis-
sion chargée d'examiner les actes et les opérations par
lesquels des rentes inscrites sur le grand-livre au
nom de la caisse d'amortissement, et de divers par-
ticuliers ont été engagées et transférées (16 juillet 1815,
t. XV, p. 5).

TASCHER (Comte), pair. Adresse au président de la
Chambre une note tendant à empêcher toute discus-
sion du moyen que les défenseurs du maréchal Ney
voudraient tirer de la convention du 3 juillet 1815
en sa faveur (t. XV. p. 391).

TIXIER DE LA CHAPELLE, député de la Creuse. Son opi-
nion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnistie
(t. XV, p. 781 et suiv.). Parle sur le budget de
1816 (t. XVI, p. 740 et suiv.).

TOURNEMINE, député du Cantal. Parle contre le projet
de loi sur la sûreté générale (t. XV, p. 93 et suiv.).
TOURS DE PAROLE. Incident sur le mode d'inscription:
Lachèze-Murel, Delamarre (C. D. 16 février 1816
1. XVI, p. 192); - proposition de Delamarre tendant
à faire décider par le sort de l'ordre de la parole,
dans le cas d'un trop grand nombre d'inscriptions
(ibid.); développement (5 mars, p. 403 et suiv.);
discussion vicomte de Castelbajac, Lachèze-Murel,
de Trinquelague (ibid., p. 403 et suiv.); prise en
considération (ibid., p. 404).

-

TRACY (Comte DE), pair. Annonce que l'état de sa santé
ne lui permet pas de siéger pendant le procès du ma-
réchal Ney (t. XV, p. 255).

TRAITÉ entre la France et les puissances alliées, conclu
le 20 novembre 1815 (C. P. 25 novembre 1815, t. XV,
p. 308 et suiv.), (C. D. ibid., p. 326); - les prési-
dents des deux Chambres sont chargés d'exprimer au
Roi les sentiments dont la communication du traité
les a pénétrés (ibid., p. 325 et 335); discours du
président de la Chambre des députés au Roi et ré-
ponse du Roi (27 novembre, p. 335).
TRAITEMENTS ET PENSIONS. Proposition de Hyde de Neu-
ville tendant à ce que les traitements et pensions ne
puissent être cumulés ni dépasser une somme déter-
minée (C. D. 14 novembre 1815, t. XV, p. 234).

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-

-

TRÉMOILLE. (Prince DE LA), député du Cher. Candidat à
la présidence (t. XV, p. 53). — Demande qu'on élève
un monument au duc d'Enghien (t. XVI, p. 22).
TRIBUNAUX. Proposition de Hyde de Neuville tendant à
leur réduction et à la suspension pendant un an de
l'institution royale des juges (C. D. 3 novembre 1815,
t. XV, p. 177 et suiv.); discussion préliminaire :
le président, plusieurs membres, Hyde de Neuville
(ibid., p. 180); - prise en considération (ibid.) ; —
rapport par de Bonald (15 novembre, p. 235 et suiv.);
discussion: un membre, comte Beugnot, Roux de
Laborie (20 novembre, p. 250 et suiv.), Royer-Col-
lard, baron Pasquier, Cardonnel, un membre (21 no-
vembre, p. 268 et suiv.), plusieurs membres, Gossin
de Bouville, comte Barbé de Marbois, garde des sceaux
(22 novembre, p. 284 et suiv.), de Barante,un mem-
bre, comte de Salaberry (23 novembre, p. 297 et suiv.),
baron Coppens (25 novembre, p. 326 et suiv.),
de Bonald, rapporteur, plusieurs membres (27 novem-
bre, p: 335 et suiv.); ajournement de la première
partie de la proposition (ibid., p. 339); — discussion
sur la seconde partie plusieurs membres (28 novem-
bre, p. 345); adoption (ibid.).
TRINQUELAGUE (DE), député du Gard. Parle pour le pro-
jet de loi sur les cris séditieux (t. XV, p. 161).
Son rapport sur la proposition relative à la révision
des différents codes (p. 349). Parle sur le rétablis-
sement des juridictions prévôtales (p. 378), (p. 379),
(p. 390). Ses rapports sur la proposition relative
au 21 janvier (p. 608 et 704). Parle sur le projet
de loi relatif à l'amnistie (p. 713), sur le projet
de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 303 et suiv.,
(p. 391), contre la proposition de Delamarre con-
cernant les tours de parole (p. 404`, sur le projet
de loi relatif aux élections (p. 405).

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Varenne de FenILLE, député de l'Ain. Parle sur le pro-
jet de loi relatif aux élections (t. XVI, p. 165).

VASSAL DE MONTVIEL, député de Lot-et-Garonne. Son
opinion, non prononcée, sur le projet de loi d'amnis-
tie (t. XV, p. 783 et suiv.).

VAUBLANC (Comte DE), préfet des Bouches-du-Rhône.
Ministre de l'intérieur (t. XV, p. 34). - Défend le
projet de loi sur la sûreté générale (p. 101). Pré-
sente à la Chambre des députés un projet de loi sur
les compagnies départementales, (p. 133 et suiv.);

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défend ce projet (p. 202 et suiv.). Présente le
même projet à la Chambre des pairs (p. 213). - Pré-
sente un projet de loi concernant le canton de Mont-
béliard (p. 345 et suiv.), un projet de loi sur les
élections (p. 474 et suiv.)- Combat la proposition sur
l'évasion de Lavalette (p. 604). - Présente un pro-
jet de loi sur l'amélioration du sort du clergé (p. 639).
Défend le projet de loi sur l'amnistie (p. 649 et
suiv.), (p. 717). — Réserve l'opinion du gouvernement

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