Archives parlementaires de 1787 à 1860Jérôme Mavidal, Emile Colombey Librairie administrative de Paul Dupont, 1869 - France |
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... laisser les maires en possession d'exercer les fonctions de l'état civil , sans leur faire une attribution de ces fonctions . Jamais on n'a parlé des maires , comme devant toujours les exercer . Le Code se borne à prononcer que les ...
... laisser les maires en possession d'exercer les fonctions de l'état civil , sans leur faire une attribution de ces fonctions . Jamais on n'a parlé des maires , comme devant toujours les exercer . Le Code se borne à prononcer que les ...
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... laisser au Roi le choix de l'emplacement . Cette opinion est partagée par divers membres . D'autres observent qu'à Londres c'est sur la place même où le crime a été commis que s'élève monumeut expiatoire . M. de Sèze obtient la parole ...
... laisser au Roi le choix de l'emplacement . Cette opinion est partagée par divers membres . D'autres observent qu'à Londres c'est sur la place même où le crime a été commis que s'élève monumeut expiatoire . M. de Sèze obtient la parole ...
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... laisser au Roi la plus grande latitude sur le mode d'exécution des vues qui lui seront pré- sentées . Après quelques discussions , l'Assemblée com- prend dans l'article additionnel suivant , les deux propositions qui lui ont été faites ...
... laisser au Roi la plus grande latitude sur le mode d'exécution des vues qui lui seront pré- sentées . Après quelques discussions , l'Assemblée com- prend dans l'article additionnel suivant , les deux propositions qui lui ont été faites ...
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... laisser une liberté entière de disposer , que quand le fisc est appelé à la succession , faute d'hé- ritiers . Je viens , Messieurs , de vous détailler les dis- positions du projet de loi et leurs motifs , Si vous l'acceptez , ce sera ...
... laisser une liberté entière de disposer , que quand le fisc est appelé à la succession , faute d'hé- ritiers . Je viens , Messieurs , de vous détailler les dis- positions du projet de loi et leurs motifs , Si vous l'acceptez , ce sera ...
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... laisser quelque chose à dire à quelques préjugés et ne pas composer avec les principes ; les aborder dans toute leur intégrité est digne de vous , Messieurs , et c'est , j'ose le dire , le véritable et peut - être le seul moyen de ...
... laisser quelque chose à dire à quelques préjugés et ne pas composer avec les principes ; les aborder dans toute leur intégrité est digne de vous , Messieurs , et c'est , j'ose le dire , le véritable et peut - être le seul moyen de ...
Contents
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Common terms and phrases
13 juillet 21 janvier adopté amendement articles assemblées aurait besoin Blangy bureaux Castelbajac Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte citoyens civil clergé Code Code civil Code pénal colléges électoraux comité secret commission compétence comte considération crimes délibération demande département devoir discussion dispositions divorce doit donner doute ecclésias ecclésiastiques électeurs élections établi fidèles fonctions forme garantie Gartempe général gouvernement hommes Hyde de Neuville institutions intérêts j'ai jugement justice l'article l'Assemblée l'autorité l'Etat L'opinant l'opinion l'ordre du jour législation lois Louis XVI Majesté malheurs mariage membres ment Messieurs ministres mœurs monarchie motifs nation nécessaire opinion ordonnance patrie pense pétition peuple politique pourrait pouvoir pré premier prérogative présente Président prêtres principes projet de loi propose proposition public publique qu'un question rapporteur règlement religion renvoi représentatif résolution royale royaume s'il sagesse saint Louis séance sentiments sera seront seul sion sort système tion toyens tribunaux tribune trône Villèle voix vote
Popular passages
Page 256 - Je prie MM. de Malesherbes, Tronchet et Desèze, de recevoir ici tous mes remercîments, et l'expression de ma sensibilité, pour tous les soins et les peines qu'ils se sont donnés pour moi. « Je finis en déclarant devant Dieu, et prêt à paraître devant lui, que je ne me reproche aucun des crimes qui sont avancés contre moi.
Page 256 - Je recommande à mon fils, s'il avait le malheur de devenir roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens, qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommément tout ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois...
Page 256 - ... les lois ; mais en même temps, qu'un Roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cœur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire, et qu'autrement, étant lié dans ses opérations, et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 256 - Je sais qu'il ya plusieurs personnes, de celles qui m'étaient attachées, qui ne se sont pas conduites envers moi comme elles le devaient, et qui ont même montré de l'ingratitude; mais je leur pardonne ( souvent, dans les moments de trouble et d'effervescence, on n'est pas le maître de soi ), et je prie mon fils, s'il en trouve l'occasion, de ne songer qu'à leur malheur.
Page 255 - Ne pouvant me servir du ministère d'un prêtre catholique, je prie Dieu de recevoir la confession que je lui en ai faite, et surtout le repentir profond que j'ai d'avoir mis mon nom ( quoique cela fût contre ma volonté) à des actes qui peuvent être contraires à la discipline et à la croyance de l'Eglise catholique, à laquelle je suis toujours resté sincèrement uni de cœur.
Page 255 - ... du courant , avec ma famille ; de plus impliqué dans un procès dont il est impossible de prévoir l'issue à cause des passions des hommes , et dont on ne trouve aucun prétexte ni moyen dans aucune loi existante, n'ayant que Dieu pour témoin de mes pensées et auquel je puisse m'adresser, je déclare ici en sa présence mes dernières volontés et mes sentiments.
Page 255 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitôt que je le pourrai du ministère d'un prêtre catholique pour m'accuser de tous mes péchés, et recevoir le sacrement de pénitence.
Page 255 - Je pardonne de tout mon cœur à ceux qui se sont faits mes ennemis , sans que je leur en aie donné aucun sujet , et je prie Dieu de leur pardonner , de même qu'à ceux qui , par un faux zèle ou par un zèle mal entendu , m'ont fait beaucoup de mal.
Page 256 - Dans la situation où sont encore les choses , je craindrais de les compromettre, si je parlais plus explicitement; mais je recommande spécialement à mon fils, de chercher les occasions de pouvoir les reconnaître. » Je croirais calomnier cependant les sentimens de la nation , si je ne recommandais ouvertement à mon fils MM.