Archives parlementaires de 1787 à 1860Jérôme Mavidal, Emile Colombey Librairie administrative de Paul Dupont, 1869 - France |
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... projet de loi relatif aux élections . Premier bureau , M. de Villèle ; 2 , M. Piet ; 3 , M. Baert ; 4o , M. de Bouville ; 5 , M. de Folle- ville ; 6 , M. Dussumier Fonbrune ; 7 , M. Feuil- lant ; 8 M. de Maraudet ; 9 ° , M. Clausel de ...
... projet de loi relatif aux élections . Premier bureau , M. de Villèle ; 2 , M. Piet ; 3 , M. Baert ; 4o , M. de Bouville ; 5 , M. de Folle- ville ; 6 , M. Dussumier Fonbrune ; 7 , M. Feuil- lant ; 8 M. de Maraudet ; 9 ° , M. Clausel de ...
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... projet suffisamment connu par la discussion solennelle qui a eu lieu à la Chambre des députés . La Chambre adopte cette proposition . Un de MM . les secrétaires fait en conséquence lecture du projet de loi . Aucun membre ne demandant la ...
... projet suffisamment connu par la discussion solennelle qui a eu lieu à la Chambre des députés . La Chambre adopte cette proposition . Un de MM . les secrétaires fait en conséquence lecture du projet de loi . Aucun membre ne demandant la ...
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... loi pa- ternelle de l'amnistie ; des orateurs célèbres les ont savamment développés , et je craindrais d'affai- blir ... projet de loi que la Chambre des pairs a adopté ( Voy . la séance du 5 janvier 1816 ) , et qui est présenté par le ...
... loi pa- ternelle de l'amnistie ; des orateurs célèbres les ont savamment développés , et je craindrais d'affai- blir ... projet de loi que la Chambre des pairs a adopté ( Voy . la séance du 5 janvier 1816 ) , et qui est présenté par le ...
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... projet de loi , le clergé est autorisé à recevoir par testament , ou dans toute autre forme légale ; mais sous le nom de clergé , il n'est , il ne peut être ici question que des évêques , des cha- noines , des curés et vicaires que j ...
... projet de loi , le clergé est autorisé à recevoir par testament , ou dans toute autre forme légale ; mais sous le nom de clergé , il n'est , il ne peut être ici question que des évêques , des cha- noines , des curés et vicaires que j ...
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... projet de loi présenté à la Chambre par M. le garde des sceaux , au nom de Sa Majesté , étant conçu dans les mêmes termes que la résolution qu'elle a prise , je pense que son in- tention est de délibérer de suite sur cette commu ...
... projet de loi présenté à la Chambre par M. le garde des sceaux , au nom de Sa Majesté , étant conçu dans les mêmes termes que la résolution qu'elle a prise , je pense que son in- tention est de délibérer de suite sur cette commu ...
Contents
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Common terms and phrases
13 juillet 21 janvier adopté amendement articles assemblées aurait besoin Blangy bureaux Castelbajac Cham Chambre des députés Chambre des pairs Charte citoyens civil clergé Code Code civil Code pénal colléges électoraux comité secret commission compétence comte considération crimes délibération demande département devoir discussion dispositions divorce doit donner doute ecclésias ecclésiastiques électeurs élections établi fidèles fonctions forme garantie Gartempe général gouvernement hommes Hyde de Neuville institutions intérêts j'ai jugement justice l'article l'Assemblée l'autorité l'Etat L'opinant l'opinion l'ordre du jour législation lois Louis XVI Majesté malheurs mariage membres ment Messieurs ministres mœurs monarchie motifs nation nécessaire opinion ordonnance patrie pense pétition peuple politique pourrait pouvoir pré premier prérogative présente Président prêtres principes projet de loi propose proposition public publique qu'un question rapporteur règlement religion renvoi représentatif résolution royale royaume s'il sagesse saint Louis séance sentiments sera seront seul sion sort système tion toyens tribunaux tribune trône Villèle voix vote
Popular passages
Page 256 - Je prie MM. de Malesherbes, Tronchet et Desèze, de recevoir ici tous mes remercîments, et l'expression de ma sensibilité, pour tous les soins et les peines qu'ils se sont donnés pour moi. « Je finis en déclarant devant Dieu, et prêt à paraître devant lui, que je ne me reproche aucun des crimes qui sont avancés contre moi.
Page 256 - Je recommande à mon fils, s'il avait le malheur de devenir roi, de songer qu'il se doit tout entier au bonheur de ses concitoyens, qu'il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommément tout ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j'éprouve; qu'il ne peut faire le bonheur des peuples qu'en régnant suivant les lois...
Page 256 - ... les lois ; mais en même temps, qu'un Roi ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cœur, qu'autant qu'il a l'autorité nécessaire, et qu'autrement, étant lié dans ses opérations, et n'inspirant point de respect, il est plus nuisible qu'utile.
Page 256 - Je sais qu'il ya plusieurs personnes, de celles qui m'étaient attachées, qui ne se sont pas conduites envers moi comme elles le devaient, et qui ont même montré de l'ingratitude; mais je leur pardonne ( souvent, dans les moments de trouble et d'effervescence, on n'est pas le maître de soi ), et je prie mon fils, s'il en trouve l'occasion, de ne songer qu'à leur malheur.
Page 255 - Ne pouvant me servir du ministère d'un prêtre catholique, je prie Dieu de recevoir la confession que je lui en ai faite, et surtout le repentir profond que j'ai d'avoir mis mon nom ( quoique cela fût contre ma volonté) à des actes qui peuvent être contraires à la discipline et à la croyance de l'Eglise catholique, à laquelle je suis toujours resté sincèrement uni de cœur.
Page 255 - ... du courant , avec ma famille ; de plus impliqué dans un procès dont il est impossible de prévoir l'issue à cause des passions des hommes , et dont on ne trouve aucun prétexte ni moyen dans aucune loi existante, n'ayant que Dieu pour témoin de mes pensées et auquel je puisse m'adresser, je déclare ici en sa présence mes dernières volontés et mes sentiments.
Page 255 - Dieu de recevoir la ferme résolution où je suis, s'il m'accorde vie, de me servir aussitôt que je le pourrai du ministère d'un prêtre catholique pour m'accuser de tous mes péchés, et recevoir le sacrement de pénitence.
Page 255 - Je pardonne de tout mon cœur à ceux qui se sont faits mes ennemis , sans que je leur en aie donné aucun sujet , et je prie Dieu de leur pardonner , de même qu'à ceux qui , par un faux zèle ou par un zèle mal entendu , m'ont fait beaucoup de mal.
Page 256 - Dans la situation où sont encore les choses , je craindrais de les compromettre, si je parlais plus explicitement; mais je recommande spécialement à mon fils, de chercher les occasions de pouvoir les reconnaître. » Je croirais calomnier cependant les sentimens de la nation , si je ne recommandais ouvertement à mon fils MM.