No 110 bis. MODÈLE de Compte de liquidation provisoire de diverses opérations de recettes et de dépenses concernant le compte spécial des naufrages (avec perceptions figurées), à... (Spécimen E, modèle n° 13, instruction du 10 mai 1891, art. 83). ...de France M... chancelier. ANNÉE 18. COMPTE DE LIQUIDATION PROVISOIRE DES DIVERSES OPÉRATIONS DE RECETTE ET DE DÉPENSE CONCERNANT LE COMPTE SPÉCIAL DES BRIS ET NAUFRAGES Nom du bâtiment : Normandie. L'évaluation, en monnaie française, des recettes et des dépenses concernant un même naufrage est faite au cours du change de Chancellerie en vigueur au moment de l'encaissement de la première recette. Le soussigné certifie que la somme de convertie en une traite à l'ordre du Trésorier général des Invalides de la marine, au change de ce jour suivant certificat ci-annexé, a produit, comparativement au change adopté pour les opérations de la chancellerie, de change de Savoir: et qu'en conséquence la somme à remettre à qui de droit s'élève Le soussigné certifie que la somme de Quatre cent vingt dollars tirée sur le Trésor, pour le compte du Ministère de la marine, au change de ce jour, suivant certificat ci-annexé, a produit, comparativement au change adopté pour les opérations de la chancellerie (), un bénéfice de change de 42 francs. Savoir: 420 dollars à 5 fr. 20 (change de la chancellerie). 420 dollars à 5 fr. 10 (change du jour). Bénéfice.. 2,184 f. 2,142 42 et qu'en conséquence la somme à payer par qui de droit s'élève à deux mille cent quarante-deux francs. () ou une perte de change de 42 francs, savoir: 420 dollars à 5 fr. 30 (change du jour). 420 dollars à 5 fr. 20 (change de la chancellerie). 2,226 f. 2,184 42 et qu'en conséquence la somme à payer par qui de droit s'élève à deux mille deux cent vingt-six francs. No 110 ter. MODÈLE de Liquidation provisoire des diverses opérations de recettes et de dépenses concernant le compte spécial des bris et naufrages (avec perceptions figurées). (Spécimen D, modéle n° 13, instruction du 10 mai 1893, art. 83). ...de France à... M... Chancelier. ANNÉE 18 . COMPTE DE LIQUIDATION PROVISOIRE DES DIVERSES OPÉRATIONS DE RECETTE ET DE DÉPENSE CONCERNANT LE COMPTE SPÉCIAL DES BRIS ET NAUFRAGES Nom du bâtiment Alcyon. L'évaluation, en monnaie française, des recettes et des dépenses concernant un même naufrage est faite au cours du change de chancellerie en vigueur au moment de l'encaissement de la première recette. |