No 47 bis.

MODÈLE d'un État de dépôts en nature.

(Instruction du 7 mai 1892, annexe C).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONSULATS ET DES AFFAIRES COMMERCIALES (Sous-direction des affaires de chancellerie).

(Mêmes décrets et instructions que le modèle précédent).

Enumérer les valeurs et objets déposés (sommes d'argent en monnaie autre
que celle servant de base aux opérations de la Chancellerie, titres au porteur
ou nominatifs, matières précieuses, marchandises, effets mobiliers, etc.).

OBSERVATIONS.

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Indiquer dans cette colonne la date des retraits totaux ou partiels;-
les noms, qualités des personnes à qui la remise a été faite; - les motifs
des retraits (conversion en monnaie servant de base aux opérations de la
Chancellerie des sommes d'argent primitivement consignées en une autre
monnaie; vente d'objets mobiliers ou de marchandises; remise sur place
aux ayants droit; envoi au Département ou au Ministère de la marine),
et, le cas échéant, les pièces justificatives produites en vue du retrait;
les oppositions et autres circonstances qui peuvent mettre obstacle au
retrait dans les délais réglementaires.

et au registre des retraits de dépôts en nature.

CERTIFIÉ le présent État conforme au registre des dépôts en nature

No 47 ter.

MODÈLE d'un État de dépôts de titres et papiers
Instruction du 7 mai 1892 (annexe E).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONSULATS ET DES AFFAIRES COMMERCIALES (Sous-direction des affaires de chancellerie).

(Circulaires des 24 décembre 1877 et 15 février 1881)

(1) Indiquer sur cet état les titres et papiers existant en dépôt au 1er janvier ainsi que ceux déposés pendant le cours de l'année.

No 47 quater.

MODÈLE d'un Etat des dépôts de testaments olographes ou mystiques

(Instruction du 7 mai 1892, annexe F).

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DIRECTION DES CONSULATS ET DES AFFAIRES COMMERCIALES (Sous-direction des affaires de chancellerie).

État des dépôts des testaments olographes ou mystiques (1).

(1) Indiquer sur cet état les testaments existant en dépôt au 1er janvier ainsi que ceux déposés pendant le cours de l'année. N'y point faire figurer les testaments qui ont été ouverts après le décès du testateur.