(1) Modèle D. (Voir pages 26 et 27). Recettes budgétaires. Transmission de recettes budgétaires occasionnant un bénéfice de change. Recettes provenant des naufrages. Dépenses concernant les naufrages. ÉCRITURES RÉGLEMENTAIRES. (2) Le change de la chancellerie est fixé, pour le 3 trimestre 1891, à 5 fr. 20 pour 1 dollar. (3) Aucune opération de recette ou de dépense n'ayant été effectuée pendant les 2, 3 et 4 juillet, le solde en caisse reporté au 5 juillet (voir modèle C, solde en caisse au 1er juillet) comprend : Pour les recettes budgétaires. 5.513 fr. représentés par 1.0604 Pour les recettes provenant des naufrages.... Pour les recettes des établis sements français. (4) La recette de 100 dollars, devant être appliquée au compte de naufrage ouvert le 30 juin, est évaluée en monnaie française, au taux de 5 f.25 pour 1 dollar fixé pour les opérations du 2o trimestre (Voir modèle C, note 4). (5) L'excédent des recettes budgétaires au 30 juin, 1,040 (voir modèle C), est converti en une traite à l'ordre du Caissier-Payeur central du Trésor public dans les conditions ci-après : 5 fr. 25 pour un dollar (change du jour). . 5,512 5 fr. 20 pour un dollar (change du 3 trimestre) 1,040 au change de La différence. 5,408 104 constitue un bénéfice de change dont le montant est immédiatement portė en recette sur le registre à souche des recettes budgétaires; son évaluation en dollars, fixée d'après le change du 3o trimestre, s'élève à 20 dollars. L'envoi de fonds est porté de la manière suivante : «Envoi de recettes budgétaires en traite, 5,512 francs, soit, à 5 fr. 20 pour 1 dollar, 1,0604. » (6) La dépense effectuée le 6 juillet sur le montant des recettes provenant d'un même naufrage reçues les 30 juin (voir modèle C) et 5 juillet (voir note 4 ci-dessus) est évaluée en monnaie française, au cours du change du 2o trimestre (5 fr. 25 pour 1 dollar), la première recette ayant été encaissée pendant le cours de ce trimestre. ÉCRITURES FACULTATIVES (Voir observations du modèle A.) (7) Solde en caisse au 30 juin se décomposant en: une traite à l'ordre du Caissier-Payeur central du Trésor public. 700. Recettes provenant des naufrages soumises à liquidation. 52. Recettes des établissements français devant servir à l'acquittement de dépenses. (8) Transmission de l'excédent des recettes budgétaires au 30 juin en une traite à l'ordre du Caissier-Payeur central du Trésor public. (9) Payement de dépenses concernant les naufrages. (10) Excédent des recettes budgétaires au 30 juin, transmis le 5 juillet. |