à... M... No 66 bis. MODÈLE d'un Etat détaillé des recettes diverses (1) Le présent modèle doit toujours être transmis au Département en double expédition. Il doit être dressé autant d'états détaillés des recettes diverses qu'il y a eu de gestions comptables dans le cours d'un même trimestre. (1) Ce modèle remplace celui qui figure au tome 1", sous le no 60. Certifié le présent état s'élevant, en monnaie française, à la somme de conforme aux recettes énoncées sur le compte trimestriel correspondant. (1) Qualité de l'agent percepteur. Qualité du chef de poste. Vu et approuvé : L |