N° 67 bis. MODÈLE d'un Etat détaillé des recettes pour divers correspondants administratifs. (Modèle no 6, instruction du 10 mai 1891, art. 45 et 46). à... M... ...de France Chancelier. ÉTAT DÉTAILLÉ DES RECETTES POUR DIVERS CORRESPONDANTS ADMINISTRATIFS CONSTATÉES SUR LE COMPTE du • TRIMESTRE 189 Le présent modèle doit toujours être transmis au Département en double expedition. Il doit être dressé autant d'Etats détaillés des Recettes de Trésorerie qu'il y a eu de gestions comptables dans le cours d'un même trimestre. (1) Ce modèle remplace celui qui figure au tome 1" sous le no 61. No 68 bis. MODÈLE de Lettre d'envoi de fonds constituant une recette pour le compte des correspondants administratifs (1). (Modèle n° 7, instruction du 10 mai 1891, art. 48). à... ..de France DIVISION DES Fonds et de la Une traite de Un certificat de change. J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, en une traite à M. vue sur -et à l'or dre du Caissier-Payeur central du Trésor, la somme de Cet envoi de fonds figurera dans ma comptabilité trimestre 1 89 à titre de recette effectuée pour le compte des correspondants administra du tifs. Veuillez agréer , Monsieur le Ministre des Affaires étrangères DIVISION DES FONDS ET DE LA COMPTABILITÉ (Service de l'Agent comptable des Chancelleries). (1) Ce modèle remplace celui qui figure au tome 1, sous le no 80. No 68 bis (Suite). RECETTES POUR DIVERS CORRESPONDANTS ADMINISTRATIFS ENVOIS DE FONDS EN TRAITES SUR PARIS Toute somme portée sur le registre à souche des recettes pour divers correspondants administratifs est convertie, le jour même de son encaissement, en traite sur Paris, à l'ordre du CaissierPayeur central du Trésor public, acquise au cours de la place, sous la responsabilité de l'agent percepteur et celle du chef de poste, solidairement. Ces traites sont à vue ou à trente jours de vue, au plus, et doivent être, autant que possible, payables à Paris; elles ne doivent porter aucune mention spécifiant la nature des fonds transmis. Chaque traite est adressée immédiatement, sous le couvert de la Division des fonds et de la comptabilité et par une lettre d'envoi distincte, à l'Agent comptable des chancelleries, qui effectue le versement des fonds à qui de droit. Il est produit, à l'appui de la lettre d'envoi, un certificat de change (spécimen B) signé par deux banquiers, courtiers ou négociants. |