MONTANT 40 Envois de fonds provenant des recettes pour en francs. Date de l'envoi des traites. (1) Ces traites seront, sans exception, à l'ordre du Caissier-payeur central et ne devront porter aucune mention spécifiant la nature des fonds transmis. Elles seront adressées par lettre spéciale (Mod. n°7) sous le timbre de la Division des fonds et de la comptabilité. (2) Chancelier ou vice-consul. (3) Signature du chef de poste. No 75 bis. MODÈLE de Lettre d'envoi d'une traite émise pour la transmission des produits de chancellerie. (Modèle n° 20, instruction du 10 mai 1891, art. 108). à... ...de France DIVISION DES Fonds et de la Une traite de J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, en une traite à M. vue sur et à l'ordre du Caissier-payeur central du Trésor, la somme de du Cet envoi de fonds figurera dans ma comptabilité trimestre 189 Veuillez agréer. Monsieur le Ministre des Affaires étrangères DIVISION DES FONDS ET DE LA COMPTABILITÉ (Service de l'Agent comptable des Chancelleries). RECETTES BUDGÉTAIRES ENVOI DE FONDS EN TRAITES SUR PARIS Dans les cinq premiers jours qui suivent l'expiration d'un trimestre, les agents percepteurs convertissent, sous leur responsabilité et celle du chef de poste solidairement, le montant total des fonds en caisse provenant des recettes budgétaires effectuées pendant le trimestre précédent, en une traite à l'ordre du CaissierPayeur central du Trésor public, acquise au cours de la place. Cette conversion peut occasionner un bénéfice ou une perte de change donnant lieu à des écritures d'ordre décrites dans les exemples ci-après : 1° BÉNÉFICE DE CHANGE Montant total des fonds en caisse... Contre-valeur en une traite sur Paris au cours du jour (5 fr. 25 par dollar).. Evaluation au change de la chancellerie (5 fr. 10 par dollar). Bénéfice de change.. L'agent percepteur porte en recette le montant de ce bénéfice de change sur le registre à souche des recettes budgétaires, en lui donnant une évaluation fixée, d'après le change de la chancellerie, soit en dollars 2,94. Il annexe la quittance à souche à la présente lettre d'envoi. La dépense résultant de l'envoi de fonds sera inscrite de la manière suivante sur le compte trimestriel : Envois de fonds en traites sur Paris....... 102d 94 c 525 f. 00 c. 2o PERTE DE CHANGE Montant total des fonds en caisse Evaluation au change de la chancellerie (5 fr. 25 le dollar)... Perte de change....... L'agent percepteur porte en dépense le montant de cette perte de change sur le livre spécial (spécimen K), en lui donnant une évaluation fixée d'après le change de la chancellerie, soit en dollars 2,86. Il en justifie, au moment de l'envoi de ses états de comptabilité, par la production d'une déclaration détaillée, appuyée d'un certificat de change. La dépense résultant de l'envoi de fonds sera inscrite de la manière suivante sur le compte trimestriel : Envois de fonds en traites sur Paris. 97 d 14 c 2 86 100 00 510 f. 00 c. 15 00 525 00 La traite peut être établie sur papier libre; elle est à vue ou à trente jours de vue au plus, et elle doit, autant que possible, être payable à Paris. Elle ne doit porter aucune mention spécifiant la nature des fonds transmis. Lorsque la traite est émise par l'agent percepteur sur son fondé de pouvoirs, elle doit être conforme au spécimen I. Chaque traite est adressée, sous le couvert de la Division des Fonds et de la Comptabilité et, par une lettre d'envoi distincte, à l'Agent comptable des chancelleries. Il est produit, à l'appui de la lettre d'envoi, un certificat de change (spécimen B) signé par deux banquiers, courtiers ou négociants. DÉCLARATION DE BÉNÉFICE DE CHANGE Le soussigné certifie que l'achat de la traite ci-annexée, au cours de ce jour suivant certificat ci-joint, a donné lieu à un bénéfice de (1) savoir : a été inscrit sur le registre à souche des recettes budgétaires à la date de ce jour et sous le no Le soussigné certifie que l'achat de la traite ci-annexée, au cours de ce jour, suivant certificat ci-joint, a donné lieu à une perte de (1) (2) au change de savoir: portée en dépense sur le livre spécial (spécimen K), figurera sur le prochain compte trimestriel appuyée des pièces justificatives. (2) En monnaie servant de base aux opérations de la chancellerie. (3) Qualité du chef de poste. (4) Vice-consul ou chancelier. N° 76 bis. MODÈLE d'une Lettre d'envoi de l'état de présence du personnel d'un poste. (Modėle no 21, instruction du 10 mai 1891, art. 194). J'ai l'honneur de vous adresser, sous ce pli, l'état de présence du personnel de ce poste pendant le e trimestre 189 Veuillez agréer_ Monsieur le Ministre des Affaires étrangères DIVISION DES FONDS ET DE LA COMPTABILITÉ (1er Bureau). |