No 76 ter. MODÈLE d'un État trimestriel de mouvement du personnel (*). Ce modèle remplace celui qui figure au tome 1er, sous le no 90. N° 77 bis. MODÈLE de déclaration justificative des frais de service payés par abonnement. à... M... (Modèle no 22, instruction du 10 mai 1891, art. 195 et 196). ...de France FRAIS DE SERVICE PAYÉS PAR ABONNEMENT. Chef de poste. Déclaration justificative des dépenses ordinaires payées par M. (1) pendant l'année 18 NATURE DES DEPENSES. MONTANT DES DÉPENSES en monnaie française. (1) Nom du chef de poste. A reporter.. |