Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois ordonnances, ...A. Durand et Pedone-Lauriel, 1894 - Diplomatic and consular service, French |
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... ment en double expédition de l'engagement pris par les capitaines étrangers de rapatrier les marins français qu'ils embarquent .. Rapport au Président de la République et décret relatif aux émoluments des agents du service consulaire ...
... ment en double expédition de l'engagement pris par les capitaines étrangers de rapatrier les marins français qu'ils embarquent .. Rapport au Président de la République et décret relatif aux émoluments des agents du service consulaire ...
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... précises et complètes relative- ment à l'origine des dépôts ( succession , faillite , recouvrement , dépôt volon- taire , décision judiciaire , etc. ) . Modèle A. ( 1 ) . DATES ET NATURE DES 8 $ 4 . TOME I. - CHAP . III .
... précises et complètes relative- ment à l'origine des dépôts ( succession , faillite , recouvrement , dépôt volon- taire , décision judiciaire , etc. ) . Modèle A. ( 1 ) . DATES ET NATURE DES 8 $ 4 . TOME I. - CHAP . III .
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... Ce modèle remplace celui qui figure au tome 1er , sous le no 48 . de France DIRECTION DES CONSULATS et des AFFAIRES COMMERCIALES Sous 12 $ 4 . TOME I. -- CHAP . III . mars (recrute- ment engagés dé- cennaux) août (atténuation des peines)
... Ce modèle remplace celui qui figure au tome 1er , sous le no 48 . de France DIRECTION DES CONSULATS et des AFFAIRES COMMERCIALES Sous 12 $ 4 . TOME I. -- CHAP . III . mars (recrute- ment engagés dé- cennaux) août (atténuation des peines)
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... ment , - si les sommes déposées ou versées ont pour origine une succession liqui- dée par la Chancellerie du poste ou par l'autorité locale , une faillite , un recouvrement de créance , une sentence judiciaire , etc. ( 5 ) Mentionner ...
... ment , - si les sommes déposées ou versées ont pour origine une succession liqui- dée par la Chancellerie du poste ou par l'autorité locale , une faillite , un recouvrement de créance , une sentence judiciaire , etc. ( 5 ) Mentionner ...
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... ment de traites du Trésor . -s sur le change . is de recettes pour divers cor- pondants administratifs en trai- à l'ordre du caissier central , boursement de dépôts en nu- ra re .. ses concernant les naufrages ( 6 ) nses des ...
... ment de traites du Trésor . -s sur le change . is de recettes pour divers cor- pondants administratifs en trai- à l'ordre du caissier central , boursement de dépôts en nu- ra re .. ses concernant les naufrages ( 6 ) nses des ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1re classe 2e classe agents percepteurs articles base aux opérations cabotage caisse centrale Caissier-Payeur central capitaine celleries central du Trésor Chancelier chancelleries diplomatiques chaudières chef de poste ci-dessus circulaire Colonne nº Commissaire de l'Inscription comptable des chancelleries compte trimestriel conformément consuls date délivrée dépenses dépôts en numéraire détaillé des recettes diplomatiques et consulaires dispositions divers correspondants administratifs Division des fonds dollars drogmans effectuées Envois de fonds gestion inscrits instruction du 10 jauge brute juillet l'Agent comptable l'Inscription maritime l'ordre du caissier Marine mar Marine marchande ment Ministre des Affaires modèle nº modèle remplace monnaie française monnaie servant montant navigation payement pendant le trimestre perte de change présent décret Président provenant des naufrages rapatriement recettes budgétaires recettes pour divers registre à souche remboursements servant de base service solde en caisse somme souche des recettes tion Total des recettes traite à l'ordre tribunaux maritimes commerciaux vaigrage vapeur versement vice-consuls
Popular passages
Page 148 - Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou...
Page 293 - Quand il y aura eu détention préventive, cette détention si-ra intégralement déduite de la durée de la peine qu'aura prononcée le jugement ou l'arrêt de condamnation, à moins que le juge n'ait ordonné, par disposition spéciale et motivée, que cette imputation n'aura pas lieu ou qu'elle n'aura lieu que pour partie.
Page 177 - L'article 767 du Code civil est ainsi modifié : ART. 7(57. — Lorsque le défunt ne laisse ni parents au degré successible, ni enfants naturels, les biens de sa succession appartiennent en pleine propriété au conjoint non divorcé qui lui survit et contre lequel n'existe pas de jugement de séparation de corps passé en force de chose jugée.
Page 306 - A des surfaces relativement peu étendues et placées de manière à ne jamais rougir, même lorsque le feu est poussé...
Page 148 - ... activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5...
Page 177 - Elle est supportée par tous les héritiers et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument. « Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927 du Code civil.
Page 330 - Tout individu né en France d'un étranger et qui n'y est pas domicilié à l'époque de sa majorité pourra, jusqu'à l'âge de vingtdeux ans accomplis, faire sa soumission de fixer en France son domicile, et, s'il l'y établit dans l'année à compter de l'acte de soumission , réclamer la qualité de Français par une déclaration qui sera enregistrée au ministère de la justice.
Page 177 - D'une part d'enfant légitime le moins prenant, sans qu'elle puisse excéder le quart, si le défunt a des enfants nés d'un précédent mariage. De moitié dans tous les autres cas, quels que soient le nombre et la qualité des héritiers.
Page 302 - L'art, b de la loi du 21 juillet 1856, concernant les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur, est abrogé.
Page 176 - Avant de commencer les opérations du tirage, le sous-préfet compte publiquement les numéros et les dépose dans l'urne, après s'être assuré que leur nombre est égal à celui des jeunes gens appelés à y prendre part ; il en fait la déclaration à haute voix.