 | 1718 - 380 pages
...réformé pour blessures reçues ou infirmités contractées à l'armée. Ladite exemption sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront; seront comptés néanmoins eu déduction desdilcs exemptions, les frères viv.ms libérés, en vertu... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...réformé pour blessures reçues ou infirmités contractées à l'armée. Ladite exemption sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront comptés néanmoins , en déduction desdites exemptions, les frères vivans, libérés en vertu... | |
 | France - 1818 - 692 pages
...réformé pour blessures reçues ou infirmités contractées 'à Tannée. Ladite exemption sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront comptés néanmoins en déduction desdites exemptions, les frères vivans, libérés en vertu... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...réformé pour blessifres reçues ou infirmités contractées à l'armée. Laditeexemptiou sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront comptés néanmoins-, en déduction desditcs exemptions , les frères vivans, libérés en vertu... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...blessures reçues ou infirmités contractées à l'armée. . • * ' Ladite exemption sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y repro. «luiront. Seront comptés néanmoins, en déduction desdites exemptions , les frères vivans... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront comptées néanmoins en déduction desdites exemptions les exemptions déjà accordées aux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduisent. Sont comptées néanmoins en déduction, desdites exemptions les exemptions déjà accordées... | |
 | France - Law - 1837 - 470 pages
...pour blessures reçues ou infirmités contractées à l'armée (i). Ladite exemption sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. Seront comptés, néanmoins, en déduction desdites exemptions, les frères vivans , libérés en vertu... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...pour blessures reçues ou infirmités contractées à l'arinée. — Ladite exemption sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront. — Seront comptés néanmoins, en déduction desdites exemptions, les frères vivans, libérés ea... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...terre ou de mer. — L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée ." (6) Loi du 10 avril 1834, SUT les associations. « 1. Les dispositions de — Seront comptés néanmoins en déduction desdites exemptions les exemptions déjà accordées aux... | |
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... activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. La dispense accordée conformément aux paragraphes 5... 
