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chef du second arrondissement municipal de Paris le présent acte de naissance. A Paris, le 20 frimaire an 13, premier du règne de NAPOLÉON Ier.

Signé MORICEAU.

Vu pour la légalisation de la signature du sieur Moriceau, secrétaire en chef de notre mairie, par nous Isidore - Simon Briere - Mondetour, maire du second arrondissement de Paris, ce 20 frimaire an 13, premier du règne de NAPOLEON Ier.

Signé BRIERE-MONDETOUR, Maire. Plus bas est écrit, ne varietur, l'Archi-Chancelier de l'Empire.

Signé CAMBACérès.

Est encore écrit, paraphé par nous Président et Secrétaires du Sénat, en vertu de son arrêté de ce jour. A Paris, ce 22 frimaire an 13.

Signé FRANÇOIS (de Neufchâteau), Président;
PORCHER et COLAUD, Secrétaires.

Les Président et Secrétaires, Signé FRANÇOIS
(de Neufchâteau), Président; PORCHER et
COLAUD, Secrétaires.

Vu et scellé,

Le Chancelier du Sénat, signé LAPLACE. FORMULE de la promulgation des décrets du Sénat et du Corps-Législatif, art. 140, B. 1.

FORMULE des expéditions exécutoires des jugemens, B. I.

art. 141,

FORMULE des jugemens des Tribunanx de Gênes, etc. V. GÊNEs.

FORMULE de la proposition de l'hérédité de la Dignité impériale, art. 142, B. 1.

FORMULE et intitulé des ordonnances du vice-Rei

d'Italie.

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« NAPOLÉON Ier., par la grâce de Dieu et par les » Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie : » EUGENE, vice-Roi d'Italie, Archi-Chancelier d'état de l'Empire français, à tous ceux qui les présentes verront, » SALUT. Nous, en vertu de l'autorité qui nous a été déléguée par le très-grand et très-auguste Empereur et >> Roi NAPOLÉON Ter., notre très-honoré beau-père et gra» cieux souverain, vu le décret de Sa Majesté du... avons >> ordonné et décrété ce qui suit . . . . .

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FORMULES de lettres de grâce.

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<< NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les Constitutions » de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, aux Présidens » et membres composant la Cour de justice criminelle spé» ciale du département de la Seine-inférieure, séant à » Rouen. Nous avons reçu la supplication de François » Boitout, âgé de 39 ans, tisserand à Saint Pierre-le» Vieux, détenu en la maison de justice à Rouen, con>> damné par votre arrêt du 29 prairial an 13, à la peine » de mort, pour crime de vol de pain et d'un peu de fa>> rine, commis avec effraction, la nuit, dans une maison » rurale, à l'effet d'obtenir nos lettres de grâce; et ayant >> reconnu que les circonstances du procès pourroient nous » porter à lui faire ressentir les effets de notre clémence, >> nous avons réuni en conseil privé, dans notre palais de » Saint-Cloud, le premier thermidor an 13, le Grand» Electeur, l'Archi-Chancelier de l'Empire, le GrandAmiral, les Ministres des relations extérieures et des » finances, les Sénateurs Lefevre et de Fontenay, les » Conseillers d'état Regnauld et Treilhard, le Conseiller » d'état Muraire, premier président de la Cour de cas

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»sation, et M. Vieillard, président de la même Cour,

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(qui n'a pu assister pour cause de maladie), et après

>> avoir entendu le rapport du Grand-Juge Ministre de la justice, voulant préférer miséricorde à la rigueur des lois, Nous avons déclaré et déclarons faire grâce, pleine et » entière audit François Boitout, sans toutefois préjudi»cier en rien aux droits de la partie civile. — Mandons et >> ordonnons que les présentes lettres vous soient présentées » dans trois jours, à compter de leur réception, par notre » Procureur général près ladite Cour, en audience publi» que, où l'impétrant sera conduit pour en entendre la >> lecture, debout et la tête découverte ; que lesdites lettres » soient de suite transcrites sur vos registres, à la réqui»sition du même Procureur général, avec annotation » d'icelles en marge de la minute de l'arrêt de condam» nation. Donné à Saint-Cloud, le 1er. thermidor >> an 13 ». Ces lettres sont signées de la main de l'Empereur, et contre-signées par l'Archi-Chancelier de l'Empire, le Grand-Juge Ministre de la justice et le Secré

taire d'état.

FORMULES RESPECTUEUSES. V. Protocole des

formules respectueuses.

FORTERESSE DE PIOMBINO. V. PIOMBINO, art. 7. et 8 du décret.

FOUCHÉ, (M.) est nommé Ministre de la police générale, B. 8, no. 84.

FRANCE. La France est située entre le 14°. degré métrique, 20 minutes, et le 28°. degré 70 minutes de longitude, et entre le 47°. degré, 7 minutes, et le 56. degré, 74 minutes de latitude. Sa superficie est de 6400 lieues métriques carrées, et sa population de 32 millions

d'habitans

d'habitans, 5000 individus par lieue métrique cárrée.

V. DYNASTIE.

FRANÇAIS, FRANÇAISE. V. CONSTITUTION de l'an 8, art. 2, 3, 4, 5, 91, 93, 95.

FRANÇAIS (Empereur des), art. 1 et 2, B. 1. L'Empereur jure de gouverner dans la vue de la gloire des Français, 53, B. 1. Le Sénat se compose des Princes français, 57, B. 1.

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Les Français sont appelés à con

signer leur vœu sur l'hérédité de la dignité impériale, 142, B. I, et article 1 du décret impérial du 29 floréal an 12, B. 2. Droits de citoyen Français. V. ADMISSION.

FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU (M.), est nommé Président du Sénat, 4, B. 3.

FRÉGATE (Capitaines de ), prêtent serment èsmains du Grand-Amiral. Il les présente à l'audience de l'Empereur, 44, B. 1.

--

FRÈRES DE NAPOLÉON. Ceux auxquels la dignité impériale est déférée, sont les Princes JOSEPH et LOUIS, 5 et 6, B. 1.

FRONTIÈRES. Le Connétable est présent au travail dans lequel les Ministres rendent compte de leur défense, etc. 43, B. 1.

FUNÈBRES (honneurs ), civils et militaires. V. HONNEURS FUNEBRES.1

G

GAN

GAND. Le maire est le 10o. appelé à la prestation de

serment de l'Empereur. B. 6, no, 56,

GARANTIE (acte de ). V. LuCQUES (république ), 2 et 3.

GARANTIE de la dette nationale d'idem. V. Ibid. GARDE de l'Empereur mineur. -Confiée à sa mère, et à son défaut à un Prince désigné, ou à défaut à un Titulaire de grandes dignités : le Régent, les femmes et les descendans du Régent exclus, 30, B. 1. V. ROI d'Italie, 2o. statut, tit. 1er. de la Régence.

GARDE IMPÉRIALE. Le Connétable passe la revue en l'absence de l'Empereur, 43. B. 1.

GARDE d'infanterie et cavalerie. V. MAJESTÉ IMPÉ

RIALE.

GARDE NATIONALE. V. CÉRÉMONIE et CONSTITUTION de l'an 8', art. 48.

GARDE d'honneur. V. PRINCES FRANÇAIS..

GARDE (corps-de-). V. Idem.

GARDE des sceaux. V. Roi d'Italie, 20. statut,

art. 12.

GARDES et administration des forêts. Le Roi fournit aux frais, art. 4 du 2o. decret du 26 mai 1791, relaté art. 15 du S. C., B. 1. Le Roi les nomme, art. 6 dudit décret.

Décret impérial du 13 thermidoran 13, B. 52, no. 866, qui autorise les gardes forestiers dans les départemens au-delà des Alpes à continuer de rédiger leurs procès-verbaux en langue italienne.

NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie,
Sur le rapport du Ministre des finances,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1er. Il est sursis, jusqu'à nouvel ordre, relativement aux Procès-verbaux des gardes forestiers dans les départemens au-delà des

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