Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page 7
Des princes compris dans l'ordre d'hérédité établi par l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , de leurs épouses et de leur descendance en légitime mariage ; 2o . Des Princesses nos soeurs , de leurs époux et de leur descendance ...
Des princes compris dans l'ordre d'hérédité établi par l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , de leurs épouses et de leur descendance en légitime mariage ; 2o . Des Princesses nos soeurs , de leurs époux et de leur descendance ...
Page 48
Ces départemens auront un Gouverneur général avec les mêmes fonctions et les mêmes pouvoirs que celui qui a été établi pour les départemens au - delà des Alpes . 13. Il y aura sous le Gouverneur , un général commandant la division ...
Ces départemens auront un Gouverneur général avec les mêmes fonctions et les mêmes pouvoirs que celui qui a été établi pour les départemens au - delà des Alpes . 13. Il y aura sous le Gouverneur , un général commandant la division ...
Page 58
Il sera établi un Tribunal de première instance pour chacun des arrondissemens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . 39. Ces tribunaux seront établis dans les villes chefs - lieux desdits arrondissemens . 40.
Il sera établi un Tribunal de première instance pour chacun des arrondissemens des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins . 39. Ces tribunaux seront établis dans les villes chefs - lieux desdits arrondissemens . 40.
Page 59
L'ordre du service dans chaque tribunal sera établi par un règlement du Tribunal , soumis à l'approbation de Sa Majesté . 49. Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribunaux de première instance , des Procureurs ...
L'ordre du service dans chaque tribunal sera établi par un règlement du Tribunal , soumis à l'approbation de Sa Majesté . 49. Le traitement des Présidens , Vice - Présidens , Juges des Tribunaux de première instance , des Procureurs ...
Page 61
Il sera établi dans la ville de Gênes , et dans celles de PortMaurice et de Chiavari , un Tribunal de commerce , dont l'arrondissement sera le même que celui du Tribunal de première instance . 61. Il sera composé de cinq Juges ...
Il sera établi dans la ville de Gênes , et dans celles de PortMaurice et de Chiavari , un Tribunal de commerce , dont l'arrondissement sera le même que celui du Tribunal de première instance . 61. Il sera composé de cinq Juges ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |