Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Donné en notre palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des ...
Donné en notre palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé Hugues B. MARET . > memNAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des ...
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A ces causes , nous avons décrété et décrétons le présent statut , auquel , en exécution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire , du 28 floréal an XII , nos successeurs seront tenus de se conformer .
A ces causes , nous avons décrété et décrétons le présent statut , auquel , en exécution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire , du 28 floréal an XII , nos successeurs seront tenus de se conformer .
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... aux termes de l'article 1or de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , doivent être jugés par la Haute> cour ; 2 ° . Des actions purement personnelles , intentées soit par les Princes et Princesses de la maison impériale ...
... aux termes de l'article 1or de l'acte des constitutions du 28 floréal an 12 , doivent être jugés par la Haute> cour ; 2 ° . Des actions purement personnelles , intentées soit par les Princes et Princesses de la maison impériale ...
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Donné en notre palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé RECNIER , Par l'Empereur , Le Ministre ...
Donné en notre palais des Tuileries , le 30 mars de l'an 1806 . Signé NAPOLÉON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé CAMBACÉRÈS . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé RECNIER , Par l'Empereur , Le Ministre ...
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II , sur l'étendue du devoir imposé à chaque citoyen de consacrer sa vie à son prince et à la patrie . ... Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . ... Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FID FIN '
II , sur l'étendue du devoir imposé à chaque citoyen de consacrer sa vie à son prince et à la patrie . ... Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . ... Constitution de l'an 8 , B. 333 16 FID FIN '
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |