Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
From inside the book
Results 1-5 of 27
Page 33
... B. 1 , et article 1 du décret impérial du 29 floréal an 12 , B. 2. - Droits de citoyen Français . V. ADMISSION . FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU ( M. ) , ' est nommé Président du Sénat ' , 4 , B. 3 . FRÉGATE ( Capitaines de ) , prêtent ...
... B. 1 , et article 1 du décret impérial du 29 floréal an 12 , B. 2. - Droits de citoyen Français . V. ADMISSION . FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU ( M. ) , ' est nommé Président du Sénat ' , 4 , B. 3 . FRÉGATE ( Capitaines de ) , prêtent ...
Page 39
On enverra à leur logis , après leur arrivée , une garde de cin , quante hommes , commandée par un capitaine et un lieutenant . Le tambour appellera . 9. Le Gouverneur ou le Commandant d'armes prendra l'ordre d'eux . le jour de leur ...
On enverra à leur logis , après leur arrivée , une garde de cin , quante hommes , commandée par un capitaine et un lieutenant . Le tambour appellera . 9. Le Gouverneur ou le Commandant d'armes prendra l'ordre d'eux . le jour de leur ...
Page 65
Chacune de ces Cours sera composée d'un Président , de deux citoyens ayant les qualités requises pour étre Juges , et de cinq militaires ayant au moins le grade de Capitaine . 93. Il y aura près de chacune de ces Cours un Procureur ...
Chacune de ces Cours sera composée d'un Président , de deux citoyens ayant les qualités requises pour étre Juges , et de cinq militaires ayant au moins le grade de Capitaine . 93. Il y aura près de chacune de ces Cours un Procureur ...
Page 90
... toutes les fenêtres extérieures desdits bâtimens seront grillées dans un mois , à compter de la date du présent décret . > 4. Les capitaines ou patrons des bâtimens seront tenus go GEN.
... toutes les fenêtres extérieures desdits bâtimens seront grillées dans un mois , à compter de la date du présent décret . > 4. Les capitaines ou patrons des bâtimens seront tenus go GEN.
Page 91
Les capitaines ou patrons des bâtimens seront tenus , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , de remettre au bureau de la douane le manifeste de leur chargement , avec indication de marques , numéros des caisses , ballots ...
Les capitaines ou patrons des bâtimens seront tenus , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , de remettre au bureau de la douane le manifeste de leur chargement , avec indication de marques , numéros des caisses , ballots ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |