Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS , Prince Archi - Chancelier de l'Empire ; ܘܐܐܙ܂ Par M. C.L. G. , Avocat , Magistrat de sûreté . 1 TOME II , PREMIÈRE PARTIE . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE J. GRATIOT . 1806 .
Dédié à S. A. S. Monseigneur CAMBACÉRÈS , Prince Archi - Chancelier de l'Empire ; ܘܐܐܙ܂ Par M. C.L. G. , Avocat , Magistrat de sûreté . 1 TOME II , PREMIÈRE PARTIE . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE DE J. GRATIOT . 1806 .
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Message de wa Majesté l ' .. mpereur au Senat - conservadu 30 1806 . teur , $ mars SÉNATEURS , Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres ...
Message de wa Majesté l ' .. mpereur au Senat - conservadu 30 1806 . teur , $ mars SÉNATEURS , Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres ...
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En conséquence , nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire , le droit de remplir exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par ...
En conséquence , nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire , le droit de remplir exclusivement , par rapport à nous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par ...
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7 > Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses . sont nécessaires .
7 > Ce consentement sera exprimé dans une lettre close , contre - signéé par ' Archi - Chancelier de l'Empire . Il suffira seul , et tiendra lieu de dispense d'âge et de parenté , dans tous les cas où ces dispenses . sont nécessaires .
Page 9
L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à vous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de ...
L'Archi - Chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à vous et aux Princes et Princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil . En conséquence , il recevra les actes de ...
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Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |