Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
From inside the book
Results 1-5 of 51
Page 3
Message de wa Majesté l ' .. mpereur au Senat - conservadu 30 1806 . teur , $ mars SÉNATEURS , Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres ...
Message de wa Majesté l ' .. mpereur au Senat - conservadu 30 1806 . teur , $ mars SÉNATEURS , Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres ...
Page 31
Nous , en vertu de l'autorité qui nous a été déléguée par le très - grand et très - auguste Empereur et >> Roi NAPOLÉON Ier , notre très - honoré beau - père et gra» cieux souverain , vu le décret de Sa Majesté du ... avons » ordonné et ...
Nous , en vertu de l'autorité qui nous a été déléguée par le très - grand et très - auguste Empereur et >> Roi NAPOLÉON Ier , notre très - honoré beau - père et gra» cieux souverain , vu le décret de Sa Majesté du ... avons » ordonné et ...
Page 37
Les Généraux font partie de l'état - major général de l'armée , composé des lieutenans de Sa Majesté , au nombre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspecteurs et ...
Les Généraux font partie de l'état - major général de l'armée , composé des lieutenans de Sa Majesté , au nombre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspecteurs et ...
Page 43
Discours de S. A. S. lc Doge de Génes , du 4 juin 1805 , à l'Empereur , et réponse de Sa Majesté . > « Sire nous apportons aux pieds de V. M. Impériale et Royale le veu du Sénat et du peuple ligurien . En régénérant ce peuple , V. M. ...
Discours de S. A. S. lc Doge de Génes , du 4 juin 1805 , à l'Empereur , et réponse de Sa Majesté . > « Sire nous apportons aux pieds de V. M. Impériale et Royale le veu du Sénat et du peuple ligurien . En régénérant ce peuple , V. M. ...
Page 54
Les Juges , les Procureurs généraux impériaux , les Procureurs impériaux , leurs Substituts , les Greffiers , les Avoués , les Huissiers . autres que ceux des justices de paix , sont nommés par Sa Majesté . 8.
Les Juges , les Procureurs généraux impériaux , les Procureurs impériaux , leurs Substituts , les Greffiers , les Avoués , les Huissiers . autres que ceux des justices de paix , sont nommés par Sa Majesté . 8.
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |