Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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V. PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du rétablissement de la religion catholique en France . NAPOLÉON , Empereur des Français ...
V. PRÉFET de police , art . 20 . Décret impérial du 19 février 1806 , B. 75 , no . 1335 , concernant la fête Saint - Napoléon et celle du rétablissement de la religion catholique en France . NAPOLÉON , Empereur des Français ...
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69 . FONCTIONS des agens du Gouvernement . V. Ibid . art . 75 . FONCTIONS PUBLIQUES en général . Préfet de police . V.PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIREs .
69 . FONCTIONS des agens du Gouvernement . V. Ibid . art . 75 . FONCTIONS PUBLIQUES en général . Préfet de police . V.PRÉFET de police . - Durée de celle des Maires et Adjoints dans les villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIREs .
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Les concussions des Préfets - dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , S. 6 , B. I. -Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour ...
Les concussions des Préfets - dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , S. 6 , B. I. -Durée de celles de Procureur général impérial et de celles de greffier en la Haute - cour ...
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Il y aura , dans chaque département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil gécéral de département ; dans chaque arrondissement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE I I. Ordre judiciaire . 7.
Il y aura , dans chaque département , un Préfet , un Conseil de Préfecture , un Conseil gécéral de département ; dans chaque arrondissement un Sous - Préfet et un conseil d'arrondissement . TITRE I I. Ordre judiciaire . 7.
Page 52
Jusqu'à la nomination définitive des Préfets des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Provéditeurs des juridictions rempliront les fonctions de SousPréfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspondront ...
Jusqu'à la nomination définitive des Préfets des départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins , les Provéditeurs des juridictions rempliront les fonctions de SousPréfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspondront ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |