Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l'Empereur . Le mariage d'un Pri . français , fait sans l'autorisation de l'Empereur ...
Ils sont membres du Sénat et du Conseil d'état , lorsqu'ils ont atteint leur dix - huitième année . 12. Ils ne peu at se marier sans l'autorisation de l'Empereur . Le mariage d'un Pri . français , fait sans l'autorisation de l'Empereur ...
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Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses ...
Les actes qui constatent la naissance , les mariages et les décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses ...
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Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art .
Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art .
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... en suivant l'ordre de leur proximité du trône ; après eux , parmi les Princes de l'Empire titulaires de grandes dignités ; et au défaut de ceux - ci , parmi les Grands - Officiens de l'Empire et les membres du Sénat . 20.
... en suivant l'ordre de leur proximité du trône ; après eux , parmi les Princes de l'Empire titulaires de grandes dignités ; et au défaut de ceux - ci , parmi les Grands - Officiens de l'Empire et les membres du Sénat . 20.
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Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secrétaire de ...
Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison impériale , les scellés seront apposés dans leurs palais et maisons par le Secrétaire de ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |