Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Une section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. – Ministres de la principauté de Lucqués . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES > B. I. > - > .
Une section de ce nom est l'une des six du Conseil d'état , 76. B. 1. - Idem . L'une des trois sections du Tribunat , 93 , B. 1. – Ministres de la principauté de Lucqués . V. LUCQUES ( république de ) . FONCTIONNAIRES > B. I. > - > .
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Des Présidens des sections du Tribunat , 94 , B. 1. - Les concussions des Préfets - dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , S. 6 , B. I. -Durée de celles de Procureur général ...
Des Présidens des sections du Tribunat , 94 , B. 1. - Les concussions des Préfets - dans l'exercice de leurs fonctions sont de la compétence de la Haute - cour impériale , 101 , S. 6 , B. I. -Durée de celles de Procureur général ...
Page 38
SECTION [ re . ils ne 2 ? pour les inspecter ou exercer : Honneurs militaires . Art . ier . Les Généraux de division commandant en chef une armée ou un corps d'armée recevrout , dans toute l'étendue de l'Empire , les honneurs fixés art ...
SECTION [ re . ils ne 2 ? pour les inspecter ou exercer : Honneurs militaires . Art . ier . Les Généraux de division commandant en chef une armée ou un corps d'armée recevrout , dans toute l'étendue de l'Empire , les honneurs fixés art ...
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SECTION I I. Honneurs civils . 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée recevront , dans l'étendue de leur commandement , les honneurs civils attribués aux Maréchaux d'Empire , art . 7 du titre VIII . 25.
SECTION I I. Honneurs civils . 24. Les Généraux de division commandant une armée ou un corps d'armée recevront , dans l'étendue de leur commandement , les honneurs civils attribués aux Maréchaux d'Empire , art . 7 du titre VIII . 25.
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SECTION I I. Honneurs civils . 7. Les Généraux de brigade commandant un département recevront , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , les visites des personnes nommées après elix dans l'ordre des préséances , et les rendront ...
SECTION I I. Honneurs civils . 7. Les Généraux de brigade commandant un département recevront , dans les vingt - quatre heures de leur arrivée , les visites des personnes nommées après elix dans l'ordre des préséances , et les rendront ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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