Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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V.au mot SÉNATUS - CONSULTE , l'arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , Le serment de ces fonctionnaires , civils et judiciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . FONCTIONS du premier Consul ...
V.au mot SÉNATUS - CONSULTE , l'arrêté du 19 fructidor an 10 , B. 213 , Le serment de ces fonctionnaires , civils et judiciaires , 56 , B. 1. V. les art . 7 et 8 de ladite constitution de l'an 8 . FONCTIONS du premier Consul ...
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Est encore écrit , paraphé par nous Président et Sécrétaires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires .
Est encore écrit , paraphé par nous Président et Sécrétaires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président , PORCHER et COLAUD , Secrétaires .
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Est encore écrit , paraphé par nous Président et Secrétaires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . > EXTRAIT du registre des actes de naissance đu deuxième arrondissement de Paris ...
Est encore écrit , paraphé par nous Président et Secrétaires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce jeudi 22 frimaire an 13 . > EXTRAIT du registre des actes de naissance đu deuxième arrondissement de Paris ...
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Est encore écrit , paraphé par nous Président et Secrétaires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD , Secrétaires .
Est encore écrit , paraphé par nous Président et Secrétaires du Sénat , en vertu de son arrêté de ce jour . A Paris , ce 22 frimaire an 13 . Signé FRANÇOIS ( de Neufchâteau ) , Président ; PORCHER et COLAUD , Secrétaires .
Page 34
... décrété et décrétons ce qui suit : Art . jet . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
... décrété et décrétons ce qui suit : Art . jet . Il est sursis , jusqu'à nouvel ordre , relativement aux Procès - verbaux des gardes forestiers dans les départemens au - delà des Alpes , à l'exécution de l'arrêté du 24 prairial an 34 GAR.
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |