Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des ...
L'Empereur pourra fixer le douaire de l'Impératrice et l'assigner sur la liste civile ; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard . 16. L'Empereur visite les départemens : en conséquence des ...
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... de plein droit , et sans qu'il soit besoin de jugement , toutes les fois qu'il aura été contracté sans le consentement formel de l'Empereur .. + 7 > Ce consentement sera exprimé dans une lettre close F AM 7.
... de plein droit , et sans qu'il soit besoin de jugement , toutes les fois qu'il aura été contracté sans le consentement formel de l'Empereur .. + 7 > Ce consentement sera exprimé dans une lettre close F AM 7.
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Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne changera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront , pendant leur minorité ...
Elle n'aura d'effet que quant à l'habitation commune , et ne changera rien aux conventions matrimoniales . 9. Les biens des Princes et Princesses de la maison impériale , dont le père seroit décédé , seront , pendant leur minorité ...
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Les actes ci - dessus mentionnés , qui par l'effet de circonstances particulières , seroient dressés en l'absence de l'Archi - Chancelier , lui seront remis par celui qui aura été désigné pour le suppléer . Ces actes seront inscrits sur ...
Les actes ci - dessus mentionnés , qui par l'effet de circonstances particulières , seroient dressés en l'absence de l'Archi - Chancelier , lui seront remis par celui qui aura été désigné pour le suppléer . Ces actes seront inscrits sur ...
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Ils signeront l'un et l'autre avec l'Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison ...
Ils signeront l'un et l'autre avec l'Empereur et les six témoins qu'il aura indiqués . Le testament mystique de l'Empereur sera déposé au Sénat par l'Archi - chancelier . 25. Après le décès des Princes et Princesses de la maison ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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