Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Les traitemens des Juges de Paix sont fixés ; savoir : Dans la ville et fatixbourg de Génes , à douze cents francs ; Days toutes les autres communes à huit cents francs . 24.
Les traitemens des Juges de Paix sont fixés ; savoir : Dans la ville et fatixbourg de Génes , à douze cents francs ; Days toutes les autres communes à huit cents francs . 24.
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... demeure réglé ainsi qu'il suit : : > 7 > > Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal GÉN 1 59.
... demeure réglé ainsi qu'il suit : : > 7 > > Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal GÉN 1 59.
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Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal séant & Gênes ; Dix - huit cents francs pour les Juges des tribunaux séant à Savone et à Chiavari ; Quinze cents pour les Juges des autres tribunaux . 50.
Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal séant & Gênes ; Dix - huit cents francs pour les Juges des tribunaux séant à Savone et à Chiavari ; Quinze cents pour les Juges des autres tribunaux . 50.
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Il y aura près le Tribunal de commerce un greffier , dont le traitement scra de neuf cents francs . 65. Les Tribunaux de première instance , autres que ceux de Gênes , de Port - Maurice et de Chiavari , connoîtront , chacun dans ...
Il y aura près le Tribunal de commerce un greffier , dont le traitement scra de neuf cents francs . 65. Les Tribunaux de première instance , autres que ceux de Gênes , de Port - Maurice et de Chiavari , connoîtront , chacun dans ...
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Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce traitement ; le Président , d'un quart en sus . Le Procureur général aure le même traitement que le premier ...
Le traitement des Juges sera de quatre mille deux cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce traitement ; le Président , d'un quart en sus . Le Procureur général aure le même traitement que le premier ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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