Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... cents francs ; Dans toutes les autres communes , à huit cents francs . 24. Le traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de ... cent francs . En ce dernier cas , leurs jugemens seront exécutoires par provision , 56 GÉN.
... cents francs ; Dans toutes les autres communes , à huit cents francs . 24. Le traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de ... cent francs . En ce dernier cas , leurs jugemens seront exécutoires par provision , 56 GÉN.
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... naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du Substitut du Procureur impérial à Gênes , demeure réglé ainsi qu'il sult : Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal GÊN 59 1.
... naux de première instance , des Procureurs impériaux près ces tribu- naux 9 et du Substitut du Procureur impérial à Gênes , demeure réglé ainsi qu'il sult : Deux mille quatre cents francs pour les Juges du tribunal GÊN 59 1.
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... cents francs pour les Juges du tribunal séant à Gênes ; Dix - huit cents francs pour les Juges des tribunaux séant à Savone et & Chiavari ; Quinze cents pour les Juges des autres tribunaux . 50. Les Présidens auront un supplément de ...
... cents francs pour les Juges du tribunal séant à Gênes ; Dix - huit cents francs pour les Juges des tribunaux séant à Savone et & Chiavari ; Quinze cents pour les Juges des autres tribunaux . 50. Les Présidens auront un supplément de ...
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... cents francs . 65. Les Tribunaux de première instance , autres que ceux de Gênes , de Port - Maurice et de Chiavari , connoîtront , chacun dans l'étendue de son ressort , de toutes les matières de commerce et ils les jugeront dans les ...
... cents francs . 65. Les Tribunaux de première instance , autres que ceux de Gênes , de Port - Maurice et de Chiavari , connoîtront , chacun dans l'étendue de son ressort , de toutes les matières de commerce et ils les jugeront dans les ...
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... cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce trai- tement ; le Président , d'un quart en sus . Le Procureur général aura le même traitement que le premier Président , et le Substitut le même traitement ...
... cents francs . Le premier Président aura un supplément de moitié en sus de ce trai- tement ; le Président , d'un quart en sus . Le Procureur général aura le même traitement que le premier Président , et le Substitut le même traitement ...
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16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire