Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Message de wa Majesté l ' .. mpereur au Senat - conservadu 30 1806 . teur , $ mars SÉNATEURS , Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres ...
Message de wa Majesté l ' .. mpereur au Senat - conservadu 30 1806 . teur , $ mars SÉNATEURS , Nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous donner connoissance , pour être transcrits sur vos registres ...
Page 16
Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé Hugues B. MARIT . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUQUES ( république de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur .
Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé Hugues B. MARIT . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUQUES ( république de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur .
Page 24
des membres de la famille impériale , seront transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous présenter les actes qui constatent la naissance de NAPOLÉONCHARLES ...
des membres de la famille impériale , seront transmis , sur un ordre de l'Empereur , au Sénat , nous avons chargé notre cousin l'Archi - Chancelier de l'Empire de vous présenter les actes qui constatent la naissance de NAPOLÉONCHARLES ...
Page 35
Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'élat , signé Hugues B. MARIT . > 3 * GARDES et PIQUETS . · Décret impérial du 24 messidor 1 GAR ...
Notre Grand - Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'élat , signé Hugues B. MARIT . > 3 * GARDES et PIQUETS . · Décret impérial du 24 messidor 1 GAR ...
Page 52
... les Provéditeurs des juridictions rempliront les fonctions de SousPréfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspondront directement et sans intermédiaire , avec l'ArchiTrésorier de l'Empire chargé de préparer la réunion .
... les Provéditeurs des juridictions rempliront les fonctions de SousPréfets de leurs arrondissemens respectifs , et correspondront directement et sans intermédiaire , avec l'ArchiTrésorier de l'Empire chargé de préparer la réunion .
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Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |