Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
From inside the book
Results 1-5 of 50
Page 38
... cinq coups de canon . relle du 6. La garnison se mettra en bataille sur leur passage chef - lieu du département sera commandée par l'Officier - général ou supérieur commandant le département . Les Officiers supérieurs , les drapeaux et ...
... cinq coups de canon . relle du 6. La garnison se mettra en bataille sur leur passage chef - lieu du département sera commandée par l'Officier - général ou supérieur commandant le département . Les Officiers supérieurs , les drapeaux et ...
Page 39
... cinq coups de canon . 15. Ils seront reconduits par un détachement de cavalerie , pareil : à celui qu'ils auront eu à leur arrivée . 16. Le Commandant d'armes les suivra jusqu'à la barrière , et prendra d'eux le mot d'ordre . 17. Quand ...
... cinq coups de canon . 15. Ils seront reconduits par un détachement de cavalerie , pareil : à celui qu'ils auront eu à leur arrivée . 16. Le Commandant d'armes les suivra jusqu'à la barrière , et prendra d'eux le mot d'ordre . 17. Quand ...
Page 47
... cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L'arrondissement de Gênes comprend la juridiction de Gênes ; Celui de Novi comprend les pays de la juridiction de Lemmo ; Ceux de Bobbio , Voghera ...
... cinq arrondissemeus ayant pour chefs - lieux Gênes , Novi , Bobbio , Voghera et Tortone , L'arrondissement de Gênes comprend la juridiction de Gênes ; Celui de Novi comprend les pays de la juridiction de Lemmo ; Ceux de Bobbio , Voghera ...
Page 54
... cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première instance , Procureur impérial près l'un de ces tribunaux , Substitut du Procu- reur - général d'une cour d'appel , et Greffier de cour d'appel , des tribu ...
... cinq ans pour être Juge de Paix , Juge ou Suppléant dans un tribunal de première instance , Procureur impérial près l'un de ces tribunaux , Substitut du Procu- reur - général d'une cour d'appel , et Greffier de cour d'appel , des tribu ...
Page 61
... cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , ban- quiers , marchands , manufacturiers et armateurs ...
... cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , ban- quiers , marchands , manufacturiers et armateurs ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire