Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Considérant que , Le Sénat prenant en considération la situation actuelle de la république , et convaincu qu'une indépendance manquant de force et de moyens pour protéger le commerce , unique source de prospérités pour les états ...
Considérant que , Le Sénat prenant en considération la situation actuelle de la république , et convaincu qu'une indépendance manquant de force et de moyens pour protéger le commerce , unique source de prospérités pour les états ...
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... qui n'est autre chose que le droit d'anéantir à leur volonté le commerce des peuples ; les ravages toujours croissans des barbaresques , toutes ces circonstances ne vous offroient qu'un isolement dans votre indépendance .
... qui n'est autre chose que le droit d'anéantir à leur volonté le commerce des peuples ; les ravages toujours croissans des barbaresques , toutes ces circonstances ne vous offroient qu'un isolement dans votre indépendance .
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TI T R E V. Commerce , douanes et contributions . tant 15. Gênės atra un port franc . 16. Les douanes qui séparent la Ligurie des départemens au - delà des Alpes , seront levées dans le cours de l'année . 17. Le Ministre des finances ...
TI T R E V. Commerce , douanes et contributions . tant 15. Gênės atra un port franc . 16. Les douanes qui séparent la Ligurie des départemens au - delà des Alpes , seront levées dans le cours de l'année . 17. Le Ministre des finances ...
Page 50
... pour vos besoins , de vos voisins du continent ; pour vos besoins et votre commerce , de cette nation orgueilleuse qui se dit la souveraine des mers et qui prétend faire à elle seule le commerce du monde , C'est pour ne pas renoncer ...
... pour vos besoins , de vos voisins du continent ; pour vos besoins et votre commerce , de cette nation orgueilleuse qui se dit la souveraine des mers et qui prétend faire à elle seule le commerce du monde , C'est pour ne pas renoncer ...
Page 51
Voilà ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est > celui de l'immense majorité des Français , scra respecté 4 !
Voilà ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est > celui de l'immense majorité des Français , scra respecté 4 !
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
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