Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Il sera composé , en outre , d'an Prince de la maison impériale désigné par l'Empereur , de celui des Princes grands dignataires de l'Empire qui aura le premier rang d'ancienneté , du doyen des Maréchaux de l'Empire , du Chancelier du ...
Il sera composé , en outre , d'an Prince de la maison impériale désigné par l'Empereur , de celui des Princes grands dignataires de l'Empire qui aura le premier rang d'ancienneté , du doyen des Maréchaux de l'Empire , du Chancelier du ...
Page 37
Les Généraux font partie de l'état - major général de l'armée , composé des lieutenans de Sa Majesté , au nombre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspecteurs et ...
Les Généraux font partie de l'état - major général de l'armée , composé des lieutenans de Sa Majesté , au nombre de 3 ; des Maréchaux de l'Empire , au nombre de 13 , non compris 4 Sénateurs qui en ont le titre ; des Inspecteurs et ...
Page 58
Le Tribunal séant à Gênes sera composé d'un Président de deux vice - Présidens , de six Juges et de trois suppléans : il se divisera en > . trois sections . Les tribunaux séant à Savone 58 GÉN.
Le Tribunal séant à Gênes sera composé d'un Président de deux vice - Présidens , de six Juges et de trois suppléans : il se divisera en > . trois sections . Les tribunaux séant à Savone 58 GÉN.
Page 61
Il sera composé de cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , banquiers , marchands ...
Il sera composé de cinq Juges , qui seront nommés au scrutin et à la pluralité absolue des suffrages , dans une assemblée convoquée à cet effet huit jours en avant , et composée des seuls négocians , banquiers , marchands ...
Page 97
Le premier arrondissement sera composé des huit cantons qui y sont maintenant compris , et de ceux de Menton , Monaco et Sospello . La commune de Breglio sera démembrée de ce dernier canton , pour faire partie de celui de Saorgio ...
Le premier arrondissement sera composé des huit cantons qui y sont maintenant compris , et de ceux de Menton , Monaco et Sospello . La commune de Breglio sera démembrée de ce dernier canton , pour faire partie de celui de Saorgio ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |