Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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Les Princes français Joseph et Louis Bonaparte , et à l'avenir les fils puînés naturels et légitimes de l'Empereur , seront traités conformément aux articles 1 , 10 , 11 , 12 et 13 du décret du 21 ...
Les Princes français Joseph et Louis Bonaparte , et à l'avenir les fils puînés naturels et légitimes de l'Empereur , seront traités conformément aux articles 1 , 10 , 11 , 12 et 13 du décret du 21 ...
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Tous les enfans nés d'une union qui n'auroit point été contractée conformément aux dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union ...
Tous les enfans nés d'une union qui n'auroit point été contractée conformément aux dispositions du précédent article , seront réputés illégitimes , sans que ni eux ni leurs père et mère puissent prétendre , en vertu de cette union ...
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Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art .
Lorsque ces registres seront finis , ils seront clos et arrêtés par l'Archi - Chancelier : l'un des doubles restera aux archives impériales ; l'autre sera déposé aux archives du Sénat , conformément à l'art .
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Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformément aux art . 1 , 10 , II 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 , relaté art .
Les autres celui de Princes français , 9 , B. I. FILS PUINÉS , NATURELS ET LÉGITIMES de l'Empereur , sont traités pour la liste civile , conformément aux art . 1 , 10 , II 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790 , relaté art .
Page 21
Article 55 du sénatus - consulte organique du 28 Noréul B. 1 . an 12 , Le serment du Régent est conçu en ces termes : « Je jure d'administrer les affaires de l'État , conformément aux » Constitutions de l'Empire , aux sénatus ...
Article 55 du sénatus - consulte organique du 28 Noréul B. 1 . an 12 , Le serment du Régent est conçu en ces termes : « Je jure d'administrer les affaires de l'État , conformément aux » Constitutions de l'Empire , aux sénatus ...
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actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |