Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... |
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NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie ; Sur le rapport de notre Ministre des cultes ; Nous avons décrété et ... extérieur du culte est autorisé ; ' dans les autres , la procession aura lieu dans l'intérieur de l'église . 3.
NAPOLÉON , Empereur des Français , Roi d'Italie ; Sur le rapport de notre Ministre des cultes ; Nous avons décrété et ... extérieur du culte est autorisé ; ' dans les autres , la procession aura lieu dans l'intérieur de l'église . 3.
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Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé Hugues B. MARIT . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUQUES ( république de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur .
Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé Hugues B. MARIT . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUQUES ( république de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur .
Page 21
Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; » de respecter et de faire respecter les lois du , concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et faire respecter ...
Le serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; » de respecter et de faire respecter les lois du , concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et faire respecter ...
Page 49
Les Présidents des magistratures de la justice , de la guerre , de l'intérieur , des finances , des cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'administration dont ils sont chargés ...
Les Présidents des magistratures de la justice , de la guerre , de l'intérieur , des finances , des cultes , de l'instruction publique , des archives , régiront séparément , chacun dans sa partie , l'administration dont ils sont chargés ...
Page 51
Voilà ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est > celui de l'immense majorité des Français , scra respecté 4 !
Voilà ce qui vous est promis , ce qui vous est assuré . Gênes se relevera avec son commerce et sa marine , et recouvrera son ancienne richesse . Son culte , qui est > celui de l'immense majorité des Français , scra respecté 4 !
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Common terms and phrases
actes administration appelé armes arrêté aura auront avant BONAPARTE Capitaines cent Chancelier chargé chef cinq civils cohorte commandant commerce communes composé compte conformément Conseil Conseil d'état CONSTITUTION de l'an Consul corps Cour couronne criminelle culte d'état d'Italie décret départemens département devant dignité dispositions division donner Empereur établi états famille fixé fonctions forme garde général Gênes génie gouvernement guerre honneurs idem impériale Inspecteurs jour Juges jusqu'à justice l'administration l'article l'Empereur l'Empire l'ordre Légion d'honneur lieu lois Lucques Maire maison Majesté Maréchal marine membres ment militaires mille Ministre mois Montenotte NAPOLÉON nationaux nombre nommé Officiers ordre ORGANISATION paix palais particuliers passe pays personnes peuple place police porte pourra pourront Préfet premier présent Président Prince public publique quatre rapport registres règle relaté république réunis royaume s'il second Secrétaire SECTION Sénat sera serment seront service seul signé sortie statut suit suivant terre tion titre traitement Tribunaux troupes villes
Bibliographic information
| Title | Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ... Volume 2, Page 1 of Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français, C. L. Gillot |
| Author | C. L. Gillot |
| Publisher | J. Gratiot, 1806 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 29 Mar 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |